SECTION VII. DEPARTEMENT DE LA GUERRE, S. Ex. M CLARKE (G. ), Général de Division, Ministre. BUREAUX. Secrétariat général du Ministère. M. Denniée (O.*), Inspecteur en chef aux revues, Secrétaire général. L'enregistrement des lois et des décrets impériaux, leur renvoi dans les divisions du Ministere, la surveillance de leur exécution; l'enregistrement particulier des lettres des Ministres, leur renvoi dans les divisions, et la surveillance des réponses à faire en conséquence des décisions du Ministre; la signature deş ampliations des lois et des décrets; celle des certificats à expédier d'après les relevés des registres; la correspondance avec les autorités militaires et civiles pour les demandes de renseignemens; l'organisation des bureaux; le personnel des employés; l'examen des plaintes portées pour les affaires restées sans réponses ou négligées; le bureau des lois et archives; les affaires d'administration générale et celles qui n'ont pas de désignation fixe; le compte à rendre par le Alinistre de son administration; l'école spéciale militaire, l'école polytechnique, Le prytanée militaire, les écoles d'équitation et des trompettes; les impressions, es la garde du sceau du Ministère. (1) Le Ministre donne une audience publique le premier lundi de chaque moit. Son Excellence reçoit, le samedi, les généraux, les membres des autorités siviles, et les autres personnes qui demandent et obtiennent des rendez→ Vous. Les bureaux sont ouverts au Public le mercredi de chaque semaine, de a à 4 heures. Bureau des Dépêches. M. Charpentier, Commis principal. L'enregistrement des dépêches et leur répartition, le contre-seing, l'enregistrement des lettres chargées. Bureau des Lois et Archives. M. Arcambal, Commissaire ordonnateur, Chef. La garde, le classement, l'expédition et l'envoi des lois, décrets et règlemens; la garde et le classement de tous les papiers qui ne sont plus nécessaires au travail courant des bureaux, l'expédition des copies ou extraits à en délivrer par le Ministre. Bureau des Ecoles militaires. M. Blin de Sainmore, Chef. L'Ecole impériale militaire de Fontainebleau; l'Ecole polytechnique; le Prytanée militaire; l'Ecole d'équitation, et celle des trompettes. PREMIÈRE DIVISI O N. Fonds. M. Prévost (Louis), Sous-Inspecteur aux revues, Chef. La solde, les traitemens extraordinaires, les frais de bureau et de tournée de toute nature, les ordonnances, les indemnités, frais de poste et gratifications de campagne, les liquidations, le paiement des traitemens de réforme des officiers de toutes armes, et les dettes des officiers; les demandes de fonds, leur répartition entre les divisions, la surveillance de leur emploi, et tout ce qui est relatif aux dépenses de la guerre ; le compte général et journalier des fonds mis à la disposition du Ministre; le compte général des dépenses de la solde et des traitemens de réforme; la solde, les masses et les indemnités de la garde impériale. M. Quillet, Chef. Bureau de la solde courante. Les dépenses de la solde; les traitemens extraordinaires et frais de bureau des officiers généraux, des états-majors et de la gendarmerie; les traitemens de réforme; les comptes ouverts pour les dépenses à la charge du ministère de la guerre; les dettes des officiers; la correspondance pour tout ce qui concerne le paiement de la solde et de ses accessoires, et la comptabilité intérieure des corps; les dispositions de fonds nécessaires pour assurer le paiement de la solde; les comptes généraux des dépenses de la solde et des traitemens de réforme. M. Simonet, Chef. Bureau des Ordonnances. L'expédition des ordonnances pour toutes les dépenses du ministère de la guerre; la surveillance de l'emploi des crédits, et des comptes qui doivent être rendus. M. Romeron, Chef. Bureau des indemnités. Les indemnités de toute espèce, dues aux militaires de toutes les armes, pour frais de route et de tournée, entrée en campagne et pertes d'équipages; les fra is de bureau des états-majors des places de guerre. Bureau de la Comptabilité de la garde impériale. M. Chastel, Commis principal. La solde, les masses et les indemnités de la garde impériale. Bureau de liquidation. M. Thiebault, Chef. La verification de tous les objets de dépense du ministère de la guerre. Nominations. M. Tabarié (O.), Sous-inspecteur aux revues, Chef. Les emplois et récompenses militaires; l'avancement; l'expédition des brevets les demandes de changement de corps ; l'admission au traitement de réforme des militaires de toutes les armes, excepté ceux de l'Artillerie et du Génie. M.. Chef. Bureau de l'Infanterie. La nomination aux emplois de l'infanterie ; l'avancement; les discussions de tang; les congés des officiers. Bureau des Etats-majors et des troupes à cheval. M. Henri Durosnel, Chef de division, honoraire, chargé de la direction de ce Bureau. Les officiers généraux, les officiers de l'Etat-major général de l'armée, des Etats-majors des places; le personnel des inspecteurs aux revues; les troupes à cheval. Bureau de la Garde impériale et de la Gendarmerie. M. Pryvé, Chef. Les expéditions relatives aux nominations et à l'emplacement de la Gendarmerie; le personnel de la garde impériale, des vélites et de la garde de Paris. TROISIÈME M. Gérard, Chef. DIVISION. Opérations militaires. Les opérations militaires ; le mouvement des troupes; la correspondance avec les principales autorités, sur tout ce qui est relatif aux opérations purement militaires. Bureau des opérations militaires. M. Mazoyer, Commis principal. La correspondance avec les généraux et les autorités civiles. M. Salamon, Chef. Bureau du Mouvement. L'expédition des ordres de mouvement et de route aux corps de troupes ; los avis à donner en conséquence; les états de situation de l'armée. QUATRIÈME DIVISIO N. M. Barnier, Commissaire des Guerres, Chef. AI. Herlaut, Chef L'inspection des troupes; les travaux relatifs à l'organisation; aux incorporations et licenciemens; la correspondance avec les Inspecteurs généraux. N Bureau de l'Etat civil et militaire. M. Godard, Chef. Le dépôt et la tenue des contrôles des sous-officiers et soldats de toutes les armes; les registres matricules de leurs signalemens; l'expédition des extraits de ces registres; la réunion et le classement des extraits mortuaires des militaires et employés militaires des prisonniers de guerre et des déserteurs étrangers; les récherches, la réunion et l'enregistrement de tous les renseignemens destinés à suppléer aux extraits mortuaires; l'envoi aux familles de ces extraits ou des renseignemens qui en tiennent lieu; la recherche des parens des militaires décedes et de leur domicile. CINQUIÈME DIVISION. M. Goulhot, Chef. Retraites. Les soldes de retraites; les pensions; les Vétérans; les Invalides et es prisonniers de guerre. M. Chauvet, Chef. Bureau des Pensions. La solde de retraite pour les militaires de toutes les armes ; les pensions de leurs veuves et enfans; les secours à leur accorder. Bureau des Vétérans, Invalides et Prisonniers de guerre. M. Debacq, Chef. L'admission dans les Vétérans et aux Invalides, des militaires de toutes es armes; les camps de Vétérans; les prisonniers de guerre, leur police et leur échange. SIXIÈME DIVISION. ARTILLER I E. M. le Général de division GASSENDI (C.), Conseiller d'Etat, chargé de l'artillerie. M. Evain, Sous-Directeur d'artillerie, Adjoint. La nomination, le placement et l'avancement de tous les militaires employés de l'arme de l'artillerie; l'inspection de tous les corps qui en font partic; la construction et fabrication des bouches à feu. armes, machines de guerre, projectiles, poudres, salpêtres; munitions et attirails de toute espèce; l'armement et l'approvisionnement des places et des côtes; les transports d'artillerie. Bureau du personnel de l'Artillerie. M. Peyrard, Chef. L'état major de l'arme, les régimens d'artillerie à pied et à cheval, les pontonniers, les ouvriers, les armuriers, les bataillons du train; les canonniers garde-côtes; les gardes, gardiens, artificiers, conducteurs, contrôleurs, reviseurs, etc. des établissemens d'artillerie; les professeurs et répétiteurs des écoles; l'école d'application; l'admission au traitement de réforme des militaires et employés de l'arme. M. Heu, Chef. Bureau du matériel de l'Artillerie. La direction et surveillance des fonderies et manufactures impériales d'armes à feu et armes blanches, des arsenaux, des poudrerics, des forges; la formation des équipages et parcs d'artillerie; la construction et l'entretien des bâtimens et établissemens affectés au service de l'artillerie l'armement des corps de toute arine; la levée et la répartition des chevaux d'équipage et du train; les transports et mouvemens de l'artillerie; la comptabilité du matériel de l'artillerie. GÉNIE. Personnel. M. De Caux, Chef de bataillon au Corps impérial du Génie, chargé de la direction du personnel de l'arme. M. Lagé, Chef. La nomination, le placement, l'avancement de tous les militaires du corps dn génie, leurs mouvemens, les discussions de rang, la répartition des officiers de cette arme dans les armées et les places, leur admission au traitement de réforme, l'admission des élèves de l'école polytechnique à celle de Metz. Matériel. M. le Colonel Senermont (0. ), Directeur des fortifications, chargé de la direction du matériel. M. Schillemans, Chef. Les fortifications des places et des côtes, les canaux défensifs; la construction et l'entretien des casernes; magasins à poudre et autres établissemens militaires; l'école d'application. le dépôt des fortifications et des plans en relief. les affermages de terreins militaires ; les demandes en permission de bâtir dans les limites des places fortes, les adjudications pour travaux, etc. Bureau de la Police militaire. M. Besson, Chef de Division honoraire, chargé de la direction de ce bureau, travaillant directement avec le Ministre. La correspondance judiciaire sur les matières civiles et criminelles, et notamment tout ce qui concerne les conseils de discipline, les conseils de guerre, les conseils de révision et les commissions militaires : l'application des amnisties, la légalisation et la vérification de pièces et de signatures en cas de donte, surcharge ou altération; les frais de justice militaire : les nominations des con cierges des prisons militaires; les ateliers des condamnés au boulet et ceux des condamnes aux travaux publics. DIVISION DES DÉPENSES INTÉRIEURES. M. Reverony, sous-directeur du génie ( chargé du casernement de Paris), Chef. Les loyers.. réparations et ameublemens des maisons affectées aux bureaux du Ministere; les fournitures des bureaux en tout genre; la police, les consignes et l'exécution des règlemens y relatifs. Caisse particulière du Ministère. M. Fournier. Caissier. Le paiement des appointemens des employés du Ministère, des couriers et des dépenses accidentelles. M. Huguet, notaire du ministère. M. Parfait, médecin du département de la Guerre. |