| Belgium min. de l'intérieur - 1843 - 662 pages
...le 1" octobre 1842, pour le premier et le second renouvellement partiel de la Commission centrale. ART. 3. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 24 novembre 1841. PAR LE ROI : Le Ministre de l'Intérieur, NOTHOMB. LËOPOLl). Remplacement... | |
| Compagnie belge de colonisation - Belgians - 1844 - 440 pages
...octobre 1842, seront retirées en cas de violation ou de non-exécution du règlement prérappelé. Art. 3. — Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Ardenne, le 26 novembre 1842. Signé .• LEOPOLD. Par le roi : Le ministre de l'intérieur, Signé : NOTHOHB.... | |
| Europe - 1844 - 1002 pages
...min 5818, et ce, »ans préjudice de Jadestituiion des agents de change et сигtiers, s'il ya lieu. Art. 3. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Ostende, le 13 juillet ШЗ. LEOPOLD. Par le roi : Le min.iitre de CintcrUir. NOT во». BAKQCI de... | |
| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1846 - 738 pages
...ART. 2. L'Académie soumettra a la sanction du Gouvernement les mesures d'exécution de ces travaux. ART. 3. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 1" décembre 1845. PAR LE Roi : Le Ministre de l'intérieur, SÏI.VAI» VAN DE WEÏER. LÊOPOLD.... | |
| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1848 - 734 pages
...\VALLAI* (£.), peintre, a. Bruges, pour (on tableau représentant : Louis flll, roi de France, etc. Art. 3. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 24 septembre 1848. LÉOPOLD. L'exécution de la cantate de M. Lemmens, élève du conservatoire... | |
| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1850 - 770 pages
...en est de même de ses archives. Ses publications serviront de complément à celles de l'Académie. ART. 3. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 1" décembre 1845. LEOPOLD. PAR LE Roi : Le Ministre de l'intérieur, SÏLVAIR VA» DC WEYEB.... | |
| Art - 1851 - 194 pages
...sont confiées à une commission dont les membres seront nommés par notre Ministre de l'Intérieur. ART. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 19 mars 1851. LEOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, Ça. ROGIER. %OTIIV1TIO:\... | |
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