 | Francia - 1806 - 548 pages
...plan' cher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escaJîer qui y conduit ; le propriétaire du second étage fait , à partir...l'escalier qui Conduit chez lui ; et ainsi de suite. 665. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyaa Code civil. ' H 'ï34 Liv. II. Biens et Modif. delaProp.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur de l'étage qui...propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit ; le propriétaire du second étage fait , à partir du premier , l'escalier qui conduit chez... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur de? l'étage qui...Le propriétaire du premier étage fait l'escalier cpii y conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir dit premier , l escalier qui conduit... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...faites ainsi qu'il suit : » Les gros murs et le toit sont à la charge de » tous les propriétaires , chacun en proportion de » la valeur de l'étage qui...marche. » Le propriétaire du premier étage fait l'esca» lier qui y conduit ; le propriétaire du second » étage fait, à partir du premier, l'escalier... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...être faites ainsi qu'il suit; Les gros murs et le toit sont à la charge de tous le» propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui...propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit ; le propriétaire du second étage fait , à partir du premier, l'escalier qui conduit chez... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...frites ainsi qu'il suit : Les gros mars et le toit sont à la charge de tousles proprie'taires, chacnn en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de clia<jue étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...diver« propriétaires, si le* titres de propriété elles doivent être faites ainii qu'il suit: luí appartient. Le propriétaire de chaque étage fait...propriétaire du premier étage fait l'escalier qui т conduit ; le propriétaire du second étafje fait, à partir du pré— C. 605. 606. 655. son, lee... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...premier étage fait l'esca• lier qui y conduit ( s'il est seul propriétaire de cet » étage ); le propriétaire du second étage fait, à » partir...l'escalier qui conduit chez lui , » et ainsi de suite. » Mais le toit de l'escalier doit être à frais communs; et si chaque étage n'appartenait pas au... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...faites ainsi qu'il suit : « Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les pro« priétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage « qui...propriétaire de chaque étage fait le plancher sur le« quel il marche. •- Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y « conduit; le propriétaire... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...héritages. ( Goupy sur Desgodets , pages 346 et 547-) Art. 51. Lorsque les diflférens étages d'une chacun en proportion de la valeur de l'étage qui...appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le pi ancher sur lequel il marche ; le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit;... | |
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Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à... 
