 Les ouvriers de l'un et de l'autre sexe attachés aux manufactures, fabriques, usines, mines, minières, carrières, chantiers, ateliers et autres établissements industriels, ou travaillant chez eux pour un ou plusieurs patrons, sont tenus de se munir...  Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Page 1701856Full view - About this book
 | France corps législatif - 1854 - 784 pages
...Conseil d'Etat. Cet article est ainsi conçu : « Les ouvriers de l'un et de l'autre sexe attachés aux manufactures, fabriques, usines, mines, minières,...chantiers, ateliers et autres établissements industriels, ou travaillant chez eux pour un ou plusieurs patrons, seront tenus de se munir d'un livret. » Larticle... | |
 | France sénat - 1854 - 694 pages
...Sur les livrets d'ouvriers. ARTICLE PREMIER. « Les ouvriers de l'un et l'autre sexe attachés aux manufactures, fabriques, usines, mines, minières,...chantiers , ateliers et autres établissements industriels , ou travaillant chez eux pouf Un ou plusieurs patrons, sotit tenus de se munir d'un livret. ART. 2.... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...fournies par la discussion au Corps législatif. « Les ouvriers de l'un et de l'autre sexe attachés aux manufactures, fabriques, usines, mines, minières,...chantiers, ateliers et autres établissements industriels, ou travaillant chez eux pour un ou plusieurs patrons, sont tenus de se munir d'un livret » (art. 1").... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...L'obligation du livret est imposée aujourd'hui aux ouvriers de l'un et de l'autre sexe attachés aux manufactures , fabriques, usines, mines, minières...chantiers, ateliers et autres établissements industriels, et même à ceux qui travaillent chez eux pour un ou plusieurs patrons. Les chefs ou directeurs de... | |
 | Law reports, digests, etc - 1856 - 636 pages
...prescrit par la première de ces dispositions : — Attendu que 1 art. 4 de la loi du 22 juin 1834 concerne exclusivement les ouvriers que les chefs...se trouvent dans ces établissements qu'en vertu du contrat formé entre eux et leurs patrons, conformément à la loi du 22 fév. 1831, puisque' l'art.... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Labor - 1856 - 432 pages
...Ouvriers auxquels s'applique l'usage des livrets. Les ouvriers dp. l'un et de l'autre sexe , attachés aux manufactures, fabriques, usines, mines, minières,...chantiers, ateliers et autres établissements industriels, ou travaillant chez eux pour un ou plusieurs patrons , sont tenus de se munir d'un livret (L. 22 juin... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...l'obligation de se munir d'un livret, qui est imposée aux ouvriers de l'un et de l'autre sexe attachés aux manufactures, fabriques, usines, mines, minières,...chantiers, ateliers et autres établissements industriels, ou travaillant chez eux pour un ou plusieurs patrons (L. 22 juin 1854, art. 1"). Les ouvriers employés... | |
 | Alexandre Compagnon - Labor - 1858 - 376 pages
...promulgué et promulguons ce qui suit : Art. 1er. — Les ouvriers de l'un et de l'autre sexe attachés aux manufactures, fabriques, usines, mines, minières,...chantiers, ateliers et autres établissements industriels , ou travaillant chez eux pour un ou plusieurs patrons, sont tenus de se munir d'un livret. Art. 2.... | |
 | 1860 - 588 pages
...PÉNALITÉS. I. DE L'OBLIGATION DU LIVRET. — Les ouvriers de l'un et de l'autre sexe attachés aux manufactures, fabriques, usines, mines, minières,...chantiers, ateliers et autres établissements industriels, ou travaillant chez eux pour un ou plusieurs patrons, sont tenus de se munird'un livret. . I ::,.-.... | |
 | Édouard Knoepflin - 1863 - 810 pages
...d'ouvriers. (Extrait.) (2 2 juin 1856.) ART. 1er. Les ouvriers de l'un et de l'autre sexe, attachés aux manufactures, fabriques, usines, mines, minières,...chantiers, ateliers et autres établissements industriels, ou travaillant chez eux pour tm'ou plusieurs patrons, sont tenus de se munir d'un livret. ART. 2. Les... | |
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