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rant qu'elle seroit honorée, et que sir Hudson Lovre pouvoit en sûreté avancer la somme.

Lorsque le gouvernement de ce pays-ci alloue au général Buonaparte une somme de 12,000 l. st., c'està-dire autant qu'à son propre gouverneur, qui a de grandes dépenses à faire, et qui est obligé de recevoir les habitans et les commissaires des puissances alliées, il est permis de dire que si elle ne suffit pas au général Buonaparte, et s'il désire davantage, il n'a qu'à le prendre sur les fonds considérables dont il dis poser.

11'. On dit encore dans cette lettre qu'il n'a qu'une bouteille de vin par jour. - Le nombre des personnes qui sont avec lui est de neuf, non compris les enfans. Or, on lui fournit pour quinze jours quatre vingt-quatre bouteilles de vin ordinaire, sept de Constance, quatorze de Champagne, vingt-une de Grave, quatre vingt-quatre de Ténérif, et cent quarante de Bordeaux. Plus, quarante-deux bouteilles

peut

de porter.

J'espère donc, conclut lord Bathurst, avoir convaincu la chambre qu'il n'y a pas la moindre raison de supposer que le général Buonaparte soit traité avec trop de rigueur. Ceux qui sont sous lui ont été on ne peut pas plus insolens envers le gouverneur, et si on les écoutoit, leurs plaintes ne finiroient pas. Le gouverneur ne peut maintenir son autorité qu'en exigeant une entière soumission aux mesures que ses instructions lui commandent de prendre. Si l'on juge que Buonaparte ne doit pas être détenu à SainteHélène, qu'on le renvoie ; mais s'il doit y être confiné il ne seroit pas juste de rejeter une si haute responsabilité sur le gouverneur, et de l'empêcher en niême temps de faire exécuter les dispositions nécessaires pour cette détention (1).

Le noble lord termine en s'opposant fermement à la motion.

Le marquis de Buckingham regrette que són noble ami ait soumis cette motion à la chambre. D'après ce que vient de dire le noble comte, il est évident, ajoute-t-il, que le prisonnier n'a été soumis qu'aux restrictions indispensables. La conduite tenue à son égard n'est pas dictée par la vengeance, mais par la nécessité d'empêcher cet homme de venir encore troubler le repos de l'Europe.

Lecomte Darnley parla dans le même sens, et après quelques nouvelles observations de lord Holland, sa motion est rejetée, sans division.

(Journaux Anglais du 13 mars 1817, et Journal de Francfort du 25 au 31. )

:(1) Quelques journaux ont annoncé que les puissances alliées étoient dans l'intention de transférer Buonaparte de SainteHelène à Malthe. Nous sommes autorisés à donner un démenti formel à cette nouvelle. Elle n'a d'autre fondement que les voeux insensés de ses partisans : soit que Buonaparte ait long-temps à vivre ou non, il est destiné à passer le reste de sa vie à SainteHélène. ( The Courrier, du 12 mai 1817.)

FIN DES PIÈCES JUSTIFICATIYES.

DES PIÈCES JUSTIFICATIVES OFFICIELLES,

ET AUTRES (1).

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XIX. Adresse de l'Institut, présentée par M. ETIENNL. (Moniteur du 3 avril. )......

2 esriz. XX. Circulaire du ministre de l'intérieur, comte

de l'Empire, aux préfets. (Moniteur, du 25 mars.). 22 Rass. XXI. Instruction du ministre de l'intérieur, rela

dire au Champ-de-Mai. Journal de l'Empire.)... XXII. Circulaire du ministre de la police générale '' (duc d'Otrante ) aux préfets (Moniteur, du 4 avril......

31 XXIII. Instructions du même aux lieutenans-géné

raux de police. (Moniteur, du 6 avril.)..... 30 XXIV. Proclamation du général Clausel aux

troupes de la uo division. (Moniteur, du 6 avril.). XXV. Proclamation de MADAME, Duchesse d An

goulême, aux Bordelais.(Journal Universel, du 28.) i øvril XXVI. Lettres et Pieces interceptées, relatives aux

événemens du midi. (Moniteur, du 8 avril. )..... XXVI bis. Relation des événemens de Bordeaux.

