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CHAPITRE VI.

Conclusion.

La question reste encore suspendue, malgré le fait de la suppression des jésuites; cette question s'étend beaucoup plus loin que l'Université; c'est celle des associations en général.

Les associations et même les associations religieuses pourraient être infiniment utiles au XIX® siècle; elles peuvent être dangereuses. Ce qui est important, c'est de fixer les limites dans lesquelles

elles doivent se renfermer, la manière dont il faut qu'elles s'établissent, leurs droits, leurs devoirs, et les juridictions desquelles elles dépendent. Une nouvelle législation tout entière est devenue indispensable. Nous la provoquons et la sollicitons de tout notre pouvoir.

Nous résumons donc de la manière suivante les problèmes à résoudre :

1o. Sous quelles conditions les citoyens peuvent-ils se réunir en associations religieuses ou civiles?

2o. A quelle surveillance ces associations serontelles soumises?

3°. Pourront-elles s'occuper de l'éducation de la jeunesse ?

4°. L'autorité civile aura-t-elle le droit de les casser ou de les suspendre?

5°. Si elles ont le caractère religieux, serontelles soumises à des conditions spéciales?

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26 mars 1790.

26 mars 1790.

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Décret qui déclare incapables

de successions, les religieux sortis de leurs maisons. - Décret sur la capacité des religieux sortis du cloître, pour hériter à l'exclusion du fisc, et pour disposer de leurs biens, et sur la jouissance et les obligations des religieux qui vivront en commun.

(Voir la dernière disposition du § 3. Défense de quêter.) 13-19 nov. 1790.

ciétés libres.

Décret relatif au droit de former des so

(Voir comme principe, bien qu'étranger à la question spéciale des sociétés religieuses.)

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18 août 1792. Décret relatif à la suppression des congré

gations séculaires et des confréries.

1-4 mai 1793. Décret relatif à l'administration des biens

formant la dotation des hôpitaux et maisons de charité.

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18 Germinal an x. 8 avril 1802. Loi relative à l'organisation des cultes.

(Voir articles 23 et 24,73 et 74.)

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25 fév. 1810. Décret qui déclare loi générale de l'empire,

-

l'édit du mois de mars 1682.

Charte de 1814. — Art. 5, 6, 7.

2 janvier 1817.

Lois sur les donations et legs aux établisse-

mens ecclésiastiques.

2 avril 1817. - Ordonnance sur les règles à suivre sur l'ac-

--

ceptation des dons et legs qui peuvent être faits en faveur,
tant des établissemens cclésiastiques que de etc., etc.
(Cette ordonnance a été modifiée le 14 janvier 1831.)
24 mai 1825. — Loi relative à l'autorisation et à l'existence
légale des congrégations et communautés religieuses de
femmes.

17 juillet 1825.

Instruction sur l'exécution de la loi sur
les congrégations et communautés religieuses de femmes.
(Voir articles 7, 10, 11, 13, 14, 18.)

3 avril 1826.

-

Déclaration sur la puissance temporelle des

rois et la puis-ance spirituelle du pape.

16 juin 1828.

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Ordonnance sur les écoles ecclésia tiques.
(Voir la fin de l'art. 2, remarquable en ce sens surtout qu'il
a été édicté par M. de Vatimesni.)

-

26 nov. 1828. Ordonnance répartissant 16,861 élèves cc-
clésiastiques entre 70 diocèses.

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25 déc. 1830. Ordonnance qui révoque la société des prêtres
de la mission et les dons à elle faits.

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