2.

Note des spanischen Gesandten in Bezug auf Parma, Piacenza und Guastalla, dem Wiener Congreß den 4. April 1815 übergeben.

Le soussigné Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. le Roi d'Espagne, au congrès de Vienne a l'honneur de demander que les états de Parme, Plaisance et Guastalle, occupés militairement par les troupes autrichiennes, soient remis sans délai à leur souverain l'infant Don Charles Louis Roi d'Etrurie, le seul obstacle qui s'opposoit à cet acte de justice ayant été levé par la déclaration du congrès du 13. mars.

Il espère que S. M. l'Empereur d'Autriche donnera Ses ordres en conséquence, et, que cela fait, on s'occupera sans le retard extraordinaire éprouvé jusqu'à présent dans cette affaire, de la réstitution du territoire que le gouvernement françois détacha du Duché de Parme pour le réunir au Duché de Modène, et d'une convenable indemnité pour celui cédé à l'Autriche par le traité de Paris sur la rive gauche du Pô.

Quoique le Roi d'Etrurie ait d'autres droits à réclamer, le Soussigné doit se borner pour le moment à exiger la réstitution des états héréditaires de S. M. comme une conséquence de la dite déclaration du congrès dans la séance au 13. mars. Par cette déclaration les puissances signataires du traité de Paris, dont quelques unes le furent aussi de celui de Fontainebleau, ont annoncé à la face de toute l'Europe que le traité de Fontainebleau, qui avoit établi Buonaparte à l'Isle d'Elbe et accordé à S. A. Impériale l'archiduchesse Marie Louise, la pos session des duchés, a été rompu par l'évasion de Buonaparte et par son entrée à main armée en France.

En vérité les puissances qui par le traité de Fontainebleau donnerent à S. A. I. l'archiduchesse Marie Louise les trois duchés disposèrent de ce qui ne leur appartenoit pas, car l'occupation militaire n'est point un titre. Mais quand on voulait faire cette observation, qui n'admet aucune réplique, on prétendoit persuader que l'on devoit détourner la vue de cette contravention du droit des gens pour la fixer sur le bien inestimable que par ce moyen on avoit procuré à l'Europe, qui

́avoit été sauvée, disoit-on, par le dit traité. Une seule difficulté restoit à résoudre, celle de démontrer que `le souverain de Parme fût obligé par quelque traité à se dévouer pour tous les autres souverains de l'Europe, et qu'il dût perdre son entière existence politique pour sauver celles des autres et même, pour leur procurer non seulement des agrandissements immenses, mais la gloire et le bonheur d'en procurer aux princes leurs parens, leurs alliés ou leurs protégés. Sans doute on ne doit pas appliquer à la politique l'axiome qui établit qu'il n'y a rien de nouveau sous le soleil, car il seroit impossible de trouver un pareil exemple dans l'histoire même de la révolution françoise, malgré qu'elle ait été aussi féconde en maximes et en faits extraordinaires. Cela non obstant, le traité de Fontainebleau avoit été signé par les puissances si respectables, et qui avoient si bien mérité de l'Europe, qu'il falloit en parler avec ménagement, tout en avouant, qu'il attaquoit, envers la maison de Parme, le principe-sacré de la légitimité, en même temps que l'on fondoit sur ce même principe la restauration de la monarchie françoise, ou pour mieux dire le salut de l'Europe, qui ne pourra jamais être tranquille ni heureuse pendant qu'un seul des souverains légitimes ne soit pas en possession de ses états. Mais aujourd'hui le traité de Fontainebleau n'existe plus, et S. Á. 1. l'archiduchesse Marie Louise n'a aucun droit, aucun titre sur les trois duchés, comme S. M. l'Empereur d'Autriche n'a aucune raison pour continuer à les occuper ni à percevoir leurs produits, tandis que les souverains qui les ont herité de leurs ancêtres se trouvent errans et devant leur existence à la générosité de leurs parens. Comme il est temps que cet état de choses cesse le soussigné prie S. A. Mr. le prince de Metternich de mettre cette réclamation sous les yeux de S. M. I. dont l'amour pour la justice est si connu, qu'il est impossible que le Roi d'Etrurie n'en obtienne celle qui lui est due; ou si quelque obstacle imprévu empêche S. M. I. de la faire, que S. A. ait la complaisance de fixer le plutôt possible un jour pour soumettre le contenu de cette note au congrès, le soussigné ne pouvant pas croire que les puissances qui ont signé et fait publier la déclaration du 13. mars se refusent à mettre en exécution une partie essentielle d'elle, ce qui fourniroit aux malveillans et aux partisans de l'usurpateur des raisons pour espérer qu'il pourroit en être de même du reste.

1

Le plénipotentiaire espagnol pourroit se plaindre de la tournure étrange que depuis le commencement a été donné à ses réclamations en faveur de la maison de Parme. Il pourroit faire -observer que dans la conférence du congrès au 10. Décembre on nomma pour s'en occuper une commission de laquelle il faisoit partie, et que cette commission ne s'est jamais réunie, exemple unique dans tous les congrès et même dans celui-ci à tant d'autres égards si extraordinaires. Qu'un projet ayant été donné dans le mois de janvier par un des membres de la commission à S. A. Mr. le prince de Metternich, il y répondit un mois après par un contre - projet qui fut officiellement communiqué au soussigné qui l'accepta dans le fond et en fit part à sa cour. Que celle-ci trouva fort extraordinaire que l'on refusa de réstituer au Roi d'Etrurie la ville de Plaisance, seul point des trois duchés que, selon le contre projet, prétendoit conserver l'Autriche, et cela parceque Plaisance est, disoit-on, un point militaire, comme si une puissance, qui a vingt-cinq millions de sujets eût besoin de positions militaires contre un voisin qui n'en a pas quatre- cent mille, ou comme si le traité de Paris, qui doit rester intact n'eût fixé les limites de l'Autriche au Pô: Enfin qu'à l'occasion du contre-projet mentionné il fut ordonné au soussigné par son auguste souverain d'insister sur l'entière restitution des trois duchés, et de ne signer aucune convention contraire, ni le traité qui doit ter miner le congrès sans cette condition préliminaire à teneur de la protestation qu'il fit lors de la réunion de Gênes à la Sardaigne. Mais toutes ces observations deviennent inutiles devant la déclaration du 13. mars et son exécution, pour ce qui regarde la dévolution des trois duchés à S. M. l'infant Don Charles Louis, réparant promptement les torts qu'on a eus' jusqu'ici envers S. M. imposera au soussigné l'agréable nécessité de garder le silence et sur ses faits, et sur la cause à la quelle ils doivent leur origine.

Il prie S. A. Mr. le prince de Metternich d'agréer l'assu rance de sa haute considération.

Signé P. Gomez Labrador.

A S. A. Mr. le prince de Metternich.

3.

Deutsche Bundes- Acte.

Die souverainen Fürsten und freyen Städte Deutschlands, den gemeinsamen Wunsch hegend, den 6ten Artikel des Pariser Fries dens vom zosten May 1814 in Erfüllung zu seßen und von den Vortheilen überzeugt, welche aus ihrer festen und dauerhaften Verbindung für die Sicherheit und Unabhängigkeit Deutschlands und die Rühe und das Gleichgewicht Europa's hervorgehen würs de, sind übereingekommen, sich zu einem beständigen Bunde zu vereinigen, und haben zu diesem Ende Ihre Gesandten und Abs geordnete, am Congreffe ́zu Wien, mit Vollmachten versehen, námlich:

Se Majestät 2c.

In Gemäßheit dieses Beschlusses haben die vorstehenden Bes vollmächtigten, nach geschehener Auswechslung ihrer richtig befuns denen Vollmachten, folgende Artikel verabredet:

I. Allgemeine Bestimmungen.

Artikel I.

Die souverainen Fürsten und freyen Städte Deutsche Lands, mit Einschluß Ihrer Majestäten des Kaisers von Oesters reich und der Könige von Preußen, von Dånemark und der Nies derlande, und zwar der Kaiser von Oesterreich, der König von Preußen für ihre gesammte vormals zum deutschen Reich gehöris gen Besikungen, der König von Dänemark für Holstein, der Kös nig der Niederlande für das Großherzogthum Luremburg, vereinis gen sich zu einem beständigen Bunde, welcher der deutsche heis fen soll.

Art. 2.

Der Zweck desselben ist, Erhaltung der äußern und innern Sicherheit Deutschlands und der Unabhängigkeit und Unverlets barkeit der einzelnen deutschen Staaten.

Art. 3.

Alle Bundesglieder haben, als solche, gleiche Rechte. Sie verpflichten sich alle gleichmäßig die Bundesakte unverbrüchlich zu halten.

Art. 4.

Die Angelegenheiten des Bundes werden durch eine Bundesversammlung besorgt, in welcher alle Glieder desselben durch ihre Bevollmächtigten theils einzelne, theils Gesammtstimmen, jedoch unbeschadet ihres Ranges, folgendermaßen führen:

1) Desterreich

2) Preußen

1 Stimme

3) Bayern

4) Sachsen

5) Hannover

6) Württemberg

7) Baden

8) Kurhessen

9) Großherzogthum Hessen

10) Dannemark, wegen Holstein

11) Niederlande, wegen dem Großherzogthum Lurem

15) Oldenburg, Anhalt und Schwarzburg

16) Hohenzollern, Lichtenstein, Reuß, Schaumburgs Lippe, Lippe und Waldeck

17) Die frepen Städte Lübek, Frankfurt, Bremen

und Hamburg

Total: 17 Stimen.

Art. 5.

Desterreich hat bey der Bundesversammlung den Vorsik.

Jedes Bundesglied ist befugt, Vorschläge zu machen, und in Vortrag zu bringen, und der Vorsißende ist verpflichtet, solche in einer zu bestimmenden Zeitfrist der Berathung zu übergeben.

Art. 6.

Wo es auf Abfaffung und Abänderung von Grundgesehen des Bundes, oder auf Beschlüsse, welche die Bundesacte selbst betreffen, auf organische Bundeseinrichtungen, oder gemeinnüßige Ans ordnungen sonstiger Art ankommt, bildet sich die Versammlung zu einem Pleno, in welchem jedes Mitglied eine Stimme für sich