a été atteinte (1). D'autre part, la consommation du papier à cigarettes souffre des reproches que le public adresse à cet article. On se plaint de la mauvaise qualité du papier, qui ne paraît pas être adaptée au tabac grec, de la dimension des cahiers et du nombre insuffisant de feuiles contenues dans chaque cahier, par rapport à la quantité de tabac vendue en même temps. Tout cela pousse le consommateur à rechercher le papier de contrebande, au préjudice du monopole.

La Commission internationale a cherché à remédier à ces inconvénients. Elle a déjà décidé le gouvernement à commander du papier d'une qualité supérieure. Mais elle n'a pu obtenir jusqu'ici les changements demandés sur le format du papier et sur le nombre de feuilles par cahier (2). f) Emeri. Ce minerai, dont il existe à Naxos des gisements considérables, est employé à divers usages industriels. L'émeri de Naxos passe pour être de meilleure qualité et pour exiger moins de frais d'extraction que l'émeri de Smyrne, pourtant plus répandu sur le marché du monde. L'État est propriétaire de la plus grande partie des gisements. Il s'est d'ailleurs réservé la vente exclusive du produit, en frappant l'exportation par les particuliers d'un droit prohibitif et en punissant comme faits de contrebande l'exportation et le transport d'émeri sans autorisation. L'exploitation des gisements domaniaux est laissée aux habitants de l'île qui doivent vendre le produit au gouvernement d'après un prix fixé par la loi. Depuis 1891, l'État a recours pour la vente de l'émeri acquis par lui à la Société des Monopoles (aujourd'hui Société de régie). 11 lui a confié le soin de créer des dépôts pourvus d'approvisionnements suffisants dans les principaux centres de consommation (Londres, Paris, Hambourg, Trieste).

La loi du contrôle (art. 15) a maintenu, en principe, le système antérieur, tout en décidant que la Commission internationale s'entendrait avec le gouvernement pour fixer d'un commun accord les conditions d'exploitation et de vente de l'émeri de Naxos. La Société de régie a continué à gérer ce monopole. Elle se fait représenter à Naxos à l'effet de surveiller le pesage et la livraison des quantités vendues. Elle encaisse le prix de vente de l'émeri et le verse à la Banque Nationale pour le compte de la Commission, en retenant 1,50 0/0, à titre d'indemnité et de commission. Les ordres de livraison sont délivrés par le gouvernement au vu du récépissé de la Société de régie. La Commission internationale a également un agent à Naxos, chargé de surveiller la production de l'émeri (art. 34 du cahier des charges).

L'estimation du produit brut annuel de ce monopole d'après la loi (1) V. infra, p. 23, texte et note 1.

(2) Compte-rendu, 1900, p. 24.

du contrôle est de 395.875 francs (1). En 1898, pour 236 jours de l'exercice, le produit de la vente de l'émeri a été inférieur aux prévisions de la loi d'environ 99.214 francs. En 1899, il y a eu une plus-value de 68.501 francs et, en 1900, une plus-value de 278.122 francs (2).

Cette augmentation est due, en grande partie, aux améliorations apportées par le gouvernement, sur les conseils de la Commission internationale, aux conditions d'exercice de ce monopole. Dès le début, la Commission avait signalé les divers obstacles qui arrêtaient l'extension des ventes de l'émeri. Ce produit est concurrencié par le produit similaire de Smyrne et, en raison de mélanges frauduleux opérés entre ces deux émeris, celui de Naxos avait perdu sur le marché international quelque peu de son ancienne renommée. D'autre part, le mauvais temps rend, pendant une grande partie de l'année, inaccessibles les baies de Naxos où s'effectuent les chargements. Enfin le commerce se plaignait du nonclassement des différentes catégories de minerais. La Commission conseilla au gouvernement de créer à Syra un dépôt central qui, constamment pourvu de stocks constitués à l'avance, permettrait à l'acheteur de trouver d'un bout de l'année à l'autre de l'émeri de Naxos authentique. De plus,il y serait fait un classement par qualités, de nature à faciliter les ventes (3). Le dépôt conseillé fut créé dans le courant de 1899. D'autres améliorations furent également introduites dans le but de faciliter la manipulation et le transport du minerai dans les deux baies de Naxos. La Commission estime maintenant qu'il faudrait améliorer le mode d'exploitation des gisements. Il serait, à son avis, désirable de provoquer la constitution d'une société qui prendrait en main l'exploitation, dans les conditions de prix où elle se fait actuellement, mais avec l'obligation d'assurer les frais d'administration et de faire les perfectionnements ainsi que la dépense d'installation et d'outillage nécessaires à une exploitation scientifique. Cette mesure aurait pour effet non seulement d'augmenter les produits du monopole, mais aussi de sauvegarder les richesses minières auxquelles le système actuellement suivi ne peut que préjudicier (4).

Ce projet rencontre des adversaires. On objecte, d'une part, que, dans l'impossibilité d'évaluer dès maintenant la valeur future des produits de Naxos, l'État ne saurait se lier vis-à-vis d'une société, probablement étrangère, par une concession qui ne serait acceptée qu'à la condition d'être de longue durée, et, d'autre part, que la substitution d'un mode

(1) Les recettes de l'émeri de Naxos se perçoivent en francs. (2) Compte-rendu, 1898, p. 14.-1899, p. 18.

- 1900, p. 24.

(3) Compte-rendu, 1898, p. 14.
(4) Compte-rendu, 1900, p. 24-25.

d'exploitation plus scientifique au mode primitif encore suivi aurait pour effet de priver la population tout entière de Naxos d'un travail qui, depuis bientôt un siècle, constitue sa seule source de revenus (1). Ces objections ne nous paraissent pas sérieuses. Quant à la concession à consentir à une société, même étrangère, elle ne saurait d'aucune manière être nuisible à l'État. Il suffirait d'établir les conditions de prix de l'exploitation d'après le revenu actuel du monopole, en se réservant le droit de procéder, au bout de quelques années, à leur révision suivant l'état futur du marché. Quant au préjudice éventuel que cette concession occasionnerait à la population de Naxos, il est purement imaginaire. Sans compter la possibilité de stipuler l'obligation de l'emploi de tout ou partie de la main-d'œuvre locale, une meilleure exploitation des gisements serait une source de richesse pour l'ile, dont profiteraient tous les habitants.

Si nous envisageons l'ensemble des six monopoles, nous pouvons constater que leur produit.total a toujours donné une plus-value sur les prévisions de la loi du contrôle et cette plus-value est allée constamment en augmentant. Elle a été un peu au-dessous de 500.000 drachmes en 1898; elle a dépassé 1.300.000 drachmes en 1899; et elle a atteint environ 2.500.000 drachmes en 1900. La Commission internationale n'a pas toujours eu cependant à se louer du concours de la Société de régie. Et elle a exprimé le désir que cette Société se pénétrât de plus en plus des devoirs et obligations qui lui incombent de ce chef vis-à-vis de l'État et de la Commission. Il serait à souhaiter notamment que ses dépôts fussent placés dans des locaux mieux aménagés, que ses agents fussent mieux rétribués, que ses moyens de transport fussent perfectionnés et qu'elle procédât dans les questions de personnel en écartant toute ingérence politique (2).

Passons aux autres catégories de revenus affectés.

2o Tabac. La perception des droits sur le tabac s'effectue au moyen de banderoles dont le modèle a été arrêté par le gouvernement d'accord avec la Commission internationale (art. 16 de la loi du contrôle). La culture du tabac est libre. Mais il n'en est pas de même de sa préparation. La coupe des feuilles, la confection des cigarettes, la mise en paquets ou en boîtes du tabac haché et des cigarettes, la fermeture de ces boites au moyen de banderoles sont opérées dans les ateliers de l'État. L'impôt sur le tabac est un droit de consommation à la charge des vendeurs, représenté par les banderoles. Celles-ci sont livrées au comptant (1) V. l'Asty du 29 avril-12 mai 1901.

(2) Compte-rendu, 1900, p. 21.

du contrôle est de 395.875 francs (1). En 1898, pour 236 jours de l'exercice, le produit de la vente de l'émeri a été inférieur aux prévisions de la loi d'environ 99.214 francs. En 1899, il y a eu une plus-value de 68.501 francs et, en 1900, une plus-value de 278.122 francs (2).

