British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1923 - Great Britain |
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... la retraite anticipée , accorder l'indemnité entière au susdit fonctionnaire ou employé , après avoir pris l'avis de la commission prévue à l'Article 10 . 15. Si le fonctionnaire ou employé , ayant droit à l'indem- nité spéciale entière ...
... la retraite anticipée , accorder l'indemnité entière au susdit fonctionnaire ou employé , après avoir pris l'avis de la commission prévue à l'Article 10 . 15. Si le fonctionnaire ou employé , ayant droit à l'indem- nité spéciale entière ...
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... Dans le cas où l'Ecole pour une raison quelconque serait transportée dans un autre local , la Ville s'engage à consacrer les mêmes avantages aux étudiants polonais . " Je fais remarquer que j'ai ajouté à la proposition discutée dans ...
... Dans le cas où l'Ecole pour une raison quelconque serait transportée dans un autre local , la Ville s'engage à consacrer les mêmes avantages aux étudiants polonais . " Je fais remarquer que j'ai ajouté à la proposition discutée dans ...
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... La partie isolée du Proviantamt comprenant trois hangars ( anciens magasins à sel ) et une cour et située à l'intersection du Kielgraben et de l'Englischer Damm . Les citernes et réservoirs à huile de pétrole du Marinekoh- lenlager avec ...
... La partie isolée du Proviantamt comprenant trois hangars ( anciens magasins à sel ) et une cour et située à l'intersection du Kielgraben et de l'Englischer Damm . Les citernes et réservoirs à huile de pétrole du Marinekoh- lenlager avec ...
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accordance Administration aerodrome aforesaid Agreement aircraft amended appeal application Article authorised autres biens Britain Britain and Northern Britannic Majesty's britannique British Buckingham Palace Bulgaria cairn certificate charges Colony Commission Commissioner Conseil Contracting Parties Convention Customs CXVII Decree deemed deux Dominions duty employés été être fait fonctionnaires foreign Government granted hereby immigration Irish Free issued jurisdiction kilog l'Article land League of Nations licence London Gazette Majesty in Council Majesty the King Majesty's Government ment Merchant Shipping mètres Minister money orders Navigation Northern Ireland offence Order in Council Ordinance paragraph parcel patent payment person prescribed present présent Traité Président Privy Council produce or manufacture prohibited Protectorate provisions Puissances purpose ratification regulations respect ressortissants Schedule Secretary Section sera seront situé Sub-Section subjects or citizens territoire territories thalweg Thence it follows thereof tion Treaty of Peace Treaty Series Tribunal Turquie United Kingdom vessels whereas Zanzibar