460 TABLE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES, etc.
CIV. Manifeste de l'empereur de Russie, du 1er (12
janvier) 1816. (Journal des Débats, des 3 et 5
mars 1816.).......
.12.1816d
CV. Loi qui accorde amnistie, etc. (Bulletin des lois.) 12
CVI. Jugemens des individus compris dans l'article
a de l'ordonnance du 24 juillet 1815. (Journaux
du temps. )..
CVII. Jugemens rendus en exécution de l'article 5
de la loi du 12 janvier 1816........
CVIII. Discours de lord Castlereagh. (Moniteur.).
CIX. Discours de M. Canning, prononcé à Bor-
deaux. ( Journal des Débats, du 17 mai 1816. ).....
CX.Lettre de M.de Montholon au gouverneur de Sainte-
Helene. (Courrier de Londres, du 13 mars 1817,
et Journal de Francfort, du 25. )...............
25 août. CXI. Réponse de lord Bathurst à cette lettre, du 18 mars 1817. (Journaux anglais, du 19 mars, et Journal de Francfort, du 30. ).