Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and Conventions, Between Great Britain and Foreign Powers, and of the Laws, Decrees, Orders in Council, &c., Concerning the Same, So Far as They Relate to Commerce and Navigation, Slavery, Extradition, Nationality, Copyright, Postal Matters, &c., and to the Privileges and Interests of the Subjects of the High Contracting Parties. Compiled from Authentic Documents ...1880 - Commercial treaties |
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... la route à suivre . Il est obligatoire d'expédier en dépêches closes toutes les fois que le nombre des lettres et autres envois postaux est de nature à entraver les opérations du bureau réexpéditeur , d'après AUSTRIA , & c . 69.
... la route à suivre . Il est obligatoire d'expédier en dépêches closes toutes les fois que le nombre des lettres et autres envois postaux est de nature à entraver les opérations du bureau réexpéditeur , d'après AUSTRIA , & c . 69.
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... bureau réexpéditeur , d'après les déclarations de l'Administration intéressée . L'Office expéditeur paiera à l'Administration du territoire de transit une bonification de 2 francs par kilogramme pour les lettres et de 25 centimes par ...
... bureau réexpéditeur , d'après les déclarations de l'Administration intéressée . L'Office expéditeur paiera à l'Administration du territoire de transit une bonification de 2 francs par kilogramme pour les lettres et de 25 centimes par ...
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... Bureau International de l'Union Générale des Postes , un office central qui fonction- nera sous la haute surveillance d'une Administration Postale désignée par le Congrès , et dont les frais seront supportés par toutes les ...
... Bureau International de l'Union Générale des Postes , un office central qui fonction- nera sous la haute surveillance d'une Administration Postale désignée par le Congrès , et dont les frais seront supportés par toutes les ...
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... Bureau Internationale de l'Union . 2. Ils se soumettront aux stipulations du Traité de l'Union , sauf entente ultérieure au sujet des frais de transport mari- time . 3. Leur adhésion à l'Union doit être précédée d'une entente entre les ...
... Bureau Internationale de l'Union . 2. Ils se soumettront aux stipulations du Traité de l'Union , sauf entente ultérieure au sujet des frais de transport mari- time . 3. Leur adhésion à l'Union doit être précédée d'une entente entre les ...
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... bureau international , une impreinte de ce dernier timbre . 5. Tout objet de correspondance ne portant pas le timbre “ T ” sera considéré comme affranchi jusqu'à destination et traité en conséquence , sauf erreur évidente . IV ...
... bureau international , une impreinte de ce dernier timbre . 5. Tout objet de correspondance ne portant pas le timbre “ T ” sera considéré comme affranchi jusqu'à destination et traité en conséquence , sauf erreur évidente . IV ...
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Common terms and phrases
according accused Act of Parliament administration affranchies aforesaid alien amend application Article authorised authority autres Britain Britain and Ireland British subject bureau Canada certificate charge Chief colony committed Consul Consular officer Contracting Parties Convention convicted copy correspondances Court thinks crime d'une deceased Declaration deemed destinataire dominions droit Egypt enacted Etats être Extradition Act foreign France fugitive criminals Government Governor hereby High Commissioner Islands jurisdiction King l'Article l'office le bureau letters magistrate Majesty the Queen Majesty's Government ment Merchant Shipping Minister oath offence Order in Council Ordinance Osborne House Pacific Islands paid Parliament Parliament of Canada person port possession present Privy Council proceedings province provisions punishment pursuance registered regulations resident respect seal Secretary sera seront Sierra Leone Slave Trade Supreme Court surrender taxe télégramme territory therein thereof thinks fit Thomas Caulker tion tonnage trade mark Treaty United Kingdom vessel warrant whereas