De la pétition d'hérédité en droit romain et en droit françaisUniv. de Paris., 1894 - 286 pages |
Common terms and phrases
ab intestat actions réelles adversaire aliéné bonorum possessor cause cessé de posséder chapitre chose héréditaire Code civil compète conditions connaitre considérer contraire créancier cujus d'hé débiteur défen défendeur défunt demande demandeur deur doit effet exception fideicommis fruits Gaius hérédité héritier intenter la pétition intestat invoquer juge juris jurisconsultes l'absent l'action l'article l'hé l'héri l'héritier apparent l'héritier véritable l'instance l'interdit l'objet l'usucapion l'usurpateur légataires legs litigieux litis contestatio mandeur ment objet héréditaire paiement parent patrimoine pélition personne petitio pétition d'héré pétition d'hérédité possède pro herede posses possesseur de bonne possesseur de mauvaise possesseur pro possessore possession Pothier pourrait prædo præjudicium de hereditate préjudicielle prescription prétend préteur Primus procédure profit propriétaire propriété qualité d'héritier question réclame rédité règle restituer résultant revendication ritier romain s'il saisine sénatus-consulte Juventien sentence sera sesseur seulement seur simplement sion solution successeur succession système testament texte tiers tion titre d'héritier Tribunal Ulpien usucapion
Popular passages
Page 165 - S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir , ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut.
Page 217 - Lors même que le débiteur est en demeure, et s'il ne s'est pas chargé des cas fortuits, l'obligation est éteinte dans le cas où la chose fût également périe chez le créancier si elle lui eût été livrée.
Page 227 - Le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi : dans le cas contraire, il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices.
Page 270 - Le partage peut être demandé; même quand l'un des cohéritiers aurait joui séparément de partie des biens de la succession , s'il n'ya eu un acte de partage, ou possession suffisante pour acquérir la prescription.
Page 243 - Le paiement fait de bonne foi à celui qui est en possession de la créance est valable, encore que le possesseur en soit par la suite évincé.
Page 200 - La justice peut ordonner le séquestre: 1° Des meubles saisis sur un débiteur ; 2° D'un immeuble ou d'une chose mobilière dont la propriété ou la possession est litigieuse entre deux ou plusieurs personnes ; 3° Des choses qu'un débiteur offre pour sa libération.
Page 260 - La faculté d'accepter ou de répudier une succession se prescrit par le laps de temps requis pour la prescription la plus longue des droits immobiliers.
Page 202 - L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point été faite, à moins que le débiteur ne soit en demeure de la livrer; auquel cas la chose reste aux risques de ce dernier.
Page 121 - Quorum bonorum ex edicto meo illi possessio data est, quod de his bonis pro herede aut pro possessore possides, possideresve si nihil usucaptum esset, quodque dolo malo fecisti ut desineres possidere, id illi restituas, Dig.