Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastique, Volume 31869 |
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... ordonnance du 12 janvier 1825 ; « Arrête : « ART . 1er . L'élection faite par le conseil de fabrique de l'église paroissiale de Montcuq ( Lot ) , dans ses séances des 11 et 18 avril 1858 , du sieur Adrien L ... , pour les fonctions de ...
... ordonnance du 12 janvier 1825 ; « Arrête : « ART . 1er . L'élection faite par le conseil de fabrique de l'église paroissiale de Montcuq ( Lot ) , dans ses séances des 11 et 18 avril 1858 , du sieur Adrien L ... , pour les fonctions de ...
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... ordonnance de 1825 , la nomination et la révocation du sacristain appartiennent , selon les cas , soit aux marguilliers , soit au curé lui - même ; il en re- sulte que , s'il était fabricien , il ne se trouverait point indépendant au ...
... ordonnance de 1825 , la nomination et la révocation du sacristain appartiennent , selon les cas , soit aux marguilliers , soit au curé lui - même ; il en re- sulte que , s'il était fabricien , il ne se trouverait point indépendant au ...
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... ( Ordonnance du 25 janvier 1825. ) Une séance tenue le 1er dimanche d'avril serait nulle . ( Ordonnance du 11 octobre 1833. ) ( 5 ) Faute de salle propre à tenir les assemblées , elles pourront être tenues , soit dans la sacristie , soit ...
... ( Ordonnance du 25 janvier 1825. ) Une séance tenue le 1er dimanche d'avril serait nulle . ( Ordonnance du 11 octobre 1833. ) ( 5 ) Faute de salle propre à tenir les assemblées , elles pourront être tenues , soit dans la sacristie , soit ...
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... ordonnance rendue par l'évêque en cours de visite sera tenu de poursuivre le comptable devant le tribunal de première instance , et le fera condamner à payer le reliquat , à faire régler les articles débattus ou à rendre son compte , s ...
... ordonnance rendue par l'évêque en cours de visite sera tenu de poursuivre le comptable devant le tribunal de première instance , et le fera condamner à payer le reliquat , à faire régler les articles débattus ou à rendre son compte , s ...
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... ordonnance du 12 jan- vier 1825. Cette ordonnance était précédée du rapport suivant qui en fait connaître l'esprit et les motifs . Voyez ci - après , page 43 , ce qui fut proposé plus tard . RAPPORT présenté à son excellence M. le ...
... ordonnance du 12 jan- vier 1825. Cette ordonnance était précédée du rapport suivant qui en fait connaître l'esprit et les motifs . Voyez ci - après , page 43 , ce qui fut proposé plus tard . RAPPORT présenté à son excellence M. le ...
Contents
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Common terms and phrases
12 janvier 15 mars 18 juillet 30 décembre administrative archevêques arrêté articles autorisation avril brevet de capacité budget bureau des marguilliers catholique charge ci-après circulaire civil clergé Code Code civil commission commune concordat conseil académique conseil d'Etat conseil de fabrique conseil municipal conseil supérieur Cour de cassation curé ou desservant d'académie d'instruction secondaire décret du 30 délibérations département dépenses diocésain diocèse dispositions doit doivent ecclésiastiques écoles normales primaires écoles primaires églises évêques fabriciens facultés fonctionnaires fonctions fondations général gouvernement inspecteurs inspecteurs d'académie instituteurs juillet l'administration l'article l'autorité l'église l'enseignement primaire l'évêque l'instruction primaire l'instruction publique l'ordonnance légale législation libre loi du 18 maire membres du conseil ment ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des cultes mobilier nécessaire nomination objets ordonnance paroisse peuvent pourrait presbytère présente président prêtre projet de loi récolement recteur recteurs d'académie règlement religieux rétribution revenus sera seront service seulement spéciale surveillance tion trésorier vicaires Voyez
Popular passages
Page 426 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 588 - Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Page 222 - Sont incapables de tenir une école publique ou libre, ou d'y être employés, les individus qui ont subi une condamnation pour crime, ou pour un délit contraire à la probité ou aux mœurs, les individus privés par jugement de tout ou partie des droits mentionnés en l'article 42 du Code pénal, et ceux qui ont été interdits en, vertu des articles 30 et 33 de la présente loi.
Page 583 - Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune, un adjoint spécial, pris parmi les habitants de cette fraction...
Page 435 - Des actions pour dommages faits aux champs, fruits et récoltes, soit par l'homme, soit par les animaux, et de celles relatives à l'élagage des arbres ou haies, et au curage soit des fossés, soit des canaux servant à l'irrigation des propriétés ou au mouvement des usines, lorsque les droits de propriété ou de servitude ne sont pas contestés ; 2°...
Page 553 - Tout particulier qui, par des voies de fait ou des menaces, aura contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d'exercer l'un des cultes autorisés, d'assister à l'exercice de ce culte, de célébrer certaines fêtes, d'observer certains jours de repos...
Page 496 - Les villes qui voudront établir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration des dix ans, les villes et départements seront libres de supprimer les bourses, sauf le droit acquis aux boursiers en jouissance de leur bourse.
Page 485 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 487 - Les ventes d'immeubles, de meubles ou de marchandises effectuées par la voie du sort, ou auxquelles auraient été réunis des primes ou autres bénéfices dus au hasard, et généralement toutes opérations offertes au public pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort.
Page 588 - Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'ya de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au delà de ce nombre ne sont pas comptés. Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante, ou dans lesquels les votants se font connaître, n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement, mais ils sont annexés au procès-verbal . ART.