460 TABLE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES, etc. CIV. Manifeste de l'empereur de Russie, du 1er (12 janvier) 1816. (Journal des Débats, des 3 et 5 mars 1816.)....... 12j. 1816 CV. Loi qui accorde amnistie, etc. (Bulletin des lois.) 12 CVI. Jugemens des individus compris dans l'article a de l'ordonnance du 24 juillet 1815. (Journaux du temps. )....... ....... CVII. Jugemens rendus en exécution de l'article 5 20 fér. 8 mai. 25 août. CXI. Réponse de lord Bathurst à cette lettre, du 18 mars 1817, (Journaux anglais, du 19 mars, et Journal de Francfort, du 3o. ). . FIN DE LA TABLE. La dépense de l'établisement de Buonaparte à Sainte-Hélène a été grande en premier lieu, faute de dispositions préalables pour des approvisionnemens réguliers, mais elle a été réduite lorsque ces dispositions ont pu être faites. Elle avoit été fixée à 8,000 I. st. par an; mais on prévoyoit que la première année coûteroit beaucoup plus. En fixant cette somme, le gouvernement avoit pris pour guide le terme moyen des dépenses du gouverneur de l'île pendant un certain nombre d'années. Ce gouverneur recevoit 6,500 1. st. Comme le général Buonaparte n'avoit pas les mêmes dépenses de table à faire, on avoit pensé qu'une allouance de 8,000 1. st. pour son établissement étoit fort convenable dans sa situation. Sir Hudson Lowe ayant été consulté ensuite, et ayant été d'avis que l'établissement du général ne pouvoit être entretenu à moins de 12,000 1. st (288,000 fr.), cette somme a été immédiatement allouée. Ceux qui la trouveroient insuffisante doivent songer que Sir Hudson Lowe lui-même n'a que 12,000 I. st. pour toutes les dépenses qu'il est obligé de faire. Quinze jours après l'arrivée de la lettre ministérielle, Buonaparte entra en négociation avec Sir Hudson Lowe, offrant de se charger de défrayer luimême toute sa dépense, montant à 17 ou 18,000 l., si on lui permettoit de correspondre avec un banquier, pourvu que ses lettres fussent cachetées, et que l'argent qu'il recevroit ainsi fút entièrement à sa dispo sition; et il étoit si certain d'avoir cet argent à ses ordres, qu'un jour il offrit de faire une traite, assu rant qu'elle seroit honorée, et que sir Hudson Lowe pouvoit en sûreté avancer la somme. Lorsque le gouvernement de ce pays-ci alloue au général Buonaparte une somme de 12,000l. st., c'està-dire autant qu'à son propre gouverneur, qui a de grandes dépenses à faire, et qui est obligé de recevoir les habitans et les commissaires des puissances alliées, il est permis de dire que si elle ne suffit pas au général Buonaparte, et s'il désire davantage, il n'a qu'à le prendre sur les fonds considérables dont il peut dis poser. 11o. On dit encore dans cette lettre qu'il n'a qu'une bouteille de vin par jour. Le nombre des personnes qui sont avec lui est de neuf, non compris les enfans. Or, on lui fournit pour quinze jours quatre vingt-quatre bouteilles de vin ordinaire, sept de Constance, quatorze de Champagne, vingt-une de Grave, quatre vingt-quatre de Ténérif, et cent quarante de Bordeaux. Plus, quarante-deux bouteilles de porter. J'espère donc, conclut lord Bathurst, avoir convaincu la chambre qu'il n'y a pas la moindre raison de supposer que le général Buonaparte soit traité avec trop de rigueur. Ceux qui sont sous lui ont été on ne peut pas plus insolens envers le gouverneur, et si on les écoutoit, leurs plaintes ne finiroient pas. Le gouverneur ne peut maintenir son autorité qu'en exigeant une entière soumission aux mesures que ses instructions lui commandent de prendre. Si l'on juge que Buonaparte ne doit pas être détenu à SainteHélène, qu'on le renvoie ; mais s'il doit y être confiné il ne seroit pas juste de rejeter une si haute responsabilité sur le gouverneur, et de l'empêcher en même temps de faire exécuter les dispositions nécessaires pour cette détention (1). Le noble lord termine en s'opposant fermement à la motion. Le marquis de Buckingham regrette que són noble ami ait soumis cette motion à la chambre. D'après ce que vient de dire le noble comte, il est évident, ajoute-t-il, que le prisonnier n'a été soumis qu'aux restrictions indispensables. La conduite tenue à son égard n'est pas dictée par la vengeance, mais par la nécessité d'empêcher cet homme de venir encore troubler le repos de l'Europe. Lecomte Darnley parla dans le même sens, et après quelques nouvelles observations de lord Holland, sa motion est rejetée, sans division. (Journaux Anglais du 13 mars 1817, et Journal' de Francfort du 25 au 31.) (1) Quelques journaux ont annoncé que les puissances alliées étoient dans l'intention de transférer Buonaparte de Sainte- " Helène à Malthe. Nous sommes autorisés à donner un démenti formel à cette nouvelle. Elle n'a d'autre fondement que les voeux insensés de ses partisans: soit que Buonaparte, ait long-temps à vivre ou non, il est destiné à passer le reste de sa vie à SainteHélène. (The Courrier, du 12 mai 1817.) FIN DES PIÈCES JUSTIFICATIVES. ་་་ |