 ... rechercheront les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres, à l'égard desquels ils auront concurrence et même prévention. Ils recevront les rapports, dénonciations et...  Annales forestières et métallurgiques - Page 281846Full view - About this book
 | France - 1829 - 1512 pages
...commissaires de police, les commissaires commandans de communes et leurs lieutenans , rechercheront les contraventions de police , même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres, à l'égard desquels ils auront concurrence et même prévention.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pages
...communes où il n'y en a point , les maires', au défaut de ceux-ci les adjoints de maire , rechercheront les contraventions de police , même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres , à l'égard desquels ils auront concurrence et même prévention.... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...communes où il n'y en a point, les maires, au défaut de ceux-ci les adjoints de maire , rechercheront les contraventions de police , même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres, à l'égard desquels ils auront concurrence et métnc prévention.... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 pages
...communes où il n'y eu a point, les maires , au défaut de ceux-ci , les adjoints de maire, rechercheront les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres, à l'égard desquels ils auront concurrence et même prévention.... | |
 | Constant Leber - Municipal government - 1828 - 652 pages
...remplacer les mêmes commissaires dans les communes où il n'y en a point; et, en conséquence , d'y rechercher les contraventions de police , même celles qui sont sous la surveillance spe'ciale des gardes forestiers et champêtres , à l'égard desquels les maires ont concurrence et... | |
 | 1861 - 396 pages
...attendu, en droit, qu'aux termes de l'art. 11 C. inst.cr., les commissaires de police sont chargés de rechercher les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres, ainsi que de consigner dans les procès-verbaux qu'ils rédigeront... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...123. M. MAIRES. Dans les communes où il n'ya pas de commissaire de police, les maires sont chargés de rechercher les contraventions de police , même...celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres, a l'égard desquels ils ont concurrence et même prévention , 11.... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...communes où il n'y en a point, les maires, au défaut de ceux-ci, les adjoints de maire rechercheront les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres, à l'égard desquels ils auront concurrence et même prévention... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...fonctionnaires qui y sont désignés. A ce titre ils sont chargés directement et spécialement par l'art. 1 1 de rechercher les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance des gardes champêtres et forestiers, à l'égard desquels ils ont même prévention. Ils reçoivent... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...communes où il n'y eu a point, les maires, au défaut de ceux-ci, les adjoints de maire, rechercheront les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres, à l'égard desquels ils auront concurrence et même prévention.... | |
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