Histoire politique, anecdotique et philosophique de la Ier [i. e. première] présidence du Prince Louis-Napoléon Bonaparte: depuis le 10 Décembre 1848 jusquʻau 20 Décembre 1851 rédigée d'après les documents authentiques inédits et les pièces officielles, Volume 2C. Ploche, 1852 - France |
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... projet de déportation des insur- gés de juin en Algérie , et , aux derniers mots du rapport , il annonçait que le Président venait de grâ- cier les deux tiers des insurgés . L'Assemblée discutait depuis plusieurs jours une proposition ...
... projet de déportation des insur- gés de juin en Algérie , et , aux derniers mots du rapport , il annonçait que le Président venait de grâ- cier les deux tiers des insurgés . L'Assemblée discutait depuis plusieurs jours une proposition ...
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... projet d'impôt sur le revenu , comme étant de sa nature arbitraire et inquisitorial . Il sup- pléait aux 60 millions que cet impôt devait rendre par certaines économies et par une augmentation de re- cettes résultant du remaniement de ...
... projet d'impôt sur le revenu , comme étant de sa nature arbitraire et inquisitorial . Il sup- pléait aux 60 millions que cet impôt devait rendre par certaines économies et par une augmentation de re- cettes résultant du remaniement de ...
Page 39
... projets de loi dont le plus important était ainsi conçu : « ARTICLE 1er . L'article 3 de la loi du 19 mai 1849 , ⚫portant qu ... projet que la discussion s'ouvrit le 11 dé- cembre avec une certaine solennité . Trente - neuf ora- teurs s ...
... projets de loi dont le plus important était ainsi conçu : « ARTICLE 1er . L'article 3 de la loi du 19 mai 1849 , ⚫portant qu ... projet que la discussion s'ouvrit le 11 dé- cembre avec une certaine solennité . Trente - neuf ora- teurs s ...
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... projet de loi , qui soulevait la colère de l'opposition . Le scrutin donna 312 voix pour et 312 voix contre . Par conséquent l'urgence ne fut pas adoptée . La pro- clamation de cet étrange résultat fut accueillie par des éclats de rire ...
... projet de loi , qui soulevait la colère de l'opposition . Le scrutin donna 312 voix pour et 312 voix contre . Par conséquent l'urgence ne fut pas adoptée . La pro- clamation de cet étrange résultat fut accueillie par des éclats de rire ...
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... projet , ils le déclarent immoral , inconstitutionnel , prétendant que c'est en vain qu'il veut tuer les représentants de la démocratie , car tous les coups qu'il porte aux institu- teurs seront des titres pour eux . M. Beugnot réplique ...
... projet , ils le déclarent immoral , inconstitutionnel , prétendant que c'est en vain qu'il veut tuer les représentants de la démocratie , car tous les coups qu'il porte aux institu- teurs seront des titres pour eux . M. Beugnot réplique ...
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Common terms and phrases
avaient bataillon Baze Berryer Bonaparte budget bureau c'était candidat chef de l'État citoyens colonne de Juillet comité commandement Commission de permanence complot comte de Chambord conseil conspirateurs Constitution corps législatif cris déclara décret demande démocratique devait dévouement discours discussion Djidjelli Dupin électeurs élections février garde mobile garde nationale général Changarnier Gouvernement guerre heures hommes jour journaux Kabylie l'armée l'Assemblée Nationale l'élection l'Élysée l'ordre légitimistes Léon Faucher loi du 31 loi électorale lord Palmerston Louis-Napoléon LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE Lyon majorité membres ment Messieurs militaire millions ministre de l'intérieur monarchie Moniteur officiers palais de l'Élysée parlementaire Pascal Duprat passé pays peuple police politique population Pouvoir exécutif pré préfet Président Prince projet de loi publique questeurs question représentants Répu républicains réunion révision révolution Robert Peel Saint-Arnaud séance sera seul sir Robert socialisme société soldats suffrage universel Thiers tion tribune troupes Vive Napoléon voix vote voulait Zaatcha
Popular passages
Page 320 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 320 - La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français.
Page 294 - Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ;
Page 319 - Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques.
Page 321 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2* De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 293 - République, mon devoir est de déjouer leurs perfides projets, de maintenir la République et de sauver le pays en invoquant le jugement solennel du seul souverain que je reconnaisse en France, le peuple. Je fais donc un appel loyal à la nation tout entière, et je vous dis : Si vous voulez continuer cet état de malaise qui...
Page 320 - Il a le droit de déclarer l'état de siège dans un ou plusieurs départements, sauf à en référer au sénat dans le plus bref délai.
Page 159 - Mais, d'un autre côté, si des prétentions coupables se ranimaient et menaçaient de compromettre le repos de la France, je saurais les réduire à l'impuissance, en invoquant encore la souveraineté du peuple, car je ne reconnais à personne le droit de se dire son représentant plus que moi.
Page 230 - Quels que soient les devoirs que le pays m'impose, il me trouvera décidé à suivre sa volonté; et, croyez-le bien, Messieurs, la France ne périra pas dans mes mains.
Page 322 - ART. 33. — En cas de dissolution du Corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le Sénat, sur la proposition du président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du gouvernement. TITRE V. DU CORPS LÉGISLATIF.