Le dépôt de l'Ouvrage a été fait conformément à la Loi et aux traités internationaux, pour la conservation du droit de propriété en France et dans les pays étrangers. Le droit de traduction est réservé.

Les exemplaires non revêtus de la signature de M. DURAND, Éditeur, seront réputés contrefaits et saisis comme tels.

COMMENTAIRE

DU TARIF

EN MATIÈRE CIVILE

DANS L'ORDRE DES ARTICLES

DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

COMPRENANT :

AVEC LES SOLUTIONS DE LA DOCTRINE ET LES DÉCISIONS DE LA JURISPRUDENCE
JUSQU'EN 1864, L'EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DES DISPOSITIONS
ACTUELLEMENT EN VIGUEUR DE TOUS LES TARIFS EN MATIÈRE CIVILE ET COM-
MERCIALE, COMPLÉTÉE PAR L'APPLICATION DES DROITS DE TIMBRE, DE GREFFE
ET D'ENREGISTREMENT, AINSI QUE DES ÉMOLUMENTS ALLOUÉS AUX GREFFIERS.

DEUXIÈME ÉDITION

PAR M. CHAUVEAU ADOLPHE,

PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE TOULOUSE, AUTEUR DES LOIS
DE LA PROCÉDURE CIVILE, DU FORMULAIRE DE PROCÉDURE, ETC.

ET M. AMBROISE GODOFFRE,

AVOCAT, CHEF DE DIVISION A LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE.

La magistrature ne sera jamais plus honorée
que quand les avoués le seront eux-mêmes.
Le tribun FAVARD, au Corps législatif.

TOME PREMIER.

PARIS

A. DURAND, LIBRAIRE-ÉDITEUR

RUE DES GRÈS-SORBONNE, 7.

1864

??!

JUN 27 1921

4/21/21

A

M. BONCENNE

MEMBRE DE LA LÉGION D'HONNEUR

DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE POITIERS
ANCIEN BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS
PROFESSEUR DE PROCÉDURE CIVILE.

Au savant Auleur dont l'Ouvrage élégant et profond sur la THÉORIE DE LA PROCEDURE CIVILE, a opéré la régénération scientifique de cette partie importante de notre droit.

1834.

HOMMAGE DE RESPECT ET D'ATTACHEMENT.

CHAUVEAU ADOLPHE.