Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volume 2Paulin, 1834 - France |
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Page 16
... lois , sans le consen- tement des représentans de la nation . II . Les impositions nouvelles qui seront établies , ou les an- ciennes qui seront prorogées , ne le seront que pour l'intervalle qui devra s'écouler jusqu'à l'époque de la ...
... lois , sans le consen- tement des représentans de la nation . II . Les impositions nouvelles qui seront établies , ou les an- ciennes qui seront prorogées , ne le seront que pour l'intervalle qui devra s'écouler jusqu'à l'époque de la ...
Page 19
... lois civiles et criminelles . XXIX , Le roi veut que les lois qu'il aura fait promulguer pen- dant la tenue et d'après l'avis ou selon le vœu des États - Géné- raux , n'éprouvent pour leur enregistrement et pour leur exécu- tion aucun ...
... lois civiles et criminelles . XXIX , Le roi veut que les lois qu'il aura fait promulguer pen- dant la tenue et d'après l'avis ou selon le vœu des États - Géné- raux , n'éprouvent pour leur enregistrement et pour leur exécu- tion aucun ...
Page 22
... lois impérieuses ? Votre mandataire ; lui qui doit les recevoir . de nous , Messieurs , qui sommes revêtus d'un sacerdoce politique et inviolable ; de nous , enfin , de qui seuls vingt - cinq millions d'hommes attendent un bonheur ...
... lois impérieuses ? Votre mandataire ; lui qui doit les recevoir . de nous , Messieurs , qui sommes revêtus d'un sacerdoce politique et inviolable ; de nous , enfin , de qui seuls vingt - cinq millions d'hommes attendent un bonheur ...
Page 56
... lois , notre fidélité même nous ordonne cette résis- tance ; et nous nous honorerons toujours de mériter les reproches qne notre fermeté nous attire . Sire , nous vous en conjurons au nom de la patrie , au nom de votre bonheur et de ...
... lois , notre fidélité même nous ordonne cette résis- tance ; et nous nous honorerons toujours de mériter les reproches qne notre fermeté nous attire . Sire , nous vous en conjurons au nom de la patrie , au nom de votre bonheur et de ...
Page 57
... lois fondamentales propres à former une constitution . Depuis quatorze siècles , nous avons un roi . Le sceptre n'a pas été créé par la force , mais par la vo- lonté de la nation . Dès les premiers temps de la monarchie , elle fit choix ...
... lois fondamentales propres à former une constitution . Depuis quatorze siècles , nous avons un roi . Le sceptre n'a pas été créé par la force , mais par la vo- lonté de la nation . Dès les premiers temps de la monarchie , elle fit choix ...
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Common terms and phrases
agens août armes arrêté articles assemblée assemblée nationale avons bailliage Bailly Bastille blée bourgeoise bureau cahiers chargé chose citoyens clergé comité commettans commune comte de Mirabeau consentement constitution corps-législatif coupables culte déclaration décrets délibérer demande députés despotisme devoirs différens discussion districts doit électeurs envoyé établir États-Généraux Fayette force forme garde nationale gardes-françaises général gouvernement hommes j'ai jour juges juillet justice l'assem l'assemblée nationale l'homme l'hôtel-de-ville l'ordre lettre liberté lois majesté malheurs maréchal de Broglie membres ment Messieurs milice ministres monarchie motion Mounier moyens municipalité nation nécessaire Necker noblesse nommé objet officiers opinions ordres paix Palais-Royal parisienne patriotisme personnes peuple porter pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif présente président prince principes projet propose propriété provinces public publique puissance question religion représentans réunis royaume salle sanction royale séance semblée sentiment sera serment seront seul sieur Malisset Sieyès société soldats sûreté tion toyens tribunaux troupes Versailles veto vœu voix volonté
Popular passages
Page 318 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 318 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 322 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 343 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 318 - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes...
Page 4 - Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides...
Page 315 - Les représentants du peuple français, constitués en assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 322 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 3 - L'Assemblée nationale, considérant qu'appelée à fixer la constitution du royaume, opérer la régénération de l'ordre public, et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu'elle ne continue ses...
Page 341 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.