Revue générale d'administration, Volume 34; Volume 100Impr. Berger-Levrault, 1911 - France |
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Common terms and phrases
13 avril 1er juillet 21 mars acte administrative agents annulé août Archives nationales articles Attendu autorisation avril Blavignac budget bulletins bureau caisse d'assurance Chambre chemins de fer classe Code civil commission commune compétence conclusions conformes conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil de revision conseil municipal Considérant constaté contrat cour d'appel Cour de cassation d'Ét date décembre décision déclaration délai délibération délivré demande dépenses dispositions effectué employeurs établissements février finances fonctionnaires indemnité janvier juge juillet juin l'administration l'arrêt attaqué l'autorité l'avocat général ladite légale législateur liste locales loi du 13 Mâcon maire membres ment ministère de l'intérieur ministérielle ministre du travail motifs ouvriers paiement paragraphe pêche police population pourvoi Pré Saint Gervais préfet président publique question recours règlement résulte retraites REVUE D'ADM royaume de Cayor séance sera service seulement sieur société spécial statuer suite sursis syndicats professionnels syndics texte tion titre tribunal civil tutelle administrative versements vote
Popular passages
Page 472 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART.
Page 489 - Les directeurs et chefs de service du ministère de l'Économie, le gouverneur de la Banque de France, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, le directeur général des Archives de France, l'administrateur général de la Bibliothèque nationale.
Page 81 - Aucune compensation ne s'opère au profit des patrons entre le montant des salaires dus par eux à leurs ouvriers et les sommes qui leur seraient dues à eux-mêmes pour fournitures diverses, quelle qu'en soit la nature, à l'exception toutefois : 1» Des outils ou instruments nécessaires au travail ; 2...
Page 75 - L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance et respect; il doit l'aider par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces.
Page 423 - Les grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général présenteront, dans un délai de trois mois à dater de la promulgation de la présente loi, à l'homologation du Ministre des travaux publics, des dispositions additionnelles à leurs règlements de retraites.
Page 309 - Aujourd'hui, lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort , le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties, procédant en la même qualité, est attaqué par les mêmes moyens que le premier, la Cour de cassation prononce toutes les chambres réunies.
Page 74 - Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille , surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester.
Page 75 - Si le maître ou l'apprenti encourait une condamnation emportant un emprisonnement de plus d'un mois. 6° Dans le cas où l'apprenti viendrait à contracter mariage.
Page 84 - Les juges de paix connaissent , sans appel , jusqu'à la valeur de cent francs, et , à charge d'appel , à quelque valeur que la demande puisse s'élever, Des actions...
Page 74 - Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée de travail, le temps et la liberté nécessaires pour son instruction.