-

BARROT (Odilon), député de l'Aisne. Est entendu sur
l'interpellation relative à une négociation entre le ca
binet français et la cabinet russe (t. XCII, p. 78),
(p. 79), (p. 80), (p. 147 et suiv.), (p. 153 et suiv.),
(p. 155). Parle sur la proposition relative au man-
dat de change (p. 90), -sur la proposition relative
aux caisses d'épargne (p. 321), sur la réforme
électorale (p. 355). Demande que la cause qui a em-
pêché les membres de la commission pour le crédit
lyonnais de répondre à l'appel nominal du 11 février
1835 3oit énoncée au procès-verbal (p. 471).

-

BIGNON, député de la Loire-Inférieure. Parle sur le projet

de loi relatif aux faillites et banqueroutes (t. XCII,

p. 606), (p. 608), (p. 617), (p. 618), (p. 620), (p. 626),

(p. 628), (p. 652), (p. 712 et suiv.), (p. 719), (p. 724),

(p. 744), (p. 749).

BROGLIE (Duc de), pair. Fait un rapport sur le projet

de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire

à l'effet de construire une salle d'audience pour la

Cour des pairs (t. XCII, p. 1 et suiv.). Parle sur

l'abolition de l'esclavage (p. 708), (p. 710).

---

BUDGET DE 1833. Présentation à la Chambre des dé-

putés, par le ministre des finances, d'un projet de

loi portant règlement définitif du budget de l'exer-

cice 1833 (C. D. 25 février 1833, t. XCII, p. 738);

exposé des motifs (ibid. p. 750 et suiv.);

de loi (ibid. p. 754 et suiv.).

projet

BUDGET GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE

L'EXERCICE 1836. Commission (24 janvier 1835, t. XCII,

p. 132).

BUGEAUD (Général), député de la Dordogne. Parle sur

des pétitions demandant la réforme électorale (t. XCII,

p. 367 et suiv.)

BUREAUX DE LA CHAMRRE DES DÉPUTÉS. Renouvellement

du 2 février 1835 (t. XCII, p. 303).

BUREAUX DE LA CHAMBRE DES PAIRS. Renouvellement du

24 février 1835 (t. XCII, p. 702).

BUREAUX DE PUZY, député de l'Allier. Est admis (t. XCII,

p. 21).

C

-

CAISSES D'ÉPARGNE. Rapport par Charles Dupin sur la

proposition de Benjamin Delessert y relative (C. D.

31 janvier 1833, t. XCII, p. 279). Discussion géné-

rale: Lombard-Buffière, de Lamartine, Humano, mi-

nistre des finances, Salverte, Duchâtel, ministre du

commerce, Alexandre de Laborde, Salverte, Emile de

Girardin (3 février, p. 304 et suiv.). Discussion

des articles. Art. 1r Fulchiron, Charles Dupin,

rapporteur, général Demarçay, Charles Dupin, rap-

porteur, Duchâtel, ministre du commerce, Vivien,

Charles Dupin, rapporteur, Baude, général Demarçay,

Emile de Girardin, Goupil de Prefeln, Saint-Marc

Girardin, Gaëtan de La Rochefoucauld, Dubois (de la

Loire Inférieure), Alexandre de Laborde (ibid. p. 314

et suiv.); rejet du paragraphe 1er (ibid. p. 317);

rejet des paragraphes 2, 3 et 4 (ibid. p. 318);

- observations de Benjamin Delessert, Lherbette, de

Rancé, Humann, ministre des finances, de Tracy

Guizot, ministre de l instruction publique, général

Demarcay, Benjamin Delessert, Gaëtan de La Roche-

foucauld, Odilon Barrot (ibid. et p. suiv.);

voi à la commission (ibid. p. 321).

-

-

CALMON, député du Lot. Fait connaitre les motifs du

retrait du projet de loi tendant à l'interprétation de

l'article 60 de la loi du 12 décembre 1798 (22 fri-

maire an VII) (t. XCII, p. 396).

CAUMARTIN, député de la Somme. Parle sur le projet

de loi relatif aux faillites et banqueroutes (t. XCII,

p. 399), (p. 606), (p. 618), (p. 621), (p. 627), (p. 633

et suiv.), p. 728), (p. 736), (p. 737), (p. 745 et suiv.),

(p. 750).

CAUX (Général vicomte de), pair. Parle sur la proposi-

tion tendant à autoriser la promotion d'élèves des

écoles militaires au grade de sous-lieutenant (t. XCII,
p. 378).

CENS ÉLECTORAL. Voir Réforme électorale.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Dons et hommages (C. D. 19 jan-

vier 1835, t. XCII, p. 5), (22 janvier, p. 58), (26 jan-

vier, p. 132), (30 janvier, p. 236), (31 janvier, p. 255),

(7 février, p. 344), (12 février, p. 471), (13 février,
p. 495), (17 février, p. 592), (23 février, p. 679).

-

CHARAMAULE, député de l'Hérault. Parle sur la propo-

sition concernant les défrichements (t. XCII, p. 37),

(p. 61), (p. 72), sur la proposition relative all

mandat de change (p. 98), (p. 101), sur le projet

de loi relatif aux faillites et banqueroutes (p. 399),

(p. 403), (p. 409), (p. 411), (p. 412), (p. 455 ct suiv.),

(p. 460 et suiv.), (p. 469 et suiv.), (p. 504 et suiv.),

(p. 509 et suiv.), (p. 511), sur la petition Paganel

(p. 524 et suiv.), · sur la proposition d'enquête pour

le tabac (p. 553), sur le projet de loi relatif aux

faillites et banqueroutes (p. 564 et suiv.), (p. 610),

(p. 611), (p. 688 et suiv.), (p. 724).

-

-

CODE DE COMMERCE. 1° Rapport par Dufaure sur la pro-

position de J. Lefebvre tendant à modifier la section II

du titre VIII du livre 1° (Mandats de change) (C. D.

19 janvier 1835, t. XCII, p. 7 et suiv.);

projet de

loi amendé par la commission (ibid. p. 8 et suiv.).

Discussion générale: Roger (Loiret), J. Lefebvre,

Odilon Barrot (23 janvier, p. 87 et suiv.); Gaillard

de Kerbertin, Meynard, Pataille, Duchatel, ministre

du commerce, Gouin, Dufaure, rapporteur (ibid. p. 90

et suiv.). Discussion de l'article unique: Maës,

Renouard, Charamaule, Toussin, Boudet, Cunin-Gri-

daine, Dufaure, rapporteur, Pataille, Meynard, Cha-

ramaule (ibid. p. 96 et suiv.); rejet du premier

paragraphe de l'article unique (ibid. p. 101); dé-

bat sur la question de savoir s'il doit être procédé

au vote sur les autres paragraphes de l'article ou

sur l'ensemble de l'article (24 janvier, p. 123 et suiv.);

-

---

2o Rapport par Ganneron sur sa proposition

dant à modifier l'article 619 du Code de come

concernant la formation des listes des notables -

merçants (22 janvier 1835, t. XCII, p. 58), (p. &<

suiv.). Discussion générale; Molin, Moreau:

Meurthe), Jollivet, Gouin, Parant, Goupil de Pre-

Ganneron, rapporteur, Persil, garde des sceava, 1

livet, Dubois (de la Loire-Inférieure), Jollivet,

guste Giraud, François Delessert, Drault (27 jazvat

p. 218 et suiv.); - la Chambre décide qu'il ne s

pas donné suite à la discussion des articles i

p. 232).

CODE DE COMMERCE. Voir Faillites et banqueroutes.

CODE FORESTIER. Voir Défrichement.

COMPTE DÉFINITIF. Voir Budget de 1833.

CONCESSION De Domaines de L'ETAT: 1. Présentation à

Chambre des députés, par le ministre des finances,

d'un projet de loi tendant à autoriser le gouveren-

ment à concéder, sur estimation contradictoire, les

terrains usurpés sur le domaine (C. D. 19 janvier 183

t. XCII, p. 6).