Cette augmentation est due, en grande partie, aux améliorations apportées par le gouvernement, sur les conseils de la Commission internationale, aux conditions d'exercice de ce monopole. Dès le début, la Commission avait signalé les divers obstacles qui arrêtaient l'extension des ventes de l'émeri. Ce produit est concurrencié par le produit similaire de Smyrne et, en raison de mélanges frauduleux opérés entre ces deux émeris, celui de Naxos avait perdu sur le marché international quelque peu de son ancienne renommée. D'autre part, le mauvais temps rend, pendant une grande partie de l'année, inaccessibles les baies de Naxos où s'effectuent les chargements. Enfin le commerce se plaignait du nonclassement des différentes catégories de minerais. La Commission conseilla au gouvernement de créer à Syra un dépôt central qui, constamment pourvu de stocks constitués à l'avance, permettrait à l'acheteur de trouver d'un bout de l'année à l'autre de l'émeri de Naxos authentique. De plus,il y serait fait un classement par qualités, de nature à faciliter les ventes (3). Le dépôt conseillé fut créé dans le courant de 1899. D'autres améliorations furent également introduites dans le but de faciliter la manipulation et le transport du minerai dans les deux baies de Naxos. La Commission estime maintenant qu'il faudrait améliorer le mode d'exploitation des gisements. Il serait, à son avis, désirable de provoquer la constitution d'une société qui prendrait en main l'exploitation, dans les conditions de prix où elle se fait actuellement, mais avec l'obligation d'assurer les frais d'administration et de faire les perfectionnements ainsi que la dépense d'installation et d'outillage nécessaires à une exploitation scientifique. Cette mesure aurait pour effet non seulement d'augmenter les produits du monopole, mais aussi de sauvegarder les richesses minières auxquelles le système actuellement suivi ne peut que préjudicier (4).

Ce projet rencontre des adversaires. On objecte, d'une part, que, dans l'impossibilité d'évaluer dès maintenant la valeur future des produits de Naxos, l'État ne saurait se lier vis-à-vis d'une société, probablement étrangère, par une concession qui ne serait acceptée qu'à la condition d'être de longue durée, et, d'autre part, que la substitution d'un mode

(1) Les recettes de l'émeri de Naxos se perçoivent en francs.
(2) Compte-rendu, 1898, p. 14. 1899, p. 18. - 1900, p. 24.
(3) Compte-rendu, 1898, p. 14.
(4) Compte-rendu, 1900, p. 24-23.

d'exploitation plus scientifique au mode primitif encore suivi aurait pour effet de priver la population tout entière de Naxos d'un travail qui, depuis bientôt un siècle, constitue sa seule source de revenus (1). Ces objections ne nous paraissent pas sérieuses. Quant à la concession à consentir à une société, même étrangère, elle ne saurait d'aucune manière être nuisible à l'État. Il suffirait d'établir les conditions de prix de l'exploitation d'après le revenu actuel du monopole, en se réservant le droit de procéder, au bout de quelques années, à leur révision suivant l'état futur du marché. Quant au préjudice éventuel que cette concession occasionnerait à la population de Naxos, il est purement imaginaire. Sans compter la possibilité de stipuler l'obligation de l'emploi de tout ou partie de la main-d'œuvre locale, une meilleure exploitation des gisements serait une source de richesse pour l'île, dont profiteraient tous les habitants.

Si nous envisageons l'ensemble des six monopoles, nous pouvons constater que leur produit.total a toujours donné une plus-value sur les prévisions de la loi du contrôle et cette plus-value est allée constamment en augmentant. Elle a été un peu au-dessous de 500.000 drachmes en 1898; elle a dépassé 1.300.000 drachmnes en 1899; et elle a atteint environ 2.500.000 drachmes en 1900. La Commission internationale n'a pas toujours eu cependant à se louer du concours de la Société de régie. Et elle a exprimé le désir que cette Société se pénétrât de plus en plus des devoirs et obligations qui lui incombent de ce chef vis-à-vis de l'État et de la Commission. Il serait à souhaiter notamment que ses dépôts fussent placés dans des locaux mieux aménagés, que ses agents fussent mieux rétribués, que ses moyens de transport fussent perfectionnés et qu'elle procédât dans les questions de personnel en écartant toute ingérence politique (2).

Passons aux autres catégories de revenus affectés.

2o Tabac. La perception des droits sur le tabac s'effectue au moyen de banderoles dont le modèle a été arrêté par le gouvernement d'accord avec la Commission internationale (art. 16 de la loi du contrôle). La culture du tabac est libre. Mais il n'en est pas de même de sa préparation. La coupe des feuilles, la confection des cigarettes, la mise en paquets ou en boites du tabac haché et des cigarettes, la fermeture de ces boites au moyen de banderoles sont opérées dans les ateliers de l'État. L'impôt sur le tabac est un droit de consommation à la charge des vendeurs, représenté par les banderoles. Celles-ci sont livrées au comptant. (1) V. l'Asty du 29 avril-12 mai 1901.

(2) Compte-rendu, 1900, p. 21.