British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1923 - Great Britain |
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... Turquie comme Puissance neutre ne sauraient l'autoriser à prendre aucune mesure susceptible d'entraver la navigation dans les Détroits , dont les eaux et l'atmosphère doivent rester entièrement libres , en temps de guerre , la Turquie ...
... Turquie comme Puissance neutre ne sauraient l'autoriser à prendre aucune mesure susceptible d'entraver la navigation dans les Détroits , dont les eaux et l'atmosphère doivent rester entièrement libres , en temps de guerre , la Turquie ...
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... Turquie ou y exercent leur activité , étant entendu que , lorsque la direction de ces firmes ou sociétés se trouve en dehors de la Turquie , lesdites filiales , succursales , agences et représentations ne seront imposées que pour leur ...
... Turquie ou y exercent leur activité , étant entendu que , lorsque la direction de ces firmes ou sociétés se trouve en dehors de la Turquie , lesdites filiales , succursales , agences et représentations ne seront imposées que pour leur ...
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... Turquie aux marchandises originaires et en provenance des autres pays contractants que dans la mesure où il est perçu sur des articles identiques ou similaires produits en Turquie . En outre , la Turquie pourra continuer à percevoir ...
... Turquie aux marchandises originaires et en provenance des autres pays contractants que dans la mesure où il est perçu sur des articles identiques ou similaires produits en Turquie . En outre , la Turquie pourra continuer à percevoir ...
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Common terms and phrases
accordance Administration aerodrome aforesaid Agreement aircraft amended appeal application Article authorised autres biens Britain Britain and Northern Britannic Majesty's britannique British Buckingham Palace Bulgaria cairn certificate charges Colony Commission Commissioner Conseil Contracting Parties Convention Customs CXVII Decree deemed deux Dominions duty employés été être fait fonctionnaires foreign Government granted hereby immigration Irish Free issued jurisdiction kilog l'Article land League of Nations licence London Gazette Majesty in Council Majesty the King Majesty's Government ment Merchant Shipping mètres Minister money orders Navigation Northern Ireland offence Order in Council Ordinance paragraph parcel patent payment person prescribed present présent Traité Président Privy Council produce or manufacture prohibited Protectorate provisions Puissances purpose ratification regulations respect ressortissants Schedule Secretary Section sera seront situé Sub-Section subjects or citizens territoire territories thalweg Thence it follows thereof tion Treaty of Peace Treaty Series Tribunal Turquie United Kingdom vessels whereas Zanzibar