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" Une nation indépendante et neutre ne perd point par la guerre d'autrui, les droits qu'elle avait avant cette guerre, puisque la paix existe pour elle avec tous les peuples belligérants , sans recevoir et -sans avoir à suivre les lois d'aucun d'eux. "
En Danemark: Les Espagnols du Marquis de la Romana. 1807-1808 - Page 13
by Simon Godchot - 1924 - 556 pages
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Materialen für die Statistick und neuere Staatengeschichte. 5 Lief, Volume 4

Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1782 - 532 pages
...Peuples Belligérants, (ans recevoir & l'a ! avoir à fuivrc les loîi d'aucun d'eux. Elle eftautorifé à faire dans tous les lieux (la contrebande exceptée) le Trafic qu'Elle auroit droit de faire, fi la paix exiftoit dans toute l'Europe, comme elle exifte pour Elle. Le Roi...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1795 - 652 pages
...peuples belligérants, fans recevoir & fans avoir à fuivre les » loix d'aucun d'eux. Elle eft autorifé à faire dans tous les lieux (la contrebande exceptée) le trafic, qu'elle auroit droit de faire , fi la paix exiftoit dans toute l'Europe, comme elle exifte pour elle. Le Roi...
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...qu'elle avait avant cette guerre , puisque la paix existe pour elle avec tous les peuples belligérans, sans recevoir et sans avoir à suivre les lois d'aucun...dans tous les lieux ( la contrebande exceptée ) le traf1c qu'elle aurait droit de . faire, si la paix existait dans toute l'Europe, comme elle existe...
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Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...avec tous les peuples belligérans , sans recevoir et sans avoir à suivre les lois d'aucun d'eux j elle est autorisée à faire dans tous les lieux ( la contrebande exceptée ), le trafic ( 488 ) anroit droit de faire , si la paix existoit dans toute l'Europe, comme eîle existe pour elle....
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 4

Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...qu'elle avoit avant cette guerre , puisque la paix existe pour elle avec tous les peuples belligérans, sans recevoir et sans avoir à suivre les lois d'aucun...lieux (la contrebande exceptée) le trafic qu'elle auroit droit de faire, si la paix existoit dans toute l'Europe, comme elle existe pour elle. Le roi...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 4

Christophe Koch - Europe - 1817 - 470 pages
...qu'elle avoit avant cette guerre, puisque la paix existe pour eL*e avec tous les peuples belligéraris , sans recevoir et sans avoir à suivre les lois d'aucun d'eux. Elle est autorisée à faire dans tou!i les lieux (la contrebande exceptée) le trafic qu'elle auroit droit de faire , si la paix exisloit...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 836 pages
...belligérants, fanj recevoir et fan» • ' avoir à fuivre les loix d'aucun d'eux. Elle eft autorite à faire dans tous les lieux (la contrebande exceptée) le trafic, qu'elle auroit droit de faire, fi la paix exiftoit dans toute l'Europe, comme elle exifte pour elle. Le Roi...
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Guide diplomatique, Volume 2

Karl von Martens - Diplomacy - 1832 - 1234 pages
...existe pour elle avec toas les peuples belligérans, sans recevoir et sans avoir à suivre les loi* d'aucun d'eux. Elle est autorisée à faire dans tous les lieux (la contrebande exeeptée) le trafic qu'elle aurait droit de faire, si la paix existait dans toute l'Europe, comme...
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Cours d'histoire des états européens: depuis le bouleversement de ..., Volume 38

Frédéric Schoell - Europe - 1833 - 734 pages
...qu'elle avait avant cette guerre, puisque la paix existe pour elle avec Ions les peuples belligérant , sans recevoir et sans avoir à suivre les lois d'aucun d'eux. Elle est autorisée à (aire dans tous les lieux ( la contrebande exceptée ) le trafic qu'elle aurait droit de faire , si...
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...qu'elle avait avant cette guerre , puisque la paix existe pour elle avec tous les peuples belligérans , sans recevoir et sans avoir à suivre les lois d'aucun...autorisée à faire dans tous les lieux (la contrebande exeeptée) le trafic qu'elle aurait droit de faire si la paix existait dans toute l'Europe, comme elle...
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