...inscriptions et belles-lettres, l'académie royale des sciences, l'académie royale des beaux-arts* 2. Les académies sont sous la protection directe...les autres collections de l'Institut , demeureront com>• muns aux quatre académies. 5. Les propriétés communes aux quatre académies, et 1rs fonds...

...Les Académies sont sous la protection directe et spéciale du Roi*. .'!. Chaque Académie aura SOD régime indépendant et la libre disposition des fonds...collections de l'institut demeureront communs aux quatre Académie*. 5. Les propriétés communes aux quatre Académies1 et les fonds y affectés seront régis...

...la protection directe et spéciale du Roj. J. Chaque académie aura son régime indépendant, et fa libre disposition des fonds qui lui sont ou lui seront...l'institut demeureront communs aux quatre académies. t. Les propriétés communes aux quatre académies, et les fonds y affectés, seront régis et administrés,...

...spéciale du Roi. 3. Chaque académie aura son régime indépendant, et la libre disposition des fonda qui lui sont ou lui seront spécialement affectés....secrétariat, la bibliothèque et les autres collections jde l'Institut demeureront communs aux quatre académies. 5. Les propriétés communes aux quatre académies,...

...inscriptions et belleslettres ; L'académie royale des sciences ; L'académie royale des beaux-arts. 3. Chaque académie aura son régime indépendant...fonds y affectés , seront régis et administrés, sons l'autorité de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, par une commission...

...L'Académie royale des beaux-arts. 2. Les Académies sont sous notre protection directe et spéciale 3. Chaque Académie aura son régime indépendant , et la libre disposition des fonds qni lui sont ou lui seront spécialement affectés. 4. Toutefois, l'agence, le secrétariat, la bibliothèque...

...politiques. Ces Académies (i) sont sous la protection directe cl spéciale du Roi. Chaque Académie a son régime indépendant et la libre disposition des fonds qui lui sont spécialement affectes. Toutefois , l'Agence, le Secrétariat, la Bibliothèque cl les autres collections...

...royale des Beaux-Arts. ART. 2. Les Académies sont sous notre protection directe et spéciale. ART. 3. Chaque Académie aura son régime indépendant...des fonds qui lui sont ou lui seront spécialement aflectés. ART. 4. Toutefois l'agence, le secrétariat, la bibliothèque et les autres collections...

...L'Académie royale des beaux-aï ь. а. Les Académies sont sous notre .protection directe et spéciale. 3. Chaque Académie aura son régime indépendant,...la libre disposition des fonds qui lui sont ou lui serout spécialement affectés. 4. Toutefois l'agence, le secrétariat, la bibliothèque et les aulres...

...cinq académies n'ont d'autre lien entre elles que la séance annuelle où elles siégent ensemble ; toutefois l'agence, le secrétariat, la bibliothèque et les autres collections de l'Institut leur appartiennent en commun. L' 'Académie royale de médecine, créée en 1820, mais réorganisée...