Texte de l'article 224. Amendement de M. Muteau. Adoption de cet amendement, qui devient l'article 224.... Adoption de l'article 225 de la commission, amendé par MM. Mesnard et Muteau, et des articles 227, 228 et 231.......... Articles additionnels de MM. Gauguier et Anisson-Duperron. Rejet...... Demande d'interpellation de M. Isambert au sujet de la convention relative à la liquidation des prétentions réciproques de la France et du ci-devant duché de Varsovie. Sout entendus : MM. l'amiral de Rigny, ministre des affaires étrangères, Odilon Barrot, Bessières, Isambert. Annexe : Rapport par M. Ganneron sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 619 du Code de commerce.... Pages. 30 333 41 43 58 88 portant demande d'un crédit en faveur des Lyonnais qui ont souffert des dommages dans les troubles d'avril 1834.................. Suite de la discussion de la proposition de loi relative au défrichement des bois et forêts. — Discussion et rejet d'un article additionnel de M. Anisson-Duperron..... Dépôt par M. le comte de Rigny, ministre des affaires étrangères, d'une copie de la convention du 27 septembre 1816, relative à la liquidation des prétentions réciproques de la France et du ci-devant duché de Varsovie..... Scrutin sur l'ensemble de la proposition de loi relative au défrichement des bois et forêts. Rejet..... Discussion générale de la proposition de loi de M. Jacques Lefebvre et plusieurs de ses collegues tendant à modifier la section II, de titre VIII, du livre 1 du Code de commerce, (mandat de change). Sont entendus: MM. Roger (du Loiret), Jacques Lefebvre, Gaillard de Kerbertin, Meynard, etc., etc, Dufaure, rapporteur. C Article unique présenté par la commission. Discussion. Sont entendus : MM. Maes, Renouard, etc., Boudet, etc. Rejet...... 63 73 Scrutin sur l'ensemble de la proposition de loi de M. Jacques Lefebvre et plusieurs de ses collègues relative aux mandats de change. Discussion sur la position de la question. Rejet des deux derniers pragraphes et de l'ensemble de la loi........ Discussion du projet de loi relatif à l'interprétation de l'article 28 du décret du 1er germinal an XIII (contravention en matière de contributions indirectes). Sont entendus MM. Pataille, Sauzet, rapporteur. Adoption de l'article unique de la commission.... Discussion et adoption d'une disposition additionnelle de M. Delespaul et renvoi à la prochaine séance du scrutin sur l'ensemble de la loi.... Chambre des députés. — Dépôt par M. Duséré d'un rapport sur la proposition de loi de M. le comte Jaubert sur le classement des routes départementales Discussion de la proposition de M. Ganneron tendant à modifier l'article 619 du Code de commerce. (Liste des notables commerçants). M. Molin....... Incident au sujet de l'application de l'article 48 du règlement (passage à la discussion des articles)..... Reprise de la discussion de la proposition de loi. Sont entendus MM. Ganneron, Persil, ministre de la justice, Jollivet, etc. La Chambre décide qu'il ne sera pas donné suite à la discussion des articles.... Annexe : 133 155 217 218 219 222 236 241 242 Tirage au sort des bureaux.... Chambre des députés. Présentation 296 par loi relatif aux élèves des écoles spéciales, sus- ceptibles d'être promus au grade de sous-lieute- nant. Sont entendus MM. le comte Dejean, marquis de Laplace, général Miot, commissaire du roi, comte d'Ambrugeac, comte Mathieu dement de M. le comte d'Ambrugeac à la com- Présentation par M. Humann, ministre des fi- nances, d'un projet de loi, adopté par la Cham- bre des députés, tendant à modifier l'article 28 du décret du 1er germinal an XIII (contraven- tions en matière de contributions indirectes)... Discussion du projet de loi relatif à la fabri- Développements et prise en considération de la proposition de loi de M. Goupil de Prefeln, te- dant à ajouter une disposition à l'article 60 de la loi du 22 frimaire an VII sur l'enregistrement. Discussion du projet de loi sur les faillites banqueroutes (modifications du livre III du Code de commerce.) M. Réalier-Dumas........... Adoption des articles 437 et 438 du projet da gouvernement et de l'article 439 (rédaction de Discussion de l'article 440 de la commission. - Amendements divers. Renvoi de cet article et des amendements qui s'y rattachent à la com- Adoption de l'article 441 amendé par MM. Pa- rant, Démonts et Lavieille.................. Art. 442 (rédaction de la commission). Dis- cussion et adoption du 4° paragraphe, modifié. — Adoption des 1o, 2o, 3o paragraphes, de l'en- semble de l'article et de l'article 443 de la com- Chambre des députés. — Suite de la discussion du projet de loi sur les faillites et banqueroutes (modification du titre III du Code de commerce). Rapport par M. Renouard sur l'article 440, renvoyé hier à la commission. - Adoption de cet article amendé par la commission.......... 413 Discussion de l'article 444 du projet de la commission. Sont entendus: MM. Gaillard de Kerbertin, Duséré, Parant, Jacques Lefebvre, Teste, Thil, Hennequin. Adoption d'une dis- Suite de la discussion du projet de loi sur les Texte des amendements de M. Charamaule, de Suite de la discussion du projet de loi sur les : 13 FÉVRIER 1835. Chambre des députés. : - 495 du projet de loi sur les faillites et banqueroutes tion des 1o, 2o, 3o paragraphes de l'article 446, de l'ensemble de cet article et de l'article 447.. 496 Discussion de l'article 448. Amendements divers. Sont entendus: MM. Jacques Lefeb- vre, Laffitte, Delespaul, Parant, etc. Adop- tion de la rédaction d'un nouveau paragraphe qui deviendra le 1er paragraphe de l'article 448 et renvoi à la commission de divers amende- Suite de la discussion du projet de loi sur les faillites et banqueroutes. (Modification des articles du code de commerce). Rapport par M. Renouard sur les amendements à l'article 448 renvoyé à la commission. Sont entendus : MM. Réalier-Dumas, Delespaul, Gaëtan de La Rochefoucauld, Jacques Lefebvre, etc, etc. Adoption d'un amendement de M. Jacques Lefeb- vre, adopté par la commission, qui formera le 2. paragraphe de l'article 448, du 3o paragraphe modifié par M. Jobard et de l'ensemble de l'ar- Discussion de la proposition de M. Martin (du Nord) tendant à la nomination d'une commis- 19 FÉVRIER 1835. - Chambre des députés. — Suite de la discussion du projet de loi sur les faillites et banqueroutes (Modification du livre III du code de commerce). Adoption des articles 482 (modifié), 483, 484 (modifié) 485 (amende) 486, 487, 4×8, 489, 490. 491, 492, 493 (amendé), 494 (nouvelle rédaction 495 (amendé), 496, 497 (amendé) 498, 499 (amende), 500, 501, 502, 503 (modifie), 504 (modifié), 505, 506 (modifié), 507 (modifié), 308, 509, 510 (modific), 511 (amendė). 512, 513, 514. Renvoi des articles 515 et 516 à la commis- Chambre des députés. Rapports de la commis- Développements par M. Luneau de la proposi tion de loi présentée par MM. de Chassiron, Lu- neau et plusieurs de leurs collègues, relative à l'aliénation des lais et relais de la mer. - Prise Adoption du projet de loi concernant l'amé- lioration de la navigation de la Scarpe........ Discussion et adoption du projet de loi relatif à la vente de terrains domaniaux situés dans |