 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir ; Par les marguilliers en charge ou par les trésoriers des fabriques , lorsque les donateurs...pour l'entretien des églises et le service divin : chaque fondation de ce genre devra toutefois être acceptée par assemblée et délibération de... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817 - 780 pages
...la curé ou succursale, ou pour la *ubeistance des ecclésiastiques employés à la desservir; Par les trésoriers des fabriques , lorsque les donateurs,...des fabriques, ou pour l'entretien des églises et (e service divin ; Par le supérieur des associations religieuses .lorsqu'il' s'agira de libéralités... | |
 | 1817 - 428 pages
...employés à la desservir; par 1rs trésoriers des fabriques, lorsque les (loin-leurs ou testa* teurs auront disposé en faveur des fabriques ou pour l'entretien...supérieur des associations religieuses, lorsqu'il s'agira des libéralités faites au. profit de ces associations; par les consistoires, lorsqu'il s'agira de... | |
 | Paris (France) - 1817 - 868 pages
...lorsque les donateurs ou lesl.iii'iir* auront disposé en faveur des fabriques ou pour l'entrelien des églises et le service divin; par le Supérieur des associations religieuses, lorsqu'il s'agira des libéralités fuites au profit décès associations; par les consistoires, lorsqu'il s'agira de... | |
 | France - Law - 1817
...la cure ou succursale , ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir; Par les trésoriers des fabriques , lorsque les donateurs ou testateurs auront disposé en laveur des fabriques ou pour l'entretien des églises et le service divin; Par le supérieur des associations... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - 228 pages
...la cure ou succursale , ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir. Par les trésoriers des fabriques , lorsque les donateurs...en faveur des fabriques , ou pour l'entretien des Eglises et le Service Divin. Par la supérieure des associations religieuses, lorsqu'il s'agira de... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir; Par les marguilliers en charge ou par les trésoriers des fabriques, lorsque les donateurs...pour l'entretien des églises et le service divin. Chaque fondation de ce genre devra toutefois être acceptée par assemblée et délibération de paroisse,... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 456 pages
...subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir , par le curé ou desservant; Ceux faits à des fabriques, ou pour l'entretien des églises et le service divin, par les trésoriers des fabriques; Ceux faits au profit d'associations religieuses, par les supérieurs... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...à la cureousuccursale ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir ; par les trésoriers des fabriques lorsque les donateurs...libéralités faites au profit de ces associations ; et enfin par les administrateurs de tous les autres établissemens d'utilité publique légalement... | |
 | France - Law - 1828 - 884 pages
...la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir; Par les marguilliers en charge ou pnr les trésoriers des fabriques , lorsque les donateurs...pour l'entretien des églises et le service divin : chaque fondation de ce genre devra toutefois être acceptée par assemblée et délibération de... | |
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Par le curé ou desservant , lorsqu'il s'agira de legs ou dons faits à la cure ou succursale, ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir; ' l<> l'ar les trésoriers des fabriques, lorsque les donateurs ou testateurs auront... 