Extrait d'une lettre particuliere (1). ( Journal

Universel, du 16 mai.
XXVII. Lettre de M. *** au comte de ***

le mi me sujet. (Journal Universel, du 31 mai.) XXV I. Proclamation du lieutenant-général MoRAND. ( Moniteur, du 10 avril. ).....

3 XXIX. Rapport du lieutenant-général comte de

LABONDE , sur les événemens de Toulouse. (Ibid.) 4
XXX. Ce Numéro a été omis.
XXXI. Conduite des régimens suisses au service de

France , apres le 20 mars. (Journal Universel, du

2 mai).. XXXII. Lettre autographe de l'empereur aux sou

verains. ( Moniteur, du 14 avril. ) XXXIII. Lettre adressée par le ministre des affaires

étrangères de France, aux ministres des affaires étrangères des principaux cabinets de l'Europe. ( Ibid. )..

4 XXXIV. Décret impérial qui nomme aux préfec

tures des départemens y désignés. ( Bulletin des lois. )...

6 XXXV. Le ministre de la guerre aux militaires rap

pelés sous les drapeaux par le décret impérial du

28 mars. (Moniteur, du 15 avril ).... XXXVI. Circulaire du prince archichancelier aux

premiers présidens , procureurs impériaux, membres des Cours impériales. ( Moniteur, du 20 avril. ). .

(1) Cette lettre est attribuée à madame la duchesse de Damas, dame d'honneur de MADAME.

4

et

10

12

DES PIÈCES JUSTIFICATIVES, etc. 457 XXXVII. Circulaire du directeur - général des

cultes à MM. les Evêques. (Imprimée avec la lettre ci-dessous. )......

... 10 avril. XXXVIII. Lettre pastorale de l'évêque d'Angou

lème , sur le retour des Français au gouverne

ment impérial. (Imprimée à Angoulême.). XXXIX. Rapport du duc de Vicence à l'empereur.

( Moniteur du 14 avril. )... XÌ. Circulaire du ministre de la police générale à

MM. les préfets. (Journ. de l’Emp., du 16 avril.). 13 XLI. Circulaire du ministre des finances aux direc

teurs-généraux , administrateurs, et autres prin

cipaux agens des finances. (Moniteur du 17 avril.). 14 XLII. Rapport à l'empereur par M. le maréchal

prince d'Essling. (Moniteur du 19 avril. )...... 14 XLIII. Lettre de Monseigneur le Duc d'Angoulême,

sur les événemens du Midi. (Journal Universel , du

16 mai.)..... XLIV. Exposé des événemens du Midi , du 24 mars

au 17 avril. (Journal Universel, du 26 mai , XLV. Déclaration du Roi. ( Journal de l'Empire,

du 2 mai.) XLVI. Liste des vingt-trois commissaires envoyés

par l'empereur dans les vingt-trois divisions militaires en exécution du décret impérial. (Jour

nal de l'Empire, du 7 mai. )... XLVII. Adresse de la garde nationale d'Amiens.

( Journal Universel, du g mai. )....... XVIII: Pacte fédératit proposé aux cinq dépar

temens de la Bretagne. (Moniteur , du 30 avril.).. 24 XLIX. Manifeste du Roi. Journal de l'Empire, du 6 juin , et Journal Universel, du 21. )..

24 L. Relation du Voyage de Monseigneurle Duc d'An

goulème à Madrid. (Journal Universel, du 6 juin.). Ll. Manifeste du Roi d'Espagne. (Journal Univer

sel, du 26 mai; Journal de l'Empire, du 6 juin, et Moniteur, du 17.).

2 mai, LII. Déclaration du Roi (Journal Universel , du

5 mai, et Journal de l'Empire, du 12. ),.... LIII. Le ministre de la guerre aux généraux, offi

ciers, etc. (Journal de l'Empire, du 30 avril. ).. LIV, Circulaire du ministre de la guerre aux pré

fets, sous-présets et maires de l'Empire. ( Moniteur , du 6 mai. )......

3 LV, Rapport du ministre de la police générale à l'empereur.. ( Moniteur, du 10 mai. )...

7 LVI. Décret impérial. ( Moniteur, du 10 mai.).. 9 LVII. Circulaire du prince archichance ier de l'em

pire à MM. les procureurs impériaux près les Cours impériales. (Journal de l'Emp., du 14 mai.) 11

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