Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volume 2Paulin, 1834 - France |
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... citoyens d'une manière solide et durable , invite les États - Géné- raux à chercher et à lui proposer les moyens les plus convenables T. H. 2 de concilier l'abolition des ordres connus sous le nom de JUIN ( 1789 ) 17.
... citoyens d'une manière solide et durable , invite les États - Géné- raux à chercher et à lui proposer les moyens les plus convenables T. H. 2 de concilier l'abolition des ordres connus sous le nom de JUIN ( 1789 ) 17.
Page 18
... citoyens . XVII . Il sera établi , dans les diverses provinces ou généralités du royaume , des Etats provinciaux composés de deux dixièmes de membres du clergé , dont une partie sera nécessairement choisie dans l'ordre épiscopal : de ...
... citoyens . XVII . Il sera établi , dans les diverses provinces ou généralités du royaume , des Etats provinciaux composés de deux dixièmes de membres du clergé , dont une partie sera nécessairement choisie dans l'ordre épiscopal : de ...
Page 37
... citoyens qui remplissent , au sein de la paix , tous leurs devoirs , des dispositions hostiles , incendiaires ! › Et les misérables ! ils se rendent coupables , d'un crime de plus encore , en faisant approcher de Paris , dans un moment ...
... citoyens qui remplissent , au sein de la paix , tous leurs devoirs , des dispositions hostiles , incendiaires ! › Et les misérables ! ils se rendent coupables , d'un crime de plus encore , en faisant approcher de Paris , dans un moment ...
Page 38
... citoyens . Repoussez comme des traî- tres , notez - les d'infamie , ceux qui , ne rougissant point de s'en rendre les organes , osent semer l'alarme au moment où le calme et la tranquillité sont le plus nécessaires .... › Oui , soyez ...
... citoyens . Repoussez comme des traî- tres , notez - les d'infamie , ceux qui , ne rougissant point de s'en rendre les organes , osent semer l'alarme au moment où le calme et la tranquillité sont le plus nécessaires .... › Oui , soyez ...
Page 61
... citoyens en seront satisfaits , qu'im- porte que les uns disent qu'elle est ancienne , et d'autres qu'elle est nouvelle , pourvu que , par le consentement général , elle prenne un caractère sacré ? La plus grande partie des pouvoirs ...
... citoyens en seront satisfaits , qu'im- porte que les uns disent qu'elle est ancienne , et d'autres qu'elle est nouvelle , pourvu que , par le consentement général , elle prenne un caractère sacré ? La plus grande partie des pouvoirs ...
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Common terms and phrases
agens août armes arrêté articles assemblée assemblée nationale avons bailliage Bailly Bastille blée bourgeoise bureau cahiers chargé chose citoyens clergé comité commettans commune comte de Mirabeau consentement constitution corps-législatif coupables culte déclaration décrets délibérer demande députés despotisme devoirs différens discussion districts doit électeurs envoyé établir États-Généraux Fayette force forme garde nationale gardes-françaises général gouvernement hommes j'ai jour juges juillet justice l'assem l'assemblée nationale l'homme l'hôtel-de-ville l'ordre lettre liberté lois majesté malheurs maréchal de Broglie membres ment Messieurs milice ministres monarchie motion Mounier moyens municipalité nation nécessaire Necker noblesse nommé objet officiers opinions ordres paix Palais-Royal parisienne patriotisme personnes peuple porter pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif présente président prince principes projet propose propriété provinces public publique puissance question religion représentans réunis royaume salle sanction royale séance semblée sentiment sera serment seront seul sieur Malisset Sieyès société soldats sûreté tion toyens tribunaux troupes Versailles veto vœu voix volonté
Popular passages
Page 318 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 318 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 322 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 343 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 318 - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes...
Page 4 - Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides...
Page 315 - Les représentants du peuple français, constitués en assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 322 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 3 - L'Assemblée nationale, considérant qu'appelée à fixer la constitution du royaume, opérer la régénération de l'ordre public, et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu'elle ne continue ses...
Page 341 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.