 | Comparative law - 1887 - 668 pages
...sans plus de retard, les améc liorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les t provinces habitées par les Arméniens, et à garantir leur sécurité « contre les Kurdes et les Circassiens. Elle donnera connaissance pèrio« dignement des mesures prises dans ce... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...Sublime-Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les Provinces habitées par...sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à cet effet aux Puissances qui en surveilleront... | |
 | History, Modern - 1878 - 778 pages
...Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par...sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à cet effet aux Puissances qui en surveilleront... | |
 | 1878 - 52 pages
...Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, « les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux « dans les provinces habitées...Arméniens et à garantir leur « sécurité contre les Kurdes et les Circassiens. » Les Arméniens étaient sauvegardés . en vertu de cet article, contre... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...Sublime-Porte s'engage à réaliser sans plus de retard les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les Provinces habitées...Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circassiens. ART. i 7. Une amnistie pleine et entière est accordée par la Sublime-Porte... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...Sublime Porte s'engage à réaliser sans plus de retard les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux, dans les provinces habitées...Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circasssiens. ARTICLE XVII. Une amnistie pleine et entière est accordée par la Sublime... | |
 | Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...Sublime-Porte s'engage à réaliser, sans plus de relard, les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les provinces habitées...Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circassiens. Art. 17. Une amnistie pleine et entière est accordée par la Sublime-Porte... | |
 | Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...Sublime-Porte s'engage à réaliser, sans pins de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garan t h- leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par...garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kourdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à cet effet aux Puissances qui... | |
 | André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...Sublime-Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurilé contre les Kurdes, et les Cireassieus. ART. 17. Une amnistie pleine et entière est accordée... | |
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La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera... 
