Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient... "
Europäische annalen - Page 10
edited by - 1816
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de S_ M. le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces , se retireront , et...provinces et territoires susdits , sauf celles que la conféderation suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne...
Full view - About this book

Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...pourroient se trouver dans ces provinces , se retireront, et pourront, à cet effet, passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes...provinces et territoires susdits , sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne...
Full view - About this book

Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...pourroient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront, à cet effet, 'passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes...provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne...
Full view - About this book

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...pourroient se trouver dans ces provinces , se retireront, et pourront, à cet effet, passer parle Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes...puissance ne pourront traverser ni stationner dans ( 355 ) ïes provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à...
Full view - About this book

Journal de Savoie. An 1-11, Issues 1-52

1816 - 632 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront , et...pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoire* susdits , sauf celle» que la confédération Suisse jugerait à propos d'y placer , bien...
Full view - About this book

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire : aucunes autres troupes...autre puissance ne pourront traverser ni stationner daus les provinces et territoires susdits, sauf celles que la coniedération Suisse jugerait à propos...
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces Provinces, se retireront, et pourront...traverser ni stationner dans les Provinces et territoires susditt, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...Sardaigne qui pourraient se trum'tr dans ces provinces , se retireront , et pourront, à cet efiet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire;...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stîtionner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles q'if la confédération suisse jugerait...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valfais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...Puissance ne pourront traverser ni 'stationner dans les provin<5es et territoires susdits, sauf celles que fa confédération suisse jugerait à propos d'y...
Full view - About this book

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...ceteffet passer par le Valais , si cela devient nécessaire ; nulles autres troupes armées d'aucune'autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans...provinces et territoires susdits , sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet élat des choses ne gêne...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF