Revue génerale de droit international public, Volume 9A. Pedone, 1902 - International law |
From inside the book
Results 1-5 of 76
Page 117
... respectifs une initiative dans ce sens » . -- - 2o Le Congrès , considérant que la Conférence de la Haye s'est bornée à fixer les règles de la procédure arbitrale sans déterminer les voies d'exécution des décisions à intervenir , que ...
... respectifs une initiative dans ce sens » . -- - 2o Le Congrès , considérant que la Conférence de la Haye s'est bornée à fixer les règles de la procédure arbitrale sans déterminer les voies d'exécution des décisions à intervenir , que ...
Page 203
... respectifs . Le différend fut alors soumis par le gouvernement hellénique à l'arbitrage prévu par les accords de 1897. La sentence des représentants des grandes puissances à Constantinople a été rendue le 2 avril 1901. Elle tient ...
... respectifs . Le différend fut alors soumis par le gouvernement hellénique à l'arbitrage prévu par les accords de 1897. La sentence des représentants des grandes puissances à Constantinople a été rendue le 2 avril 1901. Elle tient ...
Page 211
... respectifs ( art . 25 , al . 2 ) et à la poursuite des crimes et délits commis par les Hellènes en Turquie sur la personne des sujets ottomans ou contre la sûreté publique ( art.25 , al . 4 et suiv . ) . Quel- ques courtes observations ...
... respectifs ( art . 25 , al . 2 ) et à la poursuite des crimes et délits commis par les Hellènes en Turquie sur la personne des sujets ottomans ou contre la sûreté publique ( art.25 , al . 4 et suiv . ) . Quel- ques courtes observations ...
Page 212
... respectifs , l'article 23 , alinéa 2 , stipulait que les sujets des deux États auraient librement re- cours à la juridiction arbitrale de leurs consuls dans les procès et diffé- rends qui pourraient exister exclusivement entre eux en ...
... respectifs , l'article 23 , alinéa 2 , stipulait que les sujets des deux États auraient librement re- cours à la juridiction arbitrale de leurs consuls dans les procès et diffé- rends qui pourraient exister exclusivement entre eux en ...
Page 215
... respectifs , et reconnus comme sujets de l'un ou de l'autre État par les lois du pays , ou par la teneur des clauses des Proto- coles passés entre les trois puissances et acceptés par les deux Hautes Parties Contractantes » , par la ...
... respectifs , et reconnus comme sujets de l'un ou de l'autre État par les lois du pays , ou par la teneur des clauses des Proto- coles passés entre les trois puissances et acceptés par les deux Hautes Parties Contractantes » , par la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes affaires étrangères alinéa américain anglais articles autorités avaient avril Belgique Boërs Bolivie britannique Canton Capitulations Changhai Chine Chinois civil clause colonies commerce commerciale Commission compétence Conférence Congo Congrès considérable Constantinople Constitution consuls consuls hellènes convention consulaire Cuba déclaration délégués délit demande devait diplomatique dispositions doctrine de Monroe documents douane drachmes Elgin espagnole État libre d'Orange États contractants États-Unis européennes fédéral française gouvernement hellénique gouvernement ottoman Grande-Bretagne Grèce guerre Haïti haïtienne Haye hellénique hispano-américaines indigènes intérêts international juillet juin juridiction juridique l'Afrique l'Amérique l'Angleterre l'arbitrage l'article l'Espagne l'État l'extradition législation lois lord Kitchener matière ment ministre nationalité nations naturalisation navires négociations neutres novembre officielle ottoman paix pays pénale plénipotentiaires politique Président principe protocole puissances question réclamations régime règles relations Revue Russie sera seront seulement spécialement stipulé Sublime Porte Sud africaine Suisse suiv sujets hellènes territoire texte tion traité de Nankin traite des blanches Transvaal tribunal Turquie vaisseaux
Popular passages
Page 740 - Fait à La Haye, le 17 juillet mil neuf cent cinq, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats qui ont été représentés à la Quatrième Conférence de Droit International Privé.
Page 738 - Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Page 740 - États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 738 - Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté le Sultan du Maroc ; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas ; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc., etc.
Page 496 - ... alors même que les divers actes qui sont les éléments constitutifs de l'infraction auraient été accomplis dans des pays différents.
Page 740 - Les époux ne peuvent former une demande en divorce que si leur loi nationale et la loi du lieu où la demande est formée admettent le divorce l'une et l'autre.
Page 611 - La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à cet effet aux Puissances qui en surveilleront l'application.
Page 740 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Page 740 - Art. 5.° — Dans tous les cas, la tutelle s'ouvre et prend fin aux époques et pour les causes déterminées par la loi nationale du mineur.
Page 150 - Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.