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" jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ny souffrir estre faict, mis ou donné aucun trouble, destourbier ou "
Histoire de la commune de Virginal - Page 111
by Corneille Stroobant - 1853
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Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique, Volume 4

Archaeology - 1847 - 518 pages
...conditions , réservations et limitations dessus dittes, pleinement, paisiblement et perpétuellement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner,...faict, mis ou donné aucun trouble, destourbier ou empêchement, en manière que ce soit, lequel si fait, mis ou donné leur auroit esté ou estoit le...
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La Franche-Comté de Bourgogne sous les princes espagnols de la Maison d ...

Adolphe de Troyes - 1847 - 526 pages
...manière que dit est, ils fassent, souffrent et laissent lesdits suppliants pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur faire mettre ou donner, ny souffrir estre fait, mis, ou donné aucun destourbier ou empeschement, au contraire; car ainsy nous plaist-il. En...
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Notice historique et généalogique sur les seigneurs de Braine-le-Château et ...

Corneille Stroobant - 1849 - 274 pages
...les conditions dessus dittes, pleinement paisiblement et perpétuellement jotiyr et user, sans leur y faire mettre ou donner, ny souffrir estre faict mis ou donné aucun destourbier ou empeschement en manière que ce soit, lequel si faict mis ou donné leur auroit esté...
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Mémoires couronnés et mémoires des savants étrangers publiés: par l'Académic ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1852 - 678 pages
...noslreditte confirmation, selon et par la manière que dit est, pleinement, entièrement et perpétuellement jouir et user sans leur faire, mettre ou donner ny souffrir estre fait, mis ou donné ores ne au tems avenir, aucun destourbier ou empeschement au contraire ; car ainsi...
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Histoire de la commune de Feluy, Volume 15

Corneille Stroobant - 1858 - 670 pages
...conditions susdittes, pleinement, paysiblement et perpetuellement jouyr et user, sans leur y faire mettre on donner, ny souffrir estre faict, mis ou donné aucun trouble, destourbier ou empeschement en manicre que ce soit, lequel si faict mis leur auroit esté ou estoit le reparent et...
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Mémoires et documents, Volumes 11-12

Société savoisienne d'histoire et d'archéologie - 1867 - 892 pages
...perpétuellement ainsi quilz en ont jusques à présent jouy et vsé jouyssent et vsent sans en ce leur faire mettre ou donner ny souffrir estre faict mis ou donné ores ni pour l'aduenyr aucun trouble molestation et empescbement au contraire leurs si faict estait...
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Cartularium. Recueil des chartes du prieuré de Saint-Bertin, à ..., Volume 168

Poperinghe - 1870 - 376 pages
...manière que diet est, ilz facent, soulfrent et laissent lesdiz supplians plainement et paisiblement jouyr et user, sans leur faire, mettre ou donner, ny souffrir estre faict, mis ou donne aulcun arrest, destourbier ou empeschement au contraire. Car ainsi nous plaist il. En tesmoing...
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Documents & rapports de la Société paléontologique et ..., Volume 27

1903 - 358 pages
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Documents & rapports de la Société paléontologique et ..., Volume 6

1873 - 572 pages
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