 | France - Law - 1809 - 564 pages
...votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchan» ceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après » les charges et les moyens de défense, suivant votre cons» cience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la » fermeté qui conviennent à... | |
 | Trials (Murder) - 1818 - 426 pages
...accusés ont été déjà déclarés coupables ; qu'at-on besoin de les écouter? Vous avez promis de vous décider d'après les charges et les moyens...suivant votre conscience et votre intime conviction ; promesse superflue .'... Les accusés ont été déjà déclarés coupables ; quVt-on besoin de les... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...votre déclaration; w de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte » ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et » les moyens...votre intime conviction , avec l'impartialité et la ferii mete qui conviennent à un homme probe et libre. » — Chacun des jurés, appelé individuellement... | |
 | Joseph Philippe É Rey - Civil procedure - 1826 - 762 pages
...votre t déclaration; île n'écouter ni la haine, ni la méchanceté, < ni la crainle, ni l'affection; de vous décider d'après les (charges et les moyens de défense, suivant votre con« science et votre intime conviction, avec rimjxtrtialité net la fermeté qui conviennent à un... | |
 | Prosper Enfantin - Christian socialism - 1832 - 422 pages
...votre déclaration ; de n'écouter ni la » haine, ni la méchanceté, ni la crainte, ni l'affection ; de » vous décider d'après les charges et les moyens...fermeté qui conviennent à un homme » probe et libre. » Le greffier donne lecture des deux arrêts de renvoi relatifs à l'instruction générale et à... | |
 | Prosper Enfantin - Christian socialism - 1832 - 424 pages
...votre déclaration ; de n'écouter ni la » haine, ni la méchanceté, ni la crainte , ni l'affection ; de » vous décider d'après les charges et les moyens...fermeté qui conviennent à un homme » probe et libre. » Le greffier donne lecture des deux arrêts de renvoi relatifs à l'instruction générale et à... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...voire do« claralion; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la » crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges » et les moyens...suivant votre conscience et votre » intime conviction, avee l'impartialité et la fermeté qui con» viennent à une homme.probe et libre. » Chacur? des... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...d'après » les charges et les moyens de défense, 5) suivant votre conscience et voire in•» lime conviction, avec l'impartialité et la » fermeté qui conviennent à un homme » probe el libre. » Chacun des jurés , appelé individuellement par le président, répondra, en levain la... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens...à un homme probe et libre. » Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répondra, en levant la main : Je le jure, à peine de... | |
 | Criminal law - 1849 - 844 pages
...• tifфe Sefeè auëfp^t 54 ), baüon fфroeigt unfer ®efe& fection ; de vous décider d'après le charges et les moyens de défense, suivant votre conscience...fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. '' 53) Art. 342. 3d) gebenf« fpattt ouf btnftlben jutu'djufommen unb fe|e nur ben legten SljeH b«r... | |
| |
de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. 
