Histoire de la commune de Virginal, Volume 15 |
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... franchise ou terre franche et neutre , libre de tailles , de gabelles ou impositions quelconques , ne relevant que de Dieu et du soleil . Elle était bornée au nord , à l'est et au sud par la sei- gneurie de Samme , et à l'ouest par ...
... franchise ou terre franche et neutre , libre de tailles , de gabelles ou impositions quelconques , ne relevant que de Dieu et du soleil . Elle était bornée au nord , à l'est et au sud par la sei- gneurie de Samme , et à l'ouest par ...
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... terre et franchise de Verse- nault , s'ils ne vouloient demourer en leur franchise , liberte et coustume , come ils ont usez et accoustumez du temps passe , eulx et leurs prede- cesseurs , sans vouloir eulx subjetter a nouvelles ...
... terre et franchise de Verse- nault , s'ils ne vouloient demourer en leur franchise , liberte et coustume , come ils ont usez et accoustumez du temps passe , eulx et leurs prede- cesseurs , sans vouloir eulx subjetter a nouvelles ...
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... terre franche et neutrale , ou les mannans et habitans ont este de tout temps et sont de present françq de touttes tailles , gabelles , debits et impositions quelconques envers tous princes , soit ducq de Brabant , comte de Haynaut ...
... terre franche et neutrale , ou les mannans et habitans ont este de tout temps et sont de present françq de touttes tailles , gabelles , debits et impositions quelconques envers tous princes , soit ducq de Brabant , comte de Haynaut ...
Page 46
... terres franches de Brabant , sous le prétexte de soulager les villes , et de protéger les terres franches contre les incursions des ennemis . Si les Brabançons en général étaient à cet époque en possession de n'être sujets à quel- ques ...
... terres franches de Brabant , sous le prétexte de soulager les villes , et de protéger les terres franches contre les incursions des ennemis . Si les Brabançons en général étaient à cet époque en possession de n'être sujets à quel- ques ...
Page 47
... terre de Gosselies . ITEM . Note sur les anciennes terres de débat . - L . DE BAECKER . De l'organisation politique de la Belgique , p . 133 . ( 2 ) Archives générales du royaume . Terres franches . Carton 146 . archiduc d'Autriche ...
... terre de Gosselies . ITEM . Note sur les anciennes terres de débat . - L . DE BAECKER . De l'organisation politique de la Belgique , p . 133 . ( 2 ) Archives générales du royaume . Terres franches . Carton 146 . archiduc d'Autriche ...
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Common terms and phrases
administratif de Brabant apres Archives de l'église Archives générales Arnould aultres auroit esté aussy avecq baron Berlaer Berthout bonniers Bruxelles Charles chevalier clercq Cocquette communal de Virginal-Samme commune de Virginal comte conseil communal conseil de Brabant curé d'Enghien d'Ittre dame décédé deniers députation permanente dict ditte doen droict Druet duché de Brabant ducq dudit ende épousa eschevins estant estre faict fille florins François general générales du royaume Gillis gouverneur greffier Guillaume Hainaut Harchies Havaux hectolitres Herzelles Houx Ibidem Item Ittre Jacques Jacquier janvier Jean Jean Gillis Jean-Baptiste Jeanne Joseph l'an l'église de Virginal ledict Lobbes Louis maison Marguerite mariage marquis de Herzelles mars mayeur mesme messes messire Minne Ninove Nivelles obit onsen ordonnance pattars payer Pays Bas Pierre presentes province province de Brabant provincial Quenast Rebecq receveur rente saint seigneur de Faucuwez septembre seront sieur Strepy subside terres franches tousiours touttes Tubize Viesville Virginal-Samme Wautier Willame
Popular passages
Page 205 - janvier 1808. NAPOLEON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur, notre Conseil d'état entendu; Nous avons
Page 91 - de Navarre, de Grenade, de Tolede, de Valence, de Gallice, de Maillorcques, de Seville, de Sardaigne, de Cordube, de Corsicque, de Murcie, de Jaen, des Algarbes, d'Algezire, de Gibraltar, des isles de Canarie, et des Indes tant orientales qu'occidentales, des isles et terre ferme de la mer Oceane; archiducq
Page 400 - Wij WILLEM, bij de gratie Gods, koning der Nederlanden, prins van Oranje-Nassau, groot-hertog van Luxemburg, enz. enz. enz. Gezien
Page 278 - Sur la proposition de notre ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1. Les
Page 546 - archiduchesse d'Autriche, duchesse de Bourgogne, de Lothier, de Brahant, de Limbourg, de Luxembourg, de Gueldre, de Milan, de Stirie, de Carinthie, de Carniole, de Mantoue, de Parme et Plaisance, de Wirtemberg, de la haute et
Page 113 - des isles de Canarie et des Indes tant orientales qu'occidentales , des isles et terre ferme de la mer Oceane; archiducq d'Austrice;
Page 116 - et de Namur; prince de Swave; marquis du Saint Empire de Rome; seigneur de Salins et de Malines, et dominateur en Asie et en Africque,
Page 111 - jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ny souffrir estre faict, mis ou donné aucun trouble, destourbier ou
Page 279 - Art. 3. Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Ardenne, le
Page 214 - au milieu des acclamations de la foule, qui se pressait sur son passage. Pendant les réjouissances, qui avaient lieu à cette occasion dans toute la Belgique,