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" Sur la proposition de notre ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1. Les "
Histoire de la commune de Virginal - Page 278
by Corneille Stroobant - 1853
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des ..., Volume 3

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Learned institutions and societies - 1836 - 554 pages
...contrées voisines; Vu les rapports de l'académie royale des sciences et belles-lettres de Bruxelles; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur; Nous avons arrêté et arrêtons : t».^ *«• *•,',* ' . ARTICLE PREMIER.—Une câfteJgéètegHfue «te là Belgique sera construite...
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Annuaire de l'Université catholique de Louvain ...

Université catholique de Louvain (1835-1969) - Catholic universities and colleges - 1858 - 786 pages
...venir, SALUT. Vu la loi du 1 mai 1837 sur les jurys d'examen pour la collation des grades académiques; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Chapitre I. Des inscriptions aux examens. Art. 1 er . Un avis publié dans le Moniteur, un mois au...
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Journal historique et littéraire, Volume 25

1858 - 1198 pages
...rendus au pays, et notamment à l'enseignement, par le sieur Kersten (P.), homme de kl très à Liège: Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons ; Art. 1 er . Le sieur Kersten (P.), est nommé chevalier de l"Ordre de Léopold. 11 portera la décoration...
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Histoire des bibliothèques publiques de la Belgique, Volume 1

Jean Pie Namur - Libraries - 1840 - 456 pages
...Bruxelles un musée d'armes anciennes, d'armures, d'objets d'art et de numismatique, Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1 er . La collection des médailles appartenant à l'Etat est réunie à la bibliothèque royale. ART....
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Histoire des bibliothèques publiques de la Belgique, Volumes 1-3

Jean Pie Namur - Libraries - 1840 - 870 pages
...bibliothèque royale; Vu l'avis du conseil d'administration de la bibliothèqi royale; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1 er . La bibliothèque des manuscrits de l'État, dite des ducs de Bourgogne, est réunie à la bibliothèque...
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Journal de chimie médicale de pharmacie, de toxicologie et moniteur d ...

Pharmaceutical chemistry - 1841 - 736 pages
...EN BELGIQUE. STATUTS OtOA.ltlQ.UES. Léopuld, roi des Belges, à tous présenti et à vrnir, salut. Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, nous avons arrêté et arrêtons : Art. i>'. 11 est institué, pour tout le royaume, une académie de médecine. Elle porte le titre XAcadémie...
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Catalogue des produits de l'industrie Belge admis à l'exposition de 1841 ...

Brussels (Belgium). Exposition des produits de l'industrie nationale - 1841 - 306 pages
...envoyer, et aux commissions provinciales pour la réception et l'examen de ces objets; Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART. 1". L'ouverture de l'exposition des produits de l'industrie nationale, fixée, par notre arrêté précité,...
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Bulletin de la commission centrale de statistique, Volume 1

Belgium min. de l'intérieur - 1843 - 662 pages
...arrêté en date de ce jour, concernant l'organisation des commissions provinciales de statistique; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur. NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART. l* r . Sont nommés membres des commissions provinciales de statistique, savoir : Province d'Anvers....
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Annales des universités de Belgique, ou, Recueil contenant les lois ...

1843 - 792 pages
...Usant des pouvoirs qui nous sont attribués par la loi précitée du 25 février 1842; Vu le rapport et sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE 1". Sont nommés membres du jury d'examen pour les grades académiques pendant l'année 1842...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1844 - 1002 pages
...; Pour le diocèse de Namur, ù Bastagne et à Malonne ; Pour ie diocèse de Gand, k SointKicolis; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLR 1«. L'offre des cinq évêques est agréée; en conséquence, à daterdu 9 avril 1844, les...
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