Histoire de la commune de Virginal, Volume 15 |
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... députation des états de la province . Fait et délibéré en conseil communal de Verginal - Samme , le 14 mai 1821 . J.-N. Sarton , J.-B. Minne , A.-J. Cooreman , J. Carlier , J.-J. Hubeau , G.-F. Dę Busscher , P.-J. Claus , A. Brancart et ...
... députation des états de la province . Fait et délibéré en conseil communal de Verginal - Samme , le 14 mai 1821 . J.-N. Sarton , J.-B. Minne , A.-J. Cooreman , J. Carlier , J.-J. Hubeau , G.-F. Dę Busscher , P.-J. Claus , A. Brancart et ...
Page 232
... députation permanente du conseil provincial , d'après l'art . 5 , détermina ensuite que Virginal et les hameaux non désignés éliraient sept conseillers communaux , et Samme deux ( 4 ) . En vertu de la loi du 29 décembre 1835 , le ...
... députation permanente du conseil provincial , d'après l'art . 5 , détermina ensuite que Virginal et les hameaux non désignés éliraient sept conseillers communaux , et Samme deux ( 4 ) . En vertu de la loi du 29 décembre 1835 , le ...
Page 237
... députation permanente , par son arrêté du 16 novembre 1837 , avait séparé Virginal - Samme , de Bornival et de Clabecq , qui étaient réunis pour fournir le contingent annuel de la milice nationale ( 3 ) . Depuis lors Virginal dut livrer ...
... députation permanente , par son arrêté du 16 novembre 1837 , avait séparé Virginal - Samme , de Bornival et de Clabecq , qui étaient réunis pour fournir le contingent annuel de la milice nationale ( 3 ) . Depuis lors Virginal dut livrer ...
Page 242
... députation permanente du conseil provincial de la résidence de chaque commune , dans le plus bref délai , afin que cette approbation puisse être donnée , autant que possible , dans les deux mois . Chacune des deux administrations se ...
... députation permanente du conseil provincial de la résidence de chaque commune , dans le plus bref délai , afin que cette approbation puisse être donnée , autant que possible , dans les deux mois . Chacune des deux administrations se ...
Page 243
... députation permanente de Brabant , le 2 juin : Arrondissement de Nivelles . N ° 10358. A. 21 . Routes . Messieurs , Nivelles , le 5 juin 1841 . J'ai l'honneur de vous informer que , par dépêché du 2 de ce mois , n ° 51056 , A. 3499 , la ...
... députation permanente de Brabant , le 2 juin : Arrondissement de Nivelles . N ° 10358. A. 21 . Routes . Messieurs , Nivelles , le 5 juin 1841 . J'ai l'honneur de vous informer que , par dépêché du 2 de ce mois , n ° 51056 , A. 3499 , la ...
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Common terms and phrases
administratif de Brabant apres Archives de l'église Archives générales Arnould aultres auroit esté aussy avecq baron Berlaer Berthout bonniers Bruxelles Charles chevalier clercq Cocquette communal de Virginal-Samme commune de Virginal comte conseil communal conseil de Brabant curé d'Enghien d'Ittre dame décédé deniers députation permanente dict ditte doen droict Druet duché de Brabant ducq dudit ende épousa eschevins estant estre faict fille florins François general générales du royaume Gillis gouverneur greffier Guillaume Hainaut Harchies Havaux hectolitres Herzelles Houx Ibidem Item Ittre Jacques Jacquier janvier Jean Jean Gillis Jean-Baptiste Jeanne Joseph l'an l'église de Virginal ledict Lobbes Louis maison Marguerite mariage marquis de Herzelles mars mayeur mesme messes messire Minne Ninove Nivelles obit onsen ordonnance pattars payer Pays Bas Pierre presentes province province de Brabant provincial Quenast Rebecq receveur rente saint seigneur de Faucuwez septembre seront sieur Strepy subside terres franches tousiours touttes Tubize Viesville Virginal-Samme Wautier Willame
Popular passages
Page 205 - janvier 1808. NAPOLEON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur, notre Conseil d'état entendu; Nous avons
Page 91 - de Navarre, de Grenade, de Tolede, de Valence, de Gallice, de Maillorcques, de Seville, de Sardaigne, de Cordube, de Corsicque, de Murcie, de Jaen, des Algarbes, d'Algezire, de Gibraltar, des isles de Canarie, et des Indes tant orientales qu'occidentales, des isles et terre ferme de la mer Oceane; archiducq
Page 400 - Wij WILLEM, bij de gratie Gods, koning der Nederlanden, prins van Oranje-Nassau, groot-hertog van Luxemburg, enz. enz. enz. Gezien
Page 278 - Sur la proposition de notre ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1. Les
Page 546 - archiduchesse d'Autriche, duchesse de Bourgogne, de Lothier, de Brahant, de Limbourg, de Luxembourg, de Gueldre, de Milan, de Stirie, de Carinthie, de Carniole, de Mantoue, de Parme et Plaisance, de Wirtemberg, de la haute et
Page 113 - des isles de Canarie et des Indes tant orientales qu'occidentales , des isles et terre ferme de la mer Oceane; archiducq d'Austrice;
Page 116 - et de Namur; prince de Swave; marquis du Saint Empire de Rome; seigneur de Salins et de Malines, et dominateur en Asie et en Africque,
Page 111 - jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ny souffrir estre faict, mis ou donné aucun trouble, destourbier ou
Page 279 - Art. 3. Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Ardenne, le
Page 214 - au milieu des acclamations de la foule, qui se pressait sur son passage. Pendant les réjouissances, qui avaient lieu à cette occasion dans toute la Belgique,