De l'occupatio bellica: Des prises maritimes |
From inside the book
Results 1-5 of 20
Page 10
... fonds de terre et à certaines choses mobilières en vertu du postliminium , le propriétaire d'une chose tombée entre les mains des ennemis peut faire valoir ses droits , comme s'il n'avait jamais été dépos- sédé . C'est ce qui résulte de ...
... fonds de terre et à certaines choses mobilières en vertu du postliminium , le propriétaire d'une chose tombée entre les mains des ennemis peut faire valoir ses droits , comme s'il n'avait jamais été dépos- sédé . C'est ce qui résulte de ...
Page 15
... fonds de terre : << verum est , expulsis hostibus ex agris quos ceperint , dominia eorum ad priores dominos redire ; nec aut publicari , aut prædæ loco cedere ; publicatur enim ille ager qui ab hostibus captus est . » ( L. 20 , 2 1 , De ...
... fonds de terre : << verum est , expulsis hostibus ex agris quos ceperint , dominia eorum ad priores dominos redire ; nec aut publicari , aut prædæ loco cedere ; publicatur enim ille ager qui ab hostibus captus est . » ( L. 20 , 2 1 , De ...
Page 31
... fonds était rive- rain d'un cours d'eau . Les terres , qui avaient été l'ob . jet d'une limitation solennelle , n'étaient susceptibles d'aucune augmentation de contenance , même par voie d'alluvion ; au contraire , le voisinage d'un ...
... fonds était rive- rain d'un cours d'eau . Les terres , qui avaient été l'ob . jet d'une limitation solennelle , n'étaient susceptibles d'aucune augmentation de contenance , même par voie d'alluvion ; au contraire , le voisinage d'un ...
Page 44
... fonds provinciaux . Une contribution foncière analogue existait autre- fois en Italie ; mais elle fut supprimée lors de la con- quête de la Macédoine . Les Romains se faisaient une idée fausse de la nature de l'impôt pour eux , ce n'é ...
... fonds provinciaux . Une contribution foncière analogue existait autre- fois en Italie ; mais elle fut supprimée lors de la con- quête de la Macédoine . Les Romains se faisaient une idée fausse de la nature de l'impôt pour eux , ce n'é ...
Page 50
... fonds italiques était donc seul inaccessible aux peregrini . Quant à la propriété bonitaire , ils pouvaient pro- bablement l'acquérir , quoique ce fùt un démembre- ment de la propriété romaine . Cela résulte de l'ex- pression dont se ...
... fonds italiques était donc seul inaccessible aux peregrini . Quant à la propriété bonitaire , ils pouvaient pro- bablement l'acquérir , quoique ce fùt un démembre- ment de la propriété romaine . Cela résulte de l'ex- pression dont se ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte admis alliés anciens armateurs armé arrêt aurait avant bâtiment belligérants blocus bonne bord capitaine capturé cargaison chargement choses colonies commerce condition confiscation conforme conseil considéré contraire contrebande corsaires côté course croiseur d'ailleurs d'après décisions déclaration délai destination devant devoirs disposition doit doivent donner effet Enfin ennemis établi États étrangers fonds forces général gens gouvernement guerre hostilités intérêts jugement l'Angleterre l'arrêté l'art l'autorité l'ennemi l'équipage l'État l'ordonnance législation légitime lettres liberté libre lieu lois Lorsqu'une mains marchandises marine maritime mars ment moyen n'était n'ont nationalité nations navire navire neutre neutralité neutres nombre ordonnances paix particuliers pavillon pays pendant peuples peuvent pièces pirates port pouvait premier prise prisonniers privée profit propres propriétaires propriété provinces public puissances qu'un rançon règlement respecter reste résulte romain s'il saisie serait seulement sorte suivant terres territoire tion Toutefois traités tribunaux trouve usages vaisseaux validité vente VIII
Popular passages
Page 232 - Tout Français ou naturalisé français qui , ayant obtenu , même avec l'autorisation du roi , commission d'une puissance étrangère pour commander un navire ou bâtiment de mer armé , commettrait des actes d'hostilité envers des navires français , leurs équipages ou chargemens. 4. Seront encore poursuivis et jugés comme pirates , 1°.
Page 161 - Tout blocus, pour être valable envers les neutres , doit leur avoir été notifié et être effectif. » Une fois établi devant un port, le blocus a pour objet d'empêcher l'entrée ou la sortie de tout navire, quel que soit son pavillon et à quelque nation qu'il appartienne. » Un navire se présentant devant un port bloqué avant d'avoir eu connaissance du blocus, doit d'abord en être averti , et la notification doit en être faite par écrit et sur son rôle d'équipage. » Mais cet avis ayant...
Page 140 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 93 - ... répandre les nécessités, les commodités et les douceurs de la vie, passeront librement et sans être molestés. Et les deux puissances contractantes s'engagent à n'accorder aucune commission à des vaisseaux armés en course, qui les autorisât à prendre ou à détruire ces sortes de vaisseaux marchands, ou à interrompre le commerce.
Page 70 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité.
Page 133 - Mais si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral, celui-ci a le droit d'amariner le navire et de l'envoyer au lieu où lui-même aura armé, et les marchands sont obligés de payer le fret de ce navire, de même que s'il avait porté leur cargaison au lieu pour lequel elle était destinée, et rien de plus.
Page 158 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 196 - Lorsqu'une prise sera faite par un croiseur de l'une des deux nations alliées, en présence et en vue d'un croiseur de l'autre qui aura ainsi contribué à intimider l'ennemi et à encourager le capteur, le jugement en appartiendra à la juridiction du capteur effectif.
Page 233 - Les navires et effets des Français ou alliés repris sur les pirates, et réclamés dans l'an et jour de la déclaration qui en aura été faite, seront rendus aux propriétaires, en payant le tiers de la valeur du navire et des marchandises pour frais de recousse.
Page 145 - Les armes, poudre, boulets et autres munitions de guerre, même les chevaux et équipages qui seront transportés pour le service de nos ennemis, seront confisqués, en quelque vaisseau qu'ils soient trouvés, et à quelque personne qu'ils appartiennent, soit de nos sujets ou alliés.