Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 11Dieterich, 1887 - Europe |
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... bâtiments de commerce , le nombre de lettres et autres objets est indiqué à la feuille d'avis ou sur l'adresse de ces dépêches . Art . 5. L'article X est modifié comme suit : Les SS 1 et 2 porteront désormais : -- 1. Les objets ...
... bâtiments de commerce , le nombre de lettres et autres objets est indiqué à la feuille d'avis ou sur l'adresse de ces dépêches . Art . 5. L'article X est modifié comme suit : Les SS 1 et 2 porteront désormais : -- 1. Les objets ...
Page 128
... bâtiment qui les montre ne peut point se gouverner , et que , par con- séquent , ils doivent se tenir au large . Les signaux que devront faire les bâtiments en détresse et demandant du secours seront indiqués à l'art . 27 ci - dessus ...
... bâtiment qui les montre ne peut point se gouverner , et que , par con- séquent , ils doivent se tenir au large . Les signaux que devront faire les bâtiments en détresse et demandant du secours seront indiqués à l'art . 27 ci - dessus ...
Page 129
... bâtiments de s'approcher à une distance de moins d'un mille marin des navires porteurs de ces signaux . M. le Président pense que la Conférence doit respecter l'initiative prise par la Grande - Bretagne en vue de la modification du ...
... bâtiments de s'approcher à une distance de moins d'un mille marin des navires porteurs de ces signaux . M. le Président pense que la Conférence doit respecter l'initiative prise par la Grande - Bretagne en vue de la modification du ...
Page 138
... bâtiments , ni qu'il dût avoir enfin un certain poids , et par suite , une certaine dimension . > Bien qu'en posant les câbles , les compagnies n'aient pas toujours pris les précautions nécessaires , mais qu'elles aient adopté , à leurs ...
... bâtiments , ni qu'il dût avoir enfin un certain poids , et par suite , une certaine dimension . > Bien qu'en posant les câbles , les compagnies n'aient pas toujours pris les précautions nécessaires , mais qu'elles aient adopté , à leurs ...
Page 155
... bâtiments télégraphi- ques , la Conférence avait décidé qu'il fallait respecter l'initiative prise , en cette matière , par le Gouvernement Britannique et se borner à l'émission d'un voeu en faveur de l'adoption de mesures communes ...
... bâtiments télégraphi- ques , la Conférence avait décidé qu'il fallait respecter l'initiative prise , en cette matière , par le Gouvernement Britannique et se borner à l'émission d'un voeu en faveur de l'adoption de mesures communes ...
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Common terms and phrases
Acte additionnel agents Allemagne anderen Argentine articles Artikel Autriche-Hongrie Barrère bâtiments beiden Belges Belgique belligérants Britannique câbles sous-marins canal de Suez citizens Code civil Collègues Commission Conférence consul consular Dambach déclaration Délégués Derenthall deutsche deutschen discussion dispositions eaux territoriales États-Unis d'Amérique Gebiete gegenwärtige goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Hitrovo Hoheit infractions internationale Khédive König l'article 10 l'Egypte l'état civil Landes libre usage Majestät Majesté mandat Mars 21 ment Ministre navigation navires observer oder Orban paragraphe pays Pays-Bas pêcheurs Plénipotentiaire ports postale pourrait prénoms présent Traité présente Convention Président procès-verbal propose proposition protection des câbles Protocole Puissances question ratifications Rechte rédaction Regierung régler la protection République respectifs Russie same séance sera Serbie seront signature sind Sir Julian Pauncefote soll sollen Sous-Commission Staates stipulations subjects Sublime Porte Sultan télégraphiques Theile tion Union postale universelle United States usage du canal Vertrages vessels Zanzibar zijn