Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 3Cotillon et fils, 1874 - Comparative law |
Contents
| 171 | |
| 181 | |
| 223 | |
| 241 | |
| 300 | |
| 301 | |
| 315 | |
| 327 | |
| 193 | |
| 241 | |
| 250 | |
| 253 | |
| 1 | |
| 57 | |
| 74 | |
| 80 | |
| 102 | |
| 117 | |
| 121 | |
| 136 | |
| 154 | |
| 162 | |
| 328 | |
| 336 | |
| 340 | |
| 344 | |
| 354 | |
| 361 | |
| 380 | |
| 386 | |
| 390 | |
| 399 | |
| 407 | |
| 412 | |
| 430 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrative Allemagne allemand anglais Angleterre articles avocat Barboux Belgique bourgmestre bourgs canton de Vaud cantons capital Chambre chemins de fer Code civil Code de commerce Code pénal Code rural commerciales commission communaux commune compétence comté Conseil d'État conseil municipal considérable Constitution Cour d'appel Cour de cassation créancier criminelle débiteur député discussion dispositions doit Écosse Égypte Ernest Bertrand États étrangers Faculté fédérale garantie gouvernement highway hypothèque intérêts judiciaire juges de paix juridiction jurisconsultes jurisprudence jury justice l'administration l'article l'auteur l'Empire l'État locale lois magistrat maire mariage matière membres ment ministre musulman nationale navire paroisse payer pays peine police politique pouvoir pratique préfet première présente président principes prison procédure professeur projet de loi propriétaire propriété Prusse public publique question réforme règles Reichstag relatives requêtes au Conseil révision rural séance Secrétaire général section serait seulement Société spéciale substitut au tribunal Suisse suivant système tion titre travaux tribunaux de commerce vote
Popular passages
Page 23 - L'ordre des Jésuites et les sociétés qui lui sont affiliées ne peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse, et toute action dans l'Église et dans l'École est interdite à leurs membres. Cette interdiction peut s'étendre aussi, par voie d'arrêté fédéral, à d'autres ordres religieux dont l'action est dangereuse pour l'État ou trouble la paix entre les confessions.
Page 370 - La colonie sera régie par le Code civil , le Code de procédure civile, le Code de commerce, le Code d'instruction criminelle et le Code pénal , modifiés et mis en rapport avec ses besoins.
Page 55 - La séance est ouverte à huit heures et demie. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Page 69 - Le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux lois , et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération (art.
Page 37 - Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par la Société...
Page 40 - Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. ART.
Page 273 - Ces tribunaux connaîtront seuls de toutes les contestations en matière civile et commerciale, entre indigènes et étrangers et entre étrangers de nationalités différentes en dehors du statut personnel. |) Ils connaîtront aussi de toutes les actions réelles immobilières entre toutes personnes, même appartenant à la même nationalité.
Page 19 - Le maire préside le conseil municipal et a voix prépondérante, en cas de partage. Les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace. Dans tout autre cas, les adjoints pris en dehors du conseil ont seulement droit d'y siéger avec voix consultative.
Page 19 - Art. 56. Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Art. 57. Une loi déterminera l'organisation municipale. Les maires seront nommés par le pouvoir exécutif, et pourront être pris hors du conseil municipal.
Page 415 - Le droit de légitime défense dans la pénalité et dans la guerre et les congrès scientifiques internationaux...