Manuel complet de médecine légale, ou, Résumé des meilleurs ouvrages publiés jusqu'à ce jour sur cette matière, et des jugements et arrêts les plus récents, précédé de considérations sur la recherche et les poursuites des crimes et des délits ...

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J.B. Baillière et fils, 1858 - 948 pages
 

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Popular passages

Page 248 - civ. Art. 1382. Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Art. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par
Page 403 - sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de 50 francs. Les objets du délit, ou leur valeur s'ils appartiennent encore au vendeur, seront confisqués.
Page 174 - subiront la peine applicable aux blessures volontaires; et, au second cas, celle du meurtre. Art. 352. Ceux qui auront exposé ou délaissé en un lieu non solitaire un enfant audessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 16 fr. à 100 fr. Art.
Page 9 - de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre.
Page 491 - de l'arrondissement de la situation de l'établissement. Ces dispositions seront communes aux établissements publics et privés. ART. 11. Quinze jours après le placement d'une personne dans un établissement public ou privé, il sera adressé au préfet, conformément au dernier paragraphe de l'art. 8, un nouveau certificat du médecin de l'établissement,
Page 350 - Eu cas de décès dans les prisons ou maisons de réclusion et de détention, il en sera donné avis sur-le-champ par les concierges ou gardiens, à l'officier de l'état civil, qui s'y transportera comme il est dit en l'art. 80. et rédigera l'acte de décès. Art. 81. « Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente,
Page 472 - il n'ya ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action, ou qu'il a été contraint par une force a laquelle
Page 350 - plus proches parents ou voisins, ou lorsqu'une personne sera décédée hors de son domicile, la personne chez laquelle elle sera décédée et un parent ou autre. •• Art 80. « En cas de décès dans les hôpitaux militaires ou civils, ou autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs, administrateurs et maîtres de ces maisons seront tenus d'en donner avis, dans les
Page 492 - Placements ordonnés par l'autorité publique. — ART. 18. A Paris le préfet de police, et dans les départements les préfets, ordonneront d'office le placement dans un établissement d'aliénés de toute personne, interdite ou non interdite, dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes — Les ordres des préfets seront motivés et devront énoncer les circonstances qui les auront rendus nécessaires. ART. 19.
Page 492 - par le certificat d'un médecin ou par la notoriété publique, les commissaires de police à Paris et les maires dans les autres communes, ordonneront, à l'égard des personnes atteintes d'aliénation mentale, toutes les mesures nécessaires, à la charge

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