 Par les doyens des chapitres, si les dispositions sont faites au profit des chapitres ; Par le curé ou desservant, lorsqu'il s'agira de legs ou dons faits à la cure ou succursale, ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir...  L'Ami de la religion et du roi - Page 2881817Full view - About this book
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817 - 780 pages
...év¿«pie» , lorsque les tîons ou pour objet leur évéché, leur cathédrale, ou le »aires; • Par les doyens des chapitres, si les dispositions sont...desservant, lorsqu'il s'agira de legs ou dons faits à la curé ou succursale, ou pour la *ubeistance des ecclésiastiques employés à la desservir; Par les... | |
 | France - Law - 1817
...lorsque les dons ou legs auront pour objet leur évêché , leur cathédrale , ou leurs séminaires; Par les doyens des chapitres, si les dispositions sont...succursale , ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir; Par les trésoriers des fabriques , lorsque les donateurs ou testateurs... | |
 | 1817 - 428 pages
...lorsque tes dons ou legs auront pour objet leur c'và.'hé, leur cathédrale ou leur» séminaire*; par les doyens des chapitres , si les dispositions sont...succursale, ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir; par 1rs trésoriers des fabriques, lorsque les (loin-leurs ou testa* teurs... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - 228 pages
...lorsque les dons ou legs auront pour objet leur évêché, leur cathédrale ou leurs séminaires. Par les doyens des Chapitres, si les dispositions sont...succursale , ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir. Par les trésoriers des fabriques , lorsque les donateurs ou testateurs... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...lorsque les dons ou legs auront pour objet leur évêche , leur cathédrale ou leurs séminaires; par les doyens des chapitres si les dispositions sont faites au profit des chapitres ; par le curé et desservant lorsqu'il s'agira de legs ou dons faits à la cureousuccursale ou pour la subsistance... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...leur évêché, leur cathédrale ou leurs séminaires (Décret du 5o décembre i8o9, art. 1 i3); par les doyens des chapitres si les dispositions sont...succursale, ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir 6s3 •'; par les 693 ' Lorsque des testamens ou des actes de donation contiendront... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...les dispositions sont faites au proût des chapitres ; Par le curé ou desservant, lorsqu'il s'agit de legs ou dons faits à la cure ou succursale, ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir ; Par les trésoriers des fabriques, lorsque les donateurs ou testateurs... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...cathédrale ou leurs séminaires ; Par les doyens de» chapitres , si les dispositions sont faites M profit des chapitres; Par le curé ou desservant, lorsqu'il s'agira de legs au tiens faits à la cure ou succursale , ou pour la subsistance des ecclê•iastiques employés à... | |
 | France - Law - 1837 - 470 pages
...lorsque les dons ou legs auront pour objet leur évêché, leur cathédrale , ou leurs séminaires ; Par les doyens des chapitres, si les dispositions sont...succursale, ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir; ' l<> l'ar les trésoriers des fabriques, lorsque les donateurs ou testateurs... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...lorsque les dons ou legs auront pour objet leur évêché, leur cathédrale ou leurs séminaires; — Par les doyens des chapitres, si les dispositions sont...ou dons faits à la cure ou succursale, ou pour la sub sistance des ecclésiastiques employés à la desservir; — Par les trésoriers des fabriques,... | |
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