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" France, au gouvernement de l'État, nous avons cherché à perfectionner, à diverses époques, les formes constitutionnelles, suivant les besoins et les désirs de la nation, et en profitant des leçons de l'expérience. Les constitutions de l'Empire,... "
Oeuvres de Napoléon Bonaparte - Page 300
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1821
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...diverses époques, les formes constitutionnelle*] suivant les besoins et les désirs de la Dation, et en profitant des leçons de l'expérience. Les...de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'orgiiniser un grand système fédératif européen, que nous avions adopté comme conforme à...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1; Volume 6

France - Law - 1815 - 382 pages
...années , par le vœu de la France, au gouvernement de l'État, nous avons cherché à perfectionner , à diverses époques , les formes constitutionnelles...été revêtus de l'acceptation du peuple. Nous avions ators pour but d'organiser un grand système fédératif européen , que nous avions adopté comme...
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Le Miroir politique. No.77-[152. wanting no.101 and 139, mis ..., Volumes 2-3

1815 - 330 pages
...années, par le vœu de là.Franee; au gouvernement de lYlat, nous avons cherché à perfectionner à diverses époques, les formes constitutionnelles,...formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acception du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif Européen,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1815 - 364 pages
...avons cherché à perfectionner , à diverses époques , les formes constitutionnelles , suivant fes besoins et les désirs de la nation, et en profitant...de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif européen , que nous avions adopté comme conforme à...
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Pièces et actes officiels, Part 2

France - 1815 - 302 pages
...perfectionner ,' à diverses époques , les formes constitutionnelles , suivant les besoins et les desirs de la nation , et en profitant des leçons de l'expérience....de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand systême fédératif européen , que nous avions adopté comme conforme à...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...années, par le vœu de la France, au gouvernement de l'état, nous avons cherché à perfectionner, à diverses époques, les formes constitutionnelles,...de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif européen, que nous avions adopté comme conforme à...
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The Substance of Some Letters, Volume 2

John Cam Hobhouse Baron Broughton - France - 1816 - 416 pages
...besoins et les desirs de la nation, et en profitant des leçons de l'expérience. Les côrwti-- tutioi's de l'Empire se sont ainsi formées d'une série d'actes...de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand système féi'ératif européen, que nous avions adopté comme conforme à...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...années, par le vœu de la France, au gouvernement de l'État, nous avons cherché à perfectionner, à diverses époques, les formes constitutionnelles,...de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif européen, que nous avions adopté comme conforme à...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...violence. les formes constitutionnelles, suivant les besoins dela nation, et en profitant des lecons de l'expérience. « Les constitutions de l'empire...l'acceptation du peuple. « Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif européen , que nous avions adopté , comme conforme...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...cherché à perfectionner à diverses époques les formes constitutionnelles , suivant les besoins de la nation, et en profitant des leçons de l'expérience....l'acceptation du peuple. « Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif européen, que nous avions adopté , comme conforme à...
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