Annuaire général de la France et de l'étrangerComité du livre, 1921 - France |
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15 cent 1er janvier Acad admin administrative Algérie Altitude années annuelle Banque Belgique Bordeaux boul budget Bureau Cambodge Central certif Chambre Chef chiffres Cochinchine coloniale colonies commerce Conseil Général Côte d'Ivoire Cour d'appel d'Acad d'études d'inf Dahomey déc décret Dioc Dipl Ecole écoles Etats-Unis étrangers exportations fabrication Finances franç française François Ier gén gend général de division Grande-Bretagne guerre importations indigènes industries insp institutions Instr Isère janv juillet juin Justice kilos l'Ecole l'enseign l'Etat l'industrie Légion d'honneur Lyon Madagascar Maires Marine maritime Maroc Marseille membres mercr militaire milliers millions ministre Musée nationale Nord Pas-de-Calais pays ponts et ch Préfet Prés Président principaux production Publ quintaux rég région Rennes République Russie Secr section service Société spécial Sté suffr suivant syndicats terr Tonkin tonnes total traité de Neuilly traité de Versailles Tunisie valeur Versailles
Popular passages
Page 40 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.
Page 40 - Les représentants du peuple français, constitués en ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 40 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 40 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Page 40 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Page 40 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 40 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 40 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 40 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 47 - Le Sénat peut être constitué en cour de justice par un décret du Président de la République, rendu en conseil des ministres, pour juger toute personne prévenue d'attentat commis contre la sûreté de l'Etat.