 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la Chambre des Pairs. a4- La chambre des Pairs est une portion essentielle de...puissance législative. 25. Elle est convoquée par le'Roi en même temps que la chambre des députés des départemens. La session de l'une commence et... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...l'avènement du Roi. De la Ckambre des Pairs. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle de la pois* 25. Elle est convoquée par le Roi, en même temps que la chambre des députés des départements. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. * bon An... | |
 | France - 1814 - 648 pages
...législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la, Chambre des Pairs. ' ' ' ' • •. : J 24- La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 25. Elle est covonquée par le Roi en mêmetemps que la chambre des députés des <Jépàrtemens. La session de... | |
 | Paris (France) - 1814 - 426 pages
...règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la chambre des pairs. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. a5. Elle est convoquée par le Roi en même temps que la chambre des députés des départemens. La... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. ' De la Chambre deî Pairs. 2 4. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 25. Elfe est convoquée par le Roi en même temps que la chambre des députés des départemens. La session... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. TITRE III. De la Chambre des Pairs. a4. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. a5. Elle est convoquée par le Roi en même temps que la chambre des députés des départemens. La... | |
 | Antoine Louis Hippolyte Duchesne - 1814 - 104 pages
...tien de la liberté de la presse et de la liberté individuelle. ART. XXIV. • Selon cet article « la Chambre des Pairs est une << portion essentielle de la puissance législative. >» D'accord : mais ce qui m'étonne, c'est qu'on n'en ait pas dit autant de la Chambre des Députés... | |
 | 1814 - 418 pages
...règne, par la première législature assemblée depuis l'ave'nement du Roi. De la chambre des f,airs. 24 La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance nvoquée par le Roi en même temps que la chambre clépartemens. La session de l'une commence et finit... | |
 | 1816 - 436 pages
...uniquement en lui. Eh! comment accorder cette définition avec l'expression de la charte qui porte (art. 24) : La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative : ce qui entraîne la même conséquence pour la chambre des députés , car le concours des trois... | |
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La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. De la Chambre des Pairs. 
