...agricoles ou industriels, l'indemnité devra représenter la valeur de ces plantations ou établissements. Le représentant de la société concessionnaire dans...son remplacement pour un motif d'intérêt public, 1* société concessionnaire entendue. A partir de la sixième année de la concession, tous les agents...

...propriétaire? — 2° « Le représentant de la société dans la colonie devra être agréé parle ministre, qui pourra, après avis du gouverneur, exiger son...remplacement pour un motif d'intérêt public, la société entendue2. » 3° « A partir de la sixième année de la concession, tous les agents non indigènes...

...de concession lui donne le droit de l'exiger !... Le représentant de la Société concessionnaire devra être agréé par le "Ministre des Colonies...après avis du Gouverneur, exiger son remplacement pour UQ motif d'intérêt public... Nous sommes bien loin de demander que tous les directeurs de Sociétés...

...l'étendue ne dépassera pas mille hectares ». L'article 11 de ce même document stipule également que « le représentant de la société concessionnaire dans...décret et du cahier des charges de la concession » et il est indiqué, au cours de cet article que, « à partir de la sixième année de la concession,...

...l'étendue ne dépassera pas mille hectares ». L'article 11 de ce même document stipule également que « le représentant de la société concessionnaire dans...colonie, l'exécution des prescriptions du décret et du cabier des charges de la concession » et il est indiqué, au cours de cet article que, « à partir...

...mentionnés à l'article précédent devra être agréé par les deux Gouvernements; chacun de ceux-ci pourra, après avis du gouverneur, exiger son remplacement...d'intérêt public, la société concessionnaire entendue. Au cas où la société aurait deux représentants, l'un pour la partie française, l'autre pour la...

...représenter la valeur de ces plantations ou établissements. Le représentant de la société concessiounaire dans la colonie devra être agréé par le ministre...remplacement pour un motif d'intérêt public, la société concessiounaire entendue. A partir de la sixième aunée de la concession, tous les agents non indigènes...

...mentionnés à l'article précédent devra être agréé par les deux Gouvernements; chacun de ceux-ci pourra, après avis du Gouverneur, exiger son remplacement...d'intérêt public, la Société concessionnaire entendue. Au cas où la Société aurait deux, représentants, l'un pour la partie française, l'autre pour la...