SALVERTE, député de la Seine. Fait des rapports sur des élections (t. XCII, p. 241). Parle sur la proposition concernant les caisses d'épargne (p. 308 et suiv.), (p. 311 et suiv.), sur la pétition Paganel (p. 522). Est entendu pour un fait personnel (p. 547). Parle sur le projet de loi relatif aux faillites et banqueroutes (p. 627), (p, 655), (p. 683 et suiv.), (p. 694 et suiv.).

SEGUR (Comte de), pair. Fait un rapport sur le projet de loi relatif au classement des routes departementales (t. XCII, p. 703 et suiv.).

SEINE-INFÉRIEURE (Département de la). Voir Limites.

Discussion.

-

Voir Réforme électorale.

T

TABAC. Rapport par le baron de Barante sur le proje de loi relatif au privilege exclusif de la fabrication et de la vente du tabac (C. D. 5 février 1835, t. XCII p, 339 et suiv.); projet de loi (ibid. p. 343. Adoption des articles. 1 et 2 (9 février p. 379). Art. 3: comte de Preissac, Humann, nistre des finances (ibid. et p. suiv.); - adopt: (ibid. p. 380). Adoption de l'article 4 (ibid.).Art. 5: Vicomte Dubouchage, Humann, ministr finances, baron de Barante, rapporteur, Tripter ron Mounier, Humann, ministre des finances, Trip. vicomte Dubouchage, baron de Barante, rappor Tripier, Humann, ministre des finances, Barthe ron Mounier, Barthe, Villemain, baron de Barat rapporteur (ibid. et suiv.); · adoption (ibid. p. 388Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.).

TABAC. Voir Enquête.

TARN. (Département du).

Voir Limites.

TASCHER (Comte de), pair. Fait des rapports sur des

pétitions (t. XCII, p. 5), (p. 591).

TEISSEYRE, député de l'Aude. Fait des rapports s des pétitions (t. XCII, p. 521 et suiv.), (p. 526)

TÉNÉRÉ. Fait hommage d'un ouvrage intitulé: Exam du projet de loi sur les faillites et banquerost (t. XCII, p. 495).

TERRAINS DOMANIAUX USURPĖS. domaines de l'Etat.

TESNIÈRES, député de la Charente. Parle sur la pro position concernant les défrichements t. Xll, p et suiv.), (p. 38), (p. 63), (p. 68 et suiv.), projet de loi relatif aux faillites et banquerout (p. 489 et suiv.), (p. 743).

TESTE, député du Gard. Parle sur la proposition concernant les défrichements (t. XCII, p. 39 et suiv.), (p. 60 et suiv.), - sur uue pétition (p. 122), -sur la question de savoir si après avoir rejeté par assis et levé tous les paragraphes d'un projet de loi, la Chambre doit procéder à un scrutin sur l'ensemble (p. 123), sur le projet de loi relatif aux faillites et banqueroutes (p. 401), (p. 402). (p. 405), (p. 406), (p. 408), (p. 409), (p. 411), (p. 412), (p. 425 et suiv.), (p. 437), (p. 438), (p. 464 et suiv.), (p. 468 et suiv.). (p. 470).

THIERS, député des Bouches-du-Rhône, ministre de l'intérieur. Parle sur le projet de loi relatif à la construction d'une salle des séances pour la Cour des pairs (t. XCII, p. 45 et suiv.), sur une interpellation relative à une négociation entamée entre le cabinet français et le cabinet russe (p. 148 et suiv.), (p. 154 et suiv.). Présente des projets de loi d'intérêt local à la Chambre des députés (p 259 et suiv.). Est entendu dans la discussion sur la prise en considération de la proposition relative à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour les Lyonnais (p. 276).

Présente à la Chambre des députés un projet de loi relatif à l'amélioration de la navigation de la Scarpe (p. 297).

THIL, député du Calvados. Fait des rapports sur des pétitions (t. XCII, p. 256), (p. 258). Parle sur le projet de loi relatif aux faillites et banqueroutes (p. 399 et suiv.), (p. 400), (p. 407), (p. 408), (p. 429 et suiv.), (p. 466 et suiv.), (p. 509), (p. 516 et suiv.). Fait des rapports sur des petitions (p. 521), Parle sur le projet de loi relatif aux faillites et banqueroutes (p. 649), (p. 653), (p. 655), (p. 685), (p. 722 et suiv.), (p. 733), (p. 735), (p. 743).

TOUSSIN, député de la Seine-Inférieure. Parle sur la proposition relative au mandat de change (t. XCII, p. 98), -sur la question de savoir si après avoir repoussé par assis et levé tous les paragraphes d'un projet de loi, la Chambre doit procéder à un scrutin sur l'ensemble (p. 124 et suiv.), sur le projet de loi relatif aux faillites et banqueroutes (p. 416), (p. 437), (p. 439), (p. 456 et suiv.), (p. 508), (p. 561), (p. 563), (p. 571), (p. 604), (p. 608), (p. 617), (p. 622), (p. 628), (p. 635), (p. 643), p. 645).

TRACY (Destutt de), député de l'Allier. Parle sur la proposition concernant les défrichements (t. XCII, p. 31 et suiv.), p. 33 et suiv.), sur la proposition concernant les caisses d'épargne (p. 319 et suiv.).

TRAITÉS. Dépôt sur le bureau de la Chambre des députés, par le ministre des affaires étrangères, de documents relatifs aux réclamations réglées par le traité du 4 juillet 1831 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (C. D. 21 janvier 1835, t. XCII, p. 20); la Chambre ordonne l'impression de ces documents (ibid. p. 21); commission (p. 336); -commissaire du roi chargé de soutenir la discussion (14 février, p. 518).

VINCENT, conseiller d'Etat. Est nommé commissaire du roi pour soutenir la discussion du projet de loi sur les faillites et les banqueroutes (t. XCII, p. 303). Est entendu dans la discussion de ce projet de loi (p. 477), (p. 563), (p. 728), (p. 744).

VIVIEN, député de l'Aisne. Parle sur la proposition concernant les défrichements (t. XCII, p. 30), (p. 32), (p. 65 et suiv.), (p. 67 et suiv.), (p. 71). Fait un rapport sur le projet de résolution de Martin (du Nord) tendant à ce qu'il soit nommé une commission d'enquête pour l'examen de la question de la culture, de la fabrication et de la vente du tabac (p. 297 et suiv.). - Parle sur la proposition concernant les caisses d'épargne (p. 315). Défend son

-

W

WUSTEMRERG, député de la Gironde. Parle sur le projet de loi relatif aux faillites et banqueroutes (t. XCIL p. 490), sur la proposition d'enquête pour le tabac (p. 537 et suiv.), sur le projet de loi relatif aux faillites et banqueroutes (p. 572). Membre de

la commission d'enquête sur le tabac (p. 592). Parle sur le projet de loi relatif aux faillites et banqueroutes (p. 625), (p. 636), (p. 725).