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Books Books 1 - 10 of 60 on Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies qui auront négligé....
" Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne... "
Projets de code d'organisation judiciaire, de code d'instruction criminelle ... - Page 249
by Jacques François Poirel - 1851 - 379 pages
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 3

Law - 1833
...blanc sur un re¡islre tenu régulièrement les noms, qualités, domicile habituel, dates l'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une mit dans leurs maisons, n'est imposée, par l'art. 4y5, 11° a, du G. peu., [u aux aubergistes, hôteliers,...
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...Ceux qui surent contrevenu aux bans, de vendajiges ou autres bans autorisés par les réglemens ; 2.° Les aubergistes , hôteliers , logeurs ou loueurs...qualités , domicile habituel ,• dates d'entrée et de sof tie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...francs jusqu'à quarante francs inclusivement, i .° Ceux qui auront dégradé la voie publique ; 2.° Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de...aucun blanc , sur un registre tenu régulièrement, le* noms , qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait...
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Code pénal d'Haiti

Haiti - Criminal law - 1826 - 105 pages
...jusqu'à dix gourdes inclusivement , 1.° Les aubergistes , hôteliers , logeurs , ou loueurs de chambres garnies , qui auront négligé d'inscrire de suite...régulièrement , les noms , qualités , domicile habituel , date d'entrée et de sortie , de toute personne qui aurait conché ou passé uiie nuit dans leurs,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830
...auront dégradé la voie publique; 2.° Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maison! garnies, qui auront négligé d'inscrire, de suite...ou passé une nuit dans leurs maisons; ceux d'entre euiqui auraient manqué à représenter ce registre aux époques déterminées par les réglemens,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1832
...disposition de ces lois et de l'étendre aux personnes qu'elles ne concernent point; — Que l'obligation d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre...aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons, n'est imposée par l'art. 4/5, n° 2, du Code pénal, qu'aux aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs...
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Bulletin des lois

France - Law - 1833
...Ceux qui auront contrevenu aux bans de vendanges ou autres bans autorisés par les réglemens ; 2°. Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de...régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, date d entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons;...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - History - 1833
...Ceux qui auront contrevenu aux bans de vendanges ou antres bane autorisés par les réglementa ; a» Les aubergistes , hôteliers, logeurs ou loueurs de...régulièrement , les noms, qualités , domicile habituel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait conché on passé une nuit dans leurs maisons...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833
...(Code pénal, art. 471,11° 3.) II. Une amendé de six à dix francs est également prononcée contre les aubergistes, hôteliers, logeurs, o'u loueurs...aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les nom, qualité, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...— 2° Les aubergistes , hôteliers , logeurs ou loueurs de maisons garnies , qui auront ne'glige' d'inscrire de suite, et sans aucun blanc , sur un...régulièrement , les noms , qualités , domicile habituel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui aura couché ou passé une nuit dans leurs maisons...
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