DE L'OCCUPATIO BELLICA DES PRISES MARITIMES PAR Edouard DELALANDE Lauréat de la Faculté de Droit de Paris et du Concours général, Docteur en Droit PARIS A. MARESCQ AINE, LIBRAIRE-ÉDITEUR Rue Soufflot, 17, près le Panthéon 1875 DROIT ROMAIN. : DE LA CONQUÊTE. « In republica maxime conservanda sunt jura belli; nam quum sint duo genera decertandi, unum per disceptationem, alterum per vim; quumque illud proprium sit hominis,hoc belluarum: confugiendum est ad posterius, si uti non licet posteriore. Quare suscipienda quidem bella sunt, ob eam causam ut sine injuria in pace vivatur; parta autem victoria, conservandi ii, qui non crudeles in bello, non immanes fuerunt. (Cic. de Of. 1.). Ces maximes pourraient encore servir de loi aux peuples civilisés: elles comprennent tous les droits et tous les devoirs des belligérants. Mais du temps de Cicéron, comme de nos jours, la voix des publicistes était souvent étouffée par le bruit des armes, et il fallait alors lutter non seulement contre cette tendance naturelle aux conquérants de ne rien respecter, mais encore contre la barbarie des usages suivis par toutes les nations de l'antiquité. La conquête met le vaincu à la merci du vainqueur : l'homme devient esclave, le lieu sacré devient profane, et la terre change de maitre! La guerre fait cesser toute communauté de droit entre les belligérants, et elle autorise l'emploi de tous les moyens propres à la destruction de l'ennemi: rien n'est excepté de la ruine universelle! Non seulement la propriété n'est pas respectée sur le sol envahi; mais encore tous les biens possédés par l'une des nations sur le territoire de l'autre, sont considérés comme choses nullius et appartiennent au premier occupant. Il fallait que le Christianisme vint régénérer le monde, pour faire comprendre qu'un vaincu n'est pas un esclave, et que c'est s'emparer injustement du bien d'autrui et abuser du droit du plus fort, de s'attaquer à la propriété individuelle. Chez les Fomains, la guerre n'est pas encore dépouillée du caractère sauvage qu'elle eut chez tous les peuples anciens. Du reste, depuis l'enceinte du Pomérium, jusqu'aux vastes régions qui formèrent l'empire romain, tout était dû à la conquête. La conquête, c'était aux yeux des jurisconsultes euxmêmes, le mode par excellence d'acquérir la propriété. Cependant, le peuple romain fut à la fois le plus guerrier et le plus politique de tous les peuples, et rarement il abusa de la victoire. Les prisonniers seuls sont réduits en esclavage; quant à la population, elle conserve sa liberté. Souvent dans les pays con quis, les lois, les coutumes, les magistrats sont maintenus. Il semble que Rome cherche à déguiser sa souveraineté; elle ne commande pas à des sujets, mais elle cherche à se faire des alliés. Ce qu'elle impose aux vaincus, « c'est de n'avoir d'amis, ni d'ennemis que ceux du peuple romain, c'est de respecter la majesté du peuple romain.» (Cic. Pro Balbo, 8). Ainsi la conquête devient un patronage destiné à maintenir la paix du monde. Les alliés renoncent, il est vrai, au droit de paix et de guerre, ils reconnaissent une souveraineté étrangère; mais n'ont-ils pas conservé leur autonomie et leurs coutumes locales? Ne sont-ils pas déchargés du soin de défendre les frontières ? Rome n'est-elle pas là pour les protéger et soutenir leur cause? Alors même que le pays conquis est déclaré tributaire et réduit à l'état de province, le sol, qui est de droit la propriété du peuple romain, reste aux vaincus à titre de possession héréditaire et l'Édit du proconsul respecte les coutumes locales. Ce n'est qu'à l'égard des rebelles que les lois de la guerre sont appliquées dans toute leur rigueur. « Le peuple romain, dit Cicéron, n'a pas l'em« pire du monde, mais le patronage universel, Pa« trocinium orbis terræ verius quam imperium! » Cic. De of. II, 8.) |