Audience de rentrée du 16 Oct. 1894: Discours prononcé

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Marchal et Billard, 1894 - Labor laws and legislation - 104 pages
 

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Popular passages

Page 24 - Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans autorisation du gouvernement.
Page 80 - Cour nous donner acte du dépôt de la statistique pendant l'année judiciaire 1893-1894 et pendant l'année civile 1893, en outre à ce que nous avons satisfait aux prescriptions du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM. les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment. M. le premier Président, au nom de la Cour, a donné acte à M.
Page 36 - L'art. 1780 du Code civil est complété comme suit : Le louage de services, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes. Néanmoins, la résiliation du contrat par la volonté d'un seul des contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts.
Page 11 - ... le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : » Le vote de ce paragraphe est réservé jusqu'après l'adoption des paragraphes suivants : «Art.
Page 61 - L'Office du travail aura pour mission : « 1° De recueillir, de coordonner et de publier tous renseignements relatifs au travail, notamment en ce qui concerne l'état et le développement de la production, l'organisation et la rémunération du travail, ses rapports avec le capital, la condition des ouvriers...
Page 7 - Loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, modifiée par la loi du 11 juillet 1903.
Page 80 - Avocats présents à la barre le serment prescrit par la loi, qu'ils ont individuellement renouvelé en ces termes : « Je jure de ne rien dire ou publier, » comme défenseur ou conseil, de contraire » aux lois, aux règlements, aux bonnes
Page 42 - Sociétés de personnes, ne sont pas dissoutes par la mort, la retraite, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un ou de plusieurs de leurs membres, elles continuent de plein droit entre les autres associés.
Page 14 - Kapport reí. au projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail en Algérie. ChDéputésFranceDoc. 3278, 196-204. Verordnung, betreffend Dienstbücher für chinesische Dienstboten. KiautschouABl. 14,53,316. Brut» da Costa, Francisco]: Rapport.

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