 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...cathédrale de Chartres. ARTICLE 4. . Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi, au moyen des ressources accordées par les lois de finances pour les besoins des exercices 1837 et 1838. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par /a Chambre des Pairs et par... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 764 pages
...ordonnance royale , sur l'exercice suivant. Art. 6. Il sera pourvu à la dépense ci-dessus spécifiée au moyen des ressources accordées par les lois de finances pour les besoins des exercices 1845 el 1846. Fait au palais des Tuileries, le 24 mars 1845. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le... | |
 | 1845 - 400 pages
...ordonnance royale , sur l'exercice suivant. 6. Il sera pourvu à la dépense ci-dessus spécifiée , au moyen des ressources accordées par les lois de finances pour les besoins des exercices de 18*5 et 1846. Du 10 juill. 18^5. LOI. Juges de paix. — Traitement. Loi portant suppression des... | |
 | Paris (France) - 1845 - 792 pages
...l'exercice suivant. » — Adopté. » Art. 6. Il sera pourvu à la dépense ci-dessus spécifiée au moyen des ressources accordées par les lois de finances pour les besoins des exercices 1843 el 1846. » — Adopté. Il est procédé au scrutin sur l'ensemble du projet. En voici le résultat... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 842 pages
...l'exercice 1847 pourrontêtre reportés , par ordonnance royale, sur l'exercice suivant. Art. 17. "^ II sera pourvu aux dépenses ' ci-dessus spécifiées...ressources accordées par '• les lois de finances pour I es besoins des exercices 1847 et 1848. Supprimé. ' * • U*-]MI Comme au projet, en substià 1847€t... | |
 | Europe - 1847 - 804 pages
...ordonnance royale , sur l'exercice suivant. ART. C. H sera pourvu à la dépense ci-dessus spécifiée, au moyen des ressources accordées par les lois de finances pour les besoins des exercice? 184» et 1840. l.OUIS-PRILlPPt. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'Etal an département... | |
 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...un crédit supplémentaire de quarante mille francs (4o,ooof). 3. Il sera pourvu à cette dépense, au moyen des ressources accordées par les lois de finances pour les besoins de l'exercice i855. Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 Avril i855. Le Président, Signé... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...en n'évaluant la consommation moyenne qu'à 120 litres par individu, aurait fait perdre en 10 146 moyen des ressources accordées par les lois de finances pour les besoins de l'exercice 1355. 5 = 9 MAI 1855. — Loi qui autorise la concession de l'ancien cuuveut des Grands-Carmes... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...crédit supplémentaire de vingt mille quatre cents francs (ao,4oor). 3. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources accordées par les lois de finances pour les besoins de l'exercice 1869. Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 Avril 1869. Le Président, Signé... | |
 | Société des sciences physiques et naturelles de Bordeaux - Science - 1918 - 370 pages
...sur l'exercice i847 pourront être reportés, par ordonnance royale, sur l'exercice suivant. ART. i7. Il sera pourvu aux dépenses ci-dessus spécifiées...les lois de finances pour les besoins des exercices i84" et i848. Fait au Palais des Tuileries, le ai février i847. SIGNÉ: LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi... | |
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Il sera pourvu aux dépenses ci-dessus spécifiées au moyen des ressources accordées par les lois de finances pour les besoins des exercices 1847 et 1848. 