2o Présentation à la Chambre des députés, par

ministre des finances, d'un projet de loi tendest

autoriser le gouvernement à concéder, sur estimatin

contradictoire, à chacun des habitants de Larba

de Claon, Montblainville, Varennes et Vauque **

biens provenant de l'ancienne abbaye de La

qu'il tient bail emphyteotique (C. D. 19 janvier

t. XCII, p. 6 et suiv.);

rapport par Moreac

la Meurthe) (18 février, p. 594 et suiv.). Discussio

Goupil de Préfeln, Gillon (Jean-Landry), Moreas at

la Meurthe), rapporteur (21 février, p. 675 et suIV. -

- adoption (ibid. p. 679).

-

-

CONSEIL D'ETAT. Présentation à la Chambre des dépsta

par le ministre de la justice, d'un projet de los sar

son organisation (C. D. 20 février 1835, t. ACE

p. 639); exposé des motifs (ibid. et p. saiv.:-

projet de loi (ibid. p. 641 et suiv.). Commiss

(p. 750).

-

CONTÉ, député du Lot. Est admis (t. XCII, p. 592).
CONTRAVENTIONS. Voir Contributions indirectes.

CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Rapport par Sauzet sur
projet de loi relatif à l'interprétation de l'article S
du décret du 1er germinal an XIII à l'égard des contre
ventions en matière de contributions indirectes (19j
vier 1835, t. XCII, p. 9 et suiv.); - projet de ki
amendé par la commission (ibid. p. 10). — Discussies
Pataille, Sauzet, rapporteur (24 janvier, p. 1284
suiv.); adoption de l'article unique (ibid. p. 130-
Amendement proposé par Delespaul (ibid.); — adip
tion (ibid. p. 131).

Rapport par le comte Cholet (24 février, p. 704 et
suiv.); projet de loi (ibid. p. 705).
ORNUDET (Vicomte Emile), député de la Creuse. Fait
des rapports sur des pétitions (t. XCII, p. 664 et
suiv.).

CORRÈZE (Département de la). Voir Impositions locales
extraordinaires, § 3.

CORSE (Département de la). Voir Impositions locales

extraordinaires, § 1".

COUR DES PAIRS. Voir Crédits extraordinaires ou sup-
plémentaires, § 1or.

COURS (Compétence des). Voir Organisation judiciaire.

CRÉDITS EXTRAORDINAIRES OU SUPPLÉMENTAIRES. § 1er.
Rapport par le duc de Broglie sur le projet de loi,
adopté par la Chambre des députés, portant ouver-
ture d'un crédit extraordinaire de 360,000 francs, sur
l'exercice 1835, à l'effet de construire, pour la Cour
des pairs, une salle d'audience avec ses dépendances
(C. P. 19 janvier 1835, t. XCII, p. 1 et suiv.); · dé-
bat sur la fixation de la discussion (ibid. p. 4 et
suiv.); fixation de la discussion au 22 janvier
(ibid. p. 5). Discussion: duc de Noailles, Thiers,
ministre de l'intérieur, marquis d'Aramon, vicomte
Dubouchage, baron Mounier, comte de Sesmaisons
(22 janvier, p. 43 et suiv.); — adoption (ibid. p. 57).

-

§ 2. Rapport par Villemain sur le projet de loi,

adopté par la Chambre des députés, portant demande

d'un crédit de 1,950,000 francs à titre de subvention

aux fonds de retraite du département des finances

(C. P. 20 janvier 1835, t. XCII, p. 19 et suiv.), ·

Discussion: baron Mounier, Villemain, rapporteur

(22 janvier, p. 41 et suiv.); adoption (ibid. p. 43).

§3. Proposition de Laurens-Humblot, et Jars re-

lative à l'ouverture d'un crédit de 120,000 francs

pour être distribués à ceux qui ont souffert des dé-

sordres de Lyon en 1834 (C. D. 23 janvier 1835,

t. XCII, p. 85). - Développement (31 janvier, p. 270

et suiv.). Débat sur la prise en considération : Gan-
neron, Thiers, ministre de l'intérieur, Pelet (de la
Lozère), Sauzet (
t(ibid. p. 276 et suiv.); la Chambre

prend la proposition en considération (ibid. p. 279); -

commission (p. 336).

-

§ 4. Projet de loi tendant à l'ouverture d'un cré-

dit extraordinaire de 900,000 francs, sur l'exercice

1835, pour le service de la marine et des colonies

(C. D. 30 janvier 1835, t. XCII, p. 241 et suiv.); —

commission (p. 303).

§ 5. Projet de loi tendant à ouvrir un nouveau cré-

dit de 1,400,000 francs pour l'inscription des pen-

sions militaires en 1835 (C. D. 11 février 1835, t. XCII,

p. 440 et suiv.); commission (p. 593).

-

-

Vé-

DÉFRICHEMENT DES FORÊTS ET ÉLAGAGE. Discussion de
la proposition d'Anisson-Duperron tendant à modifier
le titre XV du Code forestier et les dispositions de
l'article 150 du même Code concernant l'élagage des
lisières de Ladoucette (C. D. 21 janvier 1835, t. XCII,
p. 21 et suiv.). Discussion des articles. Art. 219:
général Valazé, général Demarçay, Moreau (de la
Meurthe), colonel Paixhans, Gillon (Jean-Landry), rap-
porteur, Mauguin (ibid. p. 25 et suiv.); — adoption
(ibid. p. 28). Art. 220 Tesnières, Gillon (Jean-
Landry), rapporteur, Vėjux, Vivien (ibid. et p. suiv.);
adoption (ibid. p. 30). Art. 221 Moreau (de la
Meurthe), Gillon (Jean-Landry), rapporteur, général
Demarçay, de Tracy, Vivien (ibid. et p. suiv.);
adoption (ibid. p. 33). Art. 222 de Tracy, Mau-
guin, Fulchiron, général Valazé, Passy, Mauguin, Cha-
ramaule, Gillon (Jean-Landry), rapporteur, de Ladou-
cette, Lherbette, Tesnières, Anisson-Duperron, Teste,
général Demarçay, Anisson-Duperron, Vėjux, Gillon
(Jean-Landry), rapporteur, (ibid. et p. suiv.);
jux, Gillon (Jean-Landry), rapporteur, Teste, Lher-
bette, Charamaule, Anisson-Duperron (22 janvier,
p. 58 et suiv.); - Lherbette, Gillon (Jean-Landry),
rapporteur, généra! Demarçay, Tesnières (ibid. p. 62
et suiv.); adoption (ibid. p. 63). · Art. 223
teau, Gillon (Jean-Landry), rapporteur, Vivien, Anis-
son-Duperron, Dufaure, Goupil de Préfeln, Vivien,
Tesnières, Dufaure, Duchâtel, ministre du commerce,
Vivien, Muteau, Gillon (Jean-Landry), rapporteur,
Goupil de Préfeln, de Ladoucette (ibid. et p. suiv.);
adoption (ibid. p. 72). Art. 224 Muteau (ibid.
p. 73); adoption (ibid.). Art. 223 Meynard
(ibid.); adoption (ibid.). - Adoption des articles 227
à 230 (ibid. p. 74). Art. 231 Gauguir, Gillon
(Jean-Landry), rapporteur, Anisson-Duperron (ibid.
et p. suiv.); adoption (ibid. p. 77). Article ad-
ditionnel à l'article 150 du Code forestier proposé par
Anisson-Duperron (23 janvier, p. 85); cet article
n'est pas appuyé (ibid. p. 86). Rejet au scrutin de
l'ensemble de la loi (ibid. p. 87).

-

-

--

-

:

Mu-

DELESSERT (François), député de la Seine. Parle sur la

proposition relative au mandat de change (t. XCII,

p.127), sur la proposition relative à la formation de

la liste des notables commerçants (p. 230),

sur la pro-

position concernant les caisses d'épargne (p. 318).

DEMARÇAY (général baron), député de la Vienne.

Parle sur la proposition concernant les défrichements

(t. XCII, p. 25 et suiv.), (p. 31), (p. 32), (p. 40),

(p. 62), sur l'ordre du jour (p. 136),

sur la propo-

sition concernant les caisses d'épargne (p. ̄ 314),

(p. 316), (p. 320).

DÉPUTÉS.

Voir Réforme électorale.

DERRION. Fait hommage d un ouvrage intitulé: Consti-
tution de l'industrie et organisation pratique du