SECTION Ire. De la circonscription des archevêchés et des évêchés. Ivars en France dix archvêques ou métropoles et cin La creanscription des métropoles et des diocèses sera Sule suntürmément au tableau ci-joint. SECTION II. De la circonscription des paroisses. Il y aura au moins une paroisse dans chaque justice de paix. Il sera, en outre, établi autant de succursales que le besoin pourra exiger. Chaque évêque, de concert avec le préfet, règlera le nomubre et l'étendue de ces succursales; les plans arrêtés seront soumis au gouvernement: et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation expresse du gou vernement. Les prêtres desservant les succursales sont nommés par les évêques. SECTION III. Du Traitement des Ministres. Le traitement des archevêques sera de 15,000 fr. Les cures seront distribuées en deux classes. Le traitement des curés de la première classe sera porté à 1,500 fr.; celui des curés de la seconde classe à 1,000 fr. Les pensions dont ils jouissaient en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leurs trai ents. Les conseils - généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'assemblée constituante. Le montant de ces pensions et le produit des oblations formeront leur traitement. Les évêques rédigeront les projets de règlements relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacrements, Les projets de règlements rédigés par les évêques ne pourront être publiés ni autrement mis à exécution, qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'état sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. Les conseils - généraux de departement sont autorisés à procurer aux archevêques et évêques un logement convenable. Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux curés et aux desservants des succursales: à défaut de ces presbytères, les conseils - généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et jardin. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte, ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'état: elles seront acceptées par l'évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement, et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte, à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au culte. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, 'à raison d'un édi fice par cure et par succursale, seront mis à la disposi des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller-d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes, Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. BREF DE N. S. P. LE PAPE PIE VII, A NOTRE CHER FILS NAPOLEON. Depuis que par une disposition divine, nous avons été, sans aucun mérite de notre part, élevé au suprême pontificat, vous avez été temoin de nos désirs pour la paix de tous les peuples, et pour la paix de l'église catholique; vous avez été témoin de nos soins pour la paix spirituelle du peuple français et de notre condescendance paternelle; vous avez été témoin de nos faveurs à l'égard de l'église gallicane et de vos sujets; vous avez été témoin que nous nous sommes prêté, en toutes circonstances, jusqu'où pouvait s'étendre le pouvoir de notre ministère, dans les concessions, et les concordats avec l'empire français et le royaume d'Italie; enfin vous avez été témoin des sacrifices immenses que nous avons faits et supportés pour le bien-être et le repos de la nation française et italienne, au préjudice de notre peuple, quoique déja réduit à la disette et à l'impuissance, par les vicissitudes qu'il avait souffertes. Cependant, malgré tant de faveurs signalées, vous n'avez pas cessé de déchirer notre coeur, et de nous réduire, sous de vains prétextes, dans un état d'affliction la plus profonde, et de mettre à l'épreuve nos devoirs sacrés et notre conscience. En compensation du concordat ecclésiastique, vous ne nous avez rendu que la destruction de ce même concordat, par les lois séparées, dites organiques. Vous nous avez fait des proposition Audiées à dessein, inconciliables avec la morale En évangélique, avec les maximes de l'église universelle. En compensation de la paix et de nos faveurs, depuis long-temps le domaine du saint-siége a dû supporter la charge énorme de vos troupes, et les vues ambitieuses de vos commandants, en sorte que, depuis 1807 jusqu'à présent, elles ont consommé à peu près cinq millions d'écus romains, sans maintenir la promesse solennelle du remboursement du royaume d'Italie. compensation de ces sacrifices, vous nous avez dépouillé du duché de Bénévent et de Ponte - Corvo, tout en promettant au saint-siége les récompenses les plus généreuses. Pour complément, vous avez présenté quelques articles à notre sanction, contraires au droit des gens, à l'unité et aux canons de l'église catholique, et au bien-être des catholiques dispersés dans les royaumes étrangers, destructifs de notre indépendance et de la liberté ecclésiastique; pour complément et compensation, vous avez envahi hostilement nos domaines qui furent donnés par la munificence et la piété des monarques, principalement français, au saint-siège apostolique, et consacrés à l'indépendance et à la liberté des successeurs de saint Pierre, et confirmés depuis plus de dix siècles jusqu'à présent, par tous les princes catholiques; afin qu'il pût demeurer au milieu des enfants premiers nés, dans une liberté et une indépendance absolue. Enfin, vous avez envahi hostilement la capitale même, et vous avez rendu rebelle la milice; vous avez occupé les postes et les imprimeries; vous avez arraché de notre sein les conseillers intimes pour la direction des affaires spirituelles de l'église, les ministres d'état, et vous nous avez constitué nous-même prisonnier dans notre résidence apostolique, en pesant militairement sur notre peuple. Nous en appelons pour la décision de cette manière d'agir de votre part, au droit de tous les peuples, nous en appelons à vousmême, comme à un fils consacré et assermenté, pour réparer les dommages, et pour soutenir les droits de l'église catholi que; nous en appelons enfin à la justice du Très-Haut. Vous abusez de la force, foulant aux pieds tous les devoirs sacrés, et principalement au préjudice de l'église; vous nous forcerez ainsi, à ce que nous fassions dans l'humilité de notre coeur, usage de cette force que le Dieu tout-puisant à mise en nos mains, si par la suite vous nous donnez de motif l-jeurs de faire connaître à l'univers la justice de 1 maux qui pourront en résulter, tomberont sur votre responsabilité. Contresigné au secrétariat de l'ambassade, le 27. mars 1808, Lettres apostoliques en forme de bref, par lesquelles sont déclarés excommuniés, et de nouveau excom| muniés, Buonaparte et tous les auteurs, exécuteurs, et fauteurs de l'usurpation de l'Etat de Rome, et des autres Elats appartenant au saint-siège. PIE VII, PAPE, POUR EN PERPETUER LE SOUVENIR. Lorsque dans la mémorable journée du 2. février, les troupes françaises, après avoir envahi les plus riches provinces de l'état pontifical, cat fait une irruption soudaine dans Rome * même, il nous a été impossible d'attribuer un pareil attentat, uniquement aux raisons politiques et militaires que les usurpateurs mettaient en avant; c'est-à-dire, de se défendre dans cette ville, et d'éloigner leurs ennemis du territoire de la sainte église romaine: nous n'y avons vu au contraire que le désir de tirer vengeance de notre fermeté et de notre constance à refuser de nous soumettre aux prétentions du gouvernement français. Nous avons vu sur-le-champ que cet attentat avait un objet bien plus étendu que de simples précautions militaires et momentanées, ou une simple démonstration de mécontentement envers nous. Nous avons vu revivre, renaître de leurs cendres, et reparaître au grand jour les complots impics, qui semblaient sinon réprimés, au moins assoupis, de ces hommes trompés et trompeurs qui voulaient introduire des sectes de perdition, par le secours d'une philosophie vaine et fallacieuse, et qui tramaient ainsi depuis longtemps la destruction de notre sainte religion. Nous avons vu que, dans notre personne, on attaquait, on circonvenait, on combattait le saint-siège du bienheureux prince des apôtres, dans l'espoir que sa chute, si toutefois elle était possible wit nécessairement avec elle la ruine de l'église |