que blia en 1451, parlent du droit de Régale qu'ils avoient en plufieurs Evêchés du Roïaume. Le dernier le donna à la SainteChapelle de Paris, & cette donation fut continuée par Louis XI, Charles VIII, Louis XII, & les Rois qui leur fuccédérent. D'abord la donation n'étoit que pour un temps; ensuite les Rois la firent pour avoir lieu pendant toute leur vie. Enfin Charles IX par un Edit de 1565, ordonna les revenus des Régales appartiendroient à perpétuité à la Sainte-Chapelle. Le Parlement de Paris, à qui seul la connoissance des matieres de Régale a été réfervée, a confidéré la Régale comme un droit attaché à la Couronne, & en conféquence de ce princi pe, il l'a étendu à toutes les Eglifes du Roïaume. Cette jurifprudence du Parlement s'est établie vers la fin du feiziéme fiéclę. Le Roi Henri IV dans l'Edit de 1606 paroît y avoir dérogé. Il y déclare qu'il n'entendoit jouir du droit de Regale, finon en la forme que nous nos prédécesseurs avons fait, fans l'étendre d'avantage au préjudice des Eglifes qui en font exemptes, Louis XIII confirma cet Edit dans celui qu'il publia en 1629. C'est dans l'article 16. conçu en ces termes. « Nous entendons jouir du droit de Régale, ginfi que par le paffé,... le tout fuivant l'Edit fur ce fait par notre très-honoré Seigneur & Pere en l'an 1606 ». Ces mots, ainfi que par le paffe, ne déterminant rien d'affez précis fur l'étendue de la Régale, le Clergé fit au Roi des Remontrances, aufquelles M. de Marillac & les autres Commiffaires du Roi répondirent; que par ces mots, ainsi que par le passé, Sa Majesté dé claroit ne vouloir jouir de la Régale ès lieux où elle n'en avoit pas joui par le paflé, & que cet article étoit renvoïé à l'Edit de 1606. III. du droit de feil du Roi En 1637 le Confeil du Roi rendit un Arrêt, qui ordonnoit aux Archevêques & Evê- Louis XIII ques qui fe difoient exempts de la Régale, veut éxad'envoier dans fix mois au Greffe du Con- miner les feil, les titres fur lefquels ils fondoient exemptions leurs exemptions. Il y eut un femblable ArRégale. rêt du Confeil en 1638. Le Syndic de la L'Evêque Province de Narbonne & quelques Evêques d'Alet fouou Chapitres de la même Province défére- tient l'érent ces Arrêts, & remirent leurs produc- xemption tions au Greffe du Confeil. L'année fuivante de fon égliavant que M. Pavillon Evêque d'Alet partît fe. Le Conde Paris, pour le rendre à fon Diocèse, on l'avertit de l'exemption de fon Eglife. Ce Louis XIV fe difpofe à fut fur ce fondement qu'après avoir prêté juger cette ferment de fidélité à Louis XIII en paffant à affaire. Lyon, il ne voulut pas envoïer l'acte de son ferment à la Chambre des Comptes, pour clôre le droit de Régale, auquel il étoit perfuadé que fon Eglife n'étoit point fujette. Quelque temps après fon arrivée dans fon Diocèfe, il fut inquiété à ce fujet par les Chanoines de la Sainte-Chapelle de Paris, qui jouiffoient de ce droit de Régale par la conceffion de nos Rois. Ils lui firent demander le revenu de deux années qui s'étoient écoulées depuis fa nomination à l'Evêché d'Alet jufqu'à fa prife de poffeffion. On le menaça même de le contraindre à faire enregîtrer fon ferment de fidélité ; mais comme il fe difpofoit à fe défendre, l'affaire tomba par la ceffation des poursuites du Chapitre de la Sainte-Chapelle. En 1641 le IV. Déclara Roi révoqua la donation faite à la SainteChapelle des revenus de la Régale, & par une espéce de dédommagement, il unit à perpétuité à cette églife l'Abbaïe de S. Nicaife de Rheims. En 1651 le Confeil rendit un Arrêt portant que dans fix mois les Evêques de Languedoc, Provence, Dauphiné & autres qui fe difoient exempts de la Régale, rapporteroient leurs titres. Il y eut enfuite d'autres Arrêts du Confeil pour accorder des délais. Dans l'Affemblée du Clergé de 1655 qui dura deux ans, M. du Bofquet, Evêque de Lodève & depuis de Montpellier, fit un discours fur la Régale en préfence du Cardinal Mazarin, en faveur de la caufe des Evêques de Languedoc. M. de Marca Archevêque de Touloufe, qui avoit été nommé Rapporteur de l'inftance de la Régale, lorsqu'il étoit Confeiller d'Etat, dreffa auffi un mémoire fur ce fujet à la priere de l'Affemblée. Quand elle fut finie, le Roi ordonna qu'on procédât inceffamment au jugement de l'inftance de la Régale. Le Grand-Confeil donna quelques Arrêts favorables à l'exemption des Eglifes de Languedoc : mais le Parlement qui regardoit la Régale comme un droit inféparable de la Couronne, jugeoit toujours conformément à ce principe, fans reconnoître aucune exemption. Enfin en 1673, il plut à Louis XIV de tions fo- publier au mois de Février une Déclaration, lemnelles par laquelle le Roi dit que le droit de Régale du Roi qui eft inaliénable & imprefcriptible, & qu'il étendent la lui appartient univerfellement dans tous les Régale à toutes les Archevêchés & Evêchés de fon Roïaume, Eglifes du la réferve feulement de ceux qui en font Roïaume. exempts à titre onéreux. « Sa Majefté dé clare en conféquence que les Archevêques & Evêques feront tenus dans deux mois du jour du ferment de fidélité qu'ils auront prêté, d'obtenir des Lettres-patentes de main-levée, & de les faire enregistrer en la Chambre des Comptes de Paris ; & que ceux qui ont prêté ci-devant le ferment de fidélité & n'ont pas obtenu lefdites Lettres de main-levée, feront tenus de les obtenir, & de les faire enregistrer dans deux mois en ladite Chambre des Comptes; après lefquels & faute d'y fatisfaire. dans ledit temps, les bénéfices fujets au droit de Régale, dépendans de leur collation, feront déclarés vacans & impétrables en Réga le. V. étudie la Ces deux Déclarations furent vérifiées au Parlement, & envoïées à tous les Evêques Le Clergé par les Agens du Clergé, pour s'y confor- céde.L'Evê mer. L'affaire ne fut pas pouffée, jufqu'au que d'Alet mois d'Avril 1675, que le Roi rendit une matiere, & nouvelle Déclaration, qui confirmoit celles confulte fes dont nous venons de parler, & qui fut véri- Collégues. porteur. Sentiment fiée au Parlement le 13 de Mai fuivant. Comde M. Bou- me on fe mit en devoir de l'exécuter, l'Evêque cherat Rap d'Alet (Nicolas Pavillon) qui étoit reconnu univerfellement pour le plus faint Evêque de l'Eglife de France, étudia férieufement la matiere. Il lut tous les Mémoires du Clergé où il en eft parlé, & tous les Ecrits qui parurent alors de part & d'autre, pour prendre fon parti avec lumiere. Il favoit en général que les Eglifes de Languedoc n'étoient pas fujettes au droit de Régale; mais il crut d'abord que l'inftance générale de cette affaire aïant été terminée par un Arrêt du Confeil, que l'on pouvoit regarder comme contradictoire, puifque le Syndic de la province de Narbonne, & plufieurs autres Diocèfes avoient fourni des défenfes, & que les Agens du Clergé étoient intervenus pour maintenir la liberté des Eglifes, il crut, dis-je, qu'il n'étoit plus temps de revenir contre cet Arrêt, & qu'il falloit y obéir. Les Agens du Clergé le preffoient auffi-bien que fon Promoteur, qui l'avertit qu'il falloit fans différer faire enregistrer fon ferment de fidélité. Le Prélat étoit prêt à fe rendre, lorfqu'on lui fit envifager cette démarche comme fort importante. L'extrême délicateffe de confcience de ce faint Prélat, le porta à examiner de nouveau la matiere. Après l'avoir long-temps méditée, il ne douta plus de l'exemption des Eglifes de Languedoc. Le Traité du premier Président le Maître fur la Régale, le Mémoire de M. de Marca, & fur-tout la Differtation de M. Duvaucel, l'inftruifirent & le déterminerent. Comme il ne put aller cette année-là aux Etats de Languedoc, il envoïa un de ses Eccléfiastiques, |